Quel code APE ?
Que ce soit un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs ou un chauffeur indépendant, on me demande le Code APE du gestionnaire transport ou du chauffeur indépendant que l’on doit fournir. Cette demande arrive généralement à posteriori lorsqu’un problème arrive! C’est l’activité que l’on déclare qui servira à l’INSEE pour attribuer le code APE. Ce n’est pas le professionnel qui choisit son code APE! D’où l’importance d’être attentif lors de sa déclaration d’activité.
Guide d’installation gestionnaire transport, clic image
Dans un premier cas, le dossier peut être refusé par les Dreals ou autre Driea par défaut du bon code APE, donc découlant de la déclaration d’activité initiale. Ce fut le cas notamment de la Dreal Bordeaux laquelle n’avait pas voulu donner la solution. Je m’en étais également aperçu pour moi-même antérieurement ! Dans d’autres cas, il y a des erreurs d’attribution de numéro APE. Ce fut le cas pour un chauffeur indépendant qui s’est retrouvé inscrit comme transporteur de voyageurs alors qu’il voulait seulement effectuer des prestations de conduite pour des transporteurs de marchandises, qui plus est ! Et voir 1* bas de page le cas d’un chauffeur indépendant.
Attention suite de l’INSEE !
En effet, lorsque l’INSEE ne trouve pas l’activité que vous avez déclarée, elle se rapproche d’une qui est définie dans sa nomenclature. Elle attribue alors le code APE qui lui paraît le plus plausible de son point de vue. Celui-ci peut ne rien à voir avec l’activité réelle que vous entendez exercer ! Et cela pourra poser problème avec la Driea et surtout certaines Dreals!
Rappel: Il faut préciser que ce n’est pas à vous de fournir le code APE ! C’est l’INSEE qui vous l’attribue en fonction de ce que vous mentionnez comme activité. L’activité de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs transport n’est pas répertoriée dans la nomenclature de l’INSEE. Il en est de même pour celle de conducteur indépendant. C’est un problème qui est source d’erreurs. Donc, l’INSEE peut vous attribuer n’importe quoi, comme transporteur de voyageurs ou de marchandises, affréteur même si vous ne l’êtes pas! Ainsi, en a-t-il été pour un chauffeur indépendant ou un autre gestionnaire transport!
Code APE gestionnaire transport et/ou chauffeur indépendant
Pour résoudre ce problème, il y a lieu de se rapprocher d’une activité plausible vis à vis des entreprises en général. Ainsi, je fais suite à différents  échanges avec divers interlocuteurs, également en contact avec l’administration. Concernant le gestionnaire transport, l’activité qui conviendra le mieux figure dans
===>>> Les guides à la page « Documents transports »
Attention! Une déclaration erronée pourra vous faire recaler auprès de la Driea, Dreal ou Deal d’où un mauvais effet auprès de vos transporteurs clients, retards, voire annulation de contrat!
Commandez le Guide
Guide pour s’installer sans erreur
Pour vous inscrire en qualité de micro-entrepreneur afin d’exercer l’activité de conducteur indépendant, ou même en société spécialisée, sans erreur, vous avez deux solutions :
==>>> Télécharger le guide d’installation du chauffeur indépendant ou/et (les 2 sont complémentaires)
==>>> Etre guidé lors de votre inscription si vous n’êtes pas certain de réaliser l’enregistrement correctement
Dans le guide, je vous indique les éléments à mettre en œuvre afin qu’il n’y ait pas de requalification de votre activité tant pour vous-même que pour l’entreprise de transport. Cela pourrait vous éviter de très gros problèmes comme cela est arrivé à d’autres.
Attention à ne pas déclarer une certaine activité
Pourquoi ne faut-il jamais mentionner une certaine activité dans votre déclaration? Si vous le faites, l’administration vous trouvera une activité erronée. Elle pourra vous attribuer une activité réglementée incompatible avec votre fonction de gestionnaire extérieur ou celle de chauffeur indépendant.
