Contrat type gestionnaire transport
Lecomte JJ2024-09-04T12:26:30+01:00Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques liés à sa fonction. Attention au choix de celui-ci...
Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques liés à sa fonction. Attention au choix de celui-ci...
SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre [...]
Quelles sont les règles demandées par la Dreal ou Drieat pour un président majoritaire Attestataire de capacité?