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Comment louer attestation de capacité transport? Terme impropre trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, mise en application, conditions financières...
Comment exercer la fonction de gestionnaire transport sans risque ou mettre à disposition son attestation de capacité sans risque, plus d’informations…
Je suis interrogé en vue d’une éventuelle location d’ attestation de capacité pour un prestataire de Uber! « . Q.: « Je vais louer ma capacité de transports de voyageurs en tant que prestataire de services à une personne qui va utiliser les services Uber . Or Uber dit qu’il n’a pas besoin de s’inscrire à la [...]
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L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.
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Un gestionnaire transport se serait vu impliqué dans un dépôt de bilan avec ses conséquences! Précautions à prendre pour pallier aux risques...
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