Si vous souhaitez prendre connaissance des différentes activités et des codes APE répertoriés dans la nomenclature de l’INSEE, téléchargez les par ce lien ! Ceci n’est qu’à titre indicatif puisque c’est l’INSEE qui attribue le code APE. Vous ne devez pas le mentionner vous-même dans votre déclaration d’activité. 2* Un candidat gestionnaire a cru bon de mentionner le bon code APE et il a été recalé par l’URSSAF ! L’administration a jugé trop vague cette activité principale d’où l’intérêt d’être attentif à la bonne activité déclarée!
Code reçu erroné
Pour le cas où vous auriez déjà un code qui vous aurait été attribué d’une manière erroné, vous avez la possibilité de demander sa modification en rejoignant le site du service public indiqué dans le guide. Et si vous n’arrivez à rien, il faudra vous faire radier et recommencer d’une meilleure manière. Vous pouvez également vous faire assister par mes soins pour vous déclarer ou demander la correction.
Voilà des moyens de prévenir voire de résoudre les problèmes de Code APE que ce soit pour le gestionnaire transport ou le chauffeur indépendant, pour tous ceux qui les rencontrent ! Mais il vaudrait mieux les devancer et les éviter afin de ne pas perdre de temps et encore moins un contrat avec une entreprise…
Assistance gestionnaire chauffeur transport
Futur gestionnaire transport ou chauffeur indépendant, si vous êtes à la peine ou ne savez pas comment résoudre vos différents problèmes d’inscription ou souhaitez réussir d’emblée, faites-vous assister!
==>>> Demande d’assistance
Rappel autres liens
===>>> Renseignez-vous ici sur le guide de conducteur indépendant
===>>> Avantages du guide d’approbation de l’activité de conducteur indépendant
===>>> Accédez à vos futures Conditions générales de vente ou CGV
Bon courage !
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
Commentaires
1* M. G 27/05/ 2021 :  » Bonjour, je crée ma micro entreprise comme prestataire de services à la conduite pour les entreprises de transport poids lourds et l’Insee me donne comme code 4932Z qui ne correspond pas du tout à mon activité. Que dois-je faire et quel sera mon code? Cordialement »
RE ===>>>Cliquez sur ce lien pour s’enregistrer sans erreur !
2* A A 27/05/2021 :  » … Pourriez vous m’aider svp et me communiquer l’intitulé que je dois mettre comme intitulé pour l’activité principale lors de la création de mon auto entreprise. En effet, vous trouverez ci joint la réponse de l’administration jugé trop vague suite à ce que j’ai renseigné comme activité principale. J’ai même mis un code APE mais cela n’a pas suffit…
Attention copyright
Cet article a été mis en ligne le 18 décembre 2018 à 20h01 par JJ Lecomte, consultant transport, mis à jour le 27 octobre 2021
N.B. : Ne vous fiez qu’à des sites officiels qui affichent leurs mentions légales, obligatoires ! Elles sont accessibles en général par un lien au bas de la page d’accueil d’un site en règle avec la loi.
N.B.2 : Méfiez-vous des sites ressemblant dans leurs textes ou leurs propositions à celui-ci à l’initiative du consultant à l’origine!
P.S. Cet article vous a intéressé. Vous pouvez le faire suivre à vos réseaux sociaux et relations: Facebook, Instagram, Twitter (attestataire capacité)… Cliquez sur les boutons de cette page.
N.B.3:  Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessus ⇓⇓⇓
Bonjour,
Nous n’aviez pas pris connaissance de cet article sous lequel vous avez répondu avant de vous inscrire comme chauffeur indépendant?
Vous avez fait appel à une « société indépendante » mais qui n’est pas compétence sur le sujet. Et ça n’a pas fonctionné ! Maintenant vous appelez à l’aide !
Parmi mes « Documents« , je propose un e-book indiquant comment s’inscrire chauffeur indépendant sans erreur en principe si vous suivez à la lettre ce qui est mentionné.
Maintenant au point où vous en êtes, je n’ai pas la solution toute faite. Cela va dépendre de la Dreal ou autre administration à laquelle vous allez demander correction, à moins que vous annuliez cette inscription et repreniez sur de bonnes bases.
Cordialement
Bonjour,
Je viens de créer ma micro entreprise en tant que chauffeur poids lourds indépendant, ils m’ ont attribué le code NAF 4941B. Mon dossier est donc bloqué, la DREAL me demandent de leurs transmettre ma capacité de transport que je n’est pas. Tout en sachant que que les entreprises pour qui je compte travailler sont du secteur privée, comment doit-je procéder maintenant?
Bonjour,
Un Chauffeur indépendant n’a pas besoin de capacité transport !
Bien entendu, s’il y a trois entreprises différentes, il n’y a pas de problème…
Mais ce n’est pas très prudent de ne se fier qu’à cela pour être considéré comme Chauffeur indépendant! Ce n’est pas suffisant. Il y a d’autres critères à respecter et à faire valoir.
Il serait souhaitable que vous alliez dans documents pour vous procurer les deux guides, voire les CGV
Cordialement
Bonjour,
j’aimerais me lancer en tant que chauffeur indépendant sans capa pour commencer.
Seulement les deux ou trois boites pour lesquelles j’aimerais travailler la plupart du temps sont sous le cap d’une même holding titulaire d’une seule capa pour toutes ses entreprises.
Est ce que je risque de me confronter à du salariat déguiser pour cela, ou le simple fait que mes employeurs soient différents suffise ?
Bien cordialement.
Bonjour,
A un moment donné il faut passer à l’action pour faire quelque chose: 2 ans? Ca fait beaucoup…
Suivez le bon cheminement pour s’inscrire en tant que micro-entrepreneur et obtenir le bon code APE pour exercer en tant que conducteur indépendant. C’est bien la 1ère étape obligatoire. Tout est clairement indiqué dans ce Guide d’installation du chauffeur indépendant. C’est vrai pour le conducteur transport mais cela est également valable pour la conduite d’un taxi! Bon à savoir!
Ensuite il y a d’autres obligations à remplir pour être en mesure de bien justifier de son activité, expliqué Ici
ET vous pouvez obtenir les 2 guides en cliquant LÃ .
A la suite vous êtes pratiquement prêt à travailler en indépendant et il y a des besoins!
Je rappelle également que pour la conduite de taxi, il faut être titulaire du permis valide.
Faites le nécessaire et vous en profiterez!
Cordialement
Bonjour, je suis dans la meme idee réflexion, depuis 2 ans ?
ou en êtes où alors es ce réalisable ou pas ….?
Si oui comment êtes vous inscrites alors ?
Merci
Bonjour,
Je vous renseignerai sur l’assurance de la société en même temps que la suite:
Je peux vous rédiger les conditions Générales de Vente de vos prestations de manière très complète avec mon collaborateur juridique pour le début de semaine prochaine.
Par message privé je vous en indique le montant.
A votre disposition
Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
Bonjour
chauffeur spl avec qualif matiere dangereuse en citerne sans capacité juste mes permit, je souhaite etre chauffeur indépendant et creer une sasu. votre forfait comprend la redaction des statut sans les debourg. Je souhaiterais que l’on me renseigne sur l’assurance de la société et aussi la redaction des Conditions Generale de Vente de mes prestations de service de conduite.
Es que vous pouvez m’aider.
Merci
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Il n’y a pas de solution type pour le service que vous proposez.
Vous pourriez faire : évaluez votre tarif horaire en tant que micro entrepreneur et que vous souhaitez appliquer, tarif à vendre et montant net, sachant que vous aurez environ 25 % de charges perso. Je vous laisse le soin de faire le calcul…
Calculez la durée de vos prestations par course en fonction de la distance et du temps…
et à la suite évaluez le forfait à proposer : tarif à vendre que multiplie la durée… Prévoyez une légère marge de manœuvre ou de négociation…
Enfin, voyez si cela est réaliste. Proposez-le à votre client, au besoin ajustez un peu… Vous devez avoir aussi des arguments pour défendre votre tarif. Votre calcul vous y aidera.
Après un premier voyage qui pourrait être un test, vous devez pouvoir avoir une variable d’ajustement de votre tarif ou forfait.
Cordialement
Bonjour,
Ma question est peut-être hors sujet au vu du fil des commentaires mais je la pose quand même.
Je suis en AE depuis 7ans et j’ai décide d’ajouter une activité secondaire comme chauffeur.
Pour être plus précis une association me demande ponctuellement de livrer du matériel en vl sur toute la France en période estivale (juin, juillet, Août)
Ils me fournissent leur propre véhicule. Dans l’ensemble il s’agirait d’une dizaine de courses sur 3mois.
Pour vous donner un exemple de course.
Prise en mains de leur véhicule à Bordeaux (mon domicile est à 40 kms) prise en charge du matériel à Agen et livraison de celui-ci sur Marseille. Je devrais aller récupérer le matériel 2 mois plus tard.
On parle de 1500 kms A/R ce qui ferait grosso-modo un peu moins de 30h avec les temps de pauses inclus.Donc quel tarif horaire est en vigueur pour un AE dans ce genre de situation? ou dois-je proposer un forfait au cas par car selon les courses ?!
Je vous remercie de vos réponses
Bien à vous,
Dreal
merci pour votre retour, vers qui me tourner pour en être sûr
Cordialement
Bonjour,
Je pense que oui!
Cordialement
Bonjour
Je me permets de vous solliciter car j’ai mon épouse qui crée sa micro entreprise avec une activité de réalisation de courses en supermarché et livraison de course à domicile
Apparemment code APE 5320Z
Faut il un capacité de transport pour ce genre d’activité
Restant dans l’attente
Cordialement
ERIC SUEUR
Bonjour,
Si vous voulez que votre activité chauffeur poids-lourd devienne prioritaire, demandez une modification de votre code APE, voir mon article sur les codes APE…
Mes contacts, comme vous sûrement, une fois résolus leurs problèmes ne me font guère de retour, mais si vous lisez ceci en tant que chauffeur indépendant vous pouvez donner une réponse à la suite…
La profession manque de chauffeurs ! Donc, il doit y avoir des opportunités…
Commencez à faire votre mini étude de marché en interrogeant vos clients potentiels. Faites la liste de toutes les entreprises de transport dans un rayon qui vous convient. Et passez un coup de fil à tous les chefs d’entreprise pour connaître leurs besoins ?
Si un jour vous voulez apprendre à faire une étude de marché minimum, faites le moi savoir, je la mettrai sur pieds ! Elle ne sera pas gratuite pas plus que vous ne travaillez gratuitement… Combien seriez-vous prêt à mettre pour avoir nouveau business rentable ? Répondez à la question si vous voulez que je fasse un sondage plus exhaustif… Et inscrivez-vous à ma liste de diffusion page d’accueil, demandez le guide…
Bon courage
JJ Lecomte
Facebook: coaching, attestataire,
Twitter : attestataire
Bonjour,
Chauffeur pl/spl depuis presque 30 ans, j’ai monté une micro-entreprise pour effectuer les contrôles périodiques sur engins de chantier/levage et grues auxiliaires (APE 7120b).
J’avoue que pour le moment ça ne se bouscule pas des masses au niveau travail. Je voudrais donc ajouter l’activité de chauffeur indépendant pour remplir un peu la gamelle. Je sais que je peux le faire ponctuellement, mais dans l’état actuel des choses il est clair que ça pourrait représenter une source (quasi) principale de revenus.
Est-ce que vous avez des retours d’info sur ce sujet ? …. et comment proceder pour ne pas se tromper.
Bonjour,
Ce sont les transporteurs qui sont concernés par la Dreal pour obtenir leur licence transport.
Vous n’allez qu’être un prestataire conducteur ou convoyeur, non un