Résultats de recherche pour: transporteur public

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Licence transport, qu’est-ce ?

Par |2024-03-05T09:25:05+01:00août 16th, 2020|attestataire capacité, attestataire capacité transport, création de société de transport, création transport, documents transports, gestionnaire transport, licence transport|

Licence transport ou attestation de capacité transport? Obtenez votre licence transport pour exercer que vous soyez titulaire ou non de l'attestation de capacité...

Comment louer attestation capacité

Par |2024-11-27T18:25:32+01:00avril 26th, 2018|attestataire capacité, attestataire capacité transport, attestation capacité, contrat gestionnaire transport, contrat transport, création de société de transport, création transport, Créer entreprise transport, documents transports, Entrepreneur transport, Formalités, gestion transport, gestionnaire transport, gestionnaire transport extérieur, licence transport, location attestation capacité, Location attestation capacité transport, Mise en relation entrepreneur et gestionnaire, prestataire services extérieurs, prestation service extérieur|

Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc

Par |2018-11-30T10:52:27+01:00mars 13th, 2017|attestataire capacité, attestataire capacité transport, Contrôle transports, création de société de transport, création transport, Créer transport, réglementation transport, Uber|

Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs  de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part ? Loi Grandguillaume Qui sont les transporteurs de voyageurs légers ? Les exploitants dits « loti » en référence à [...]

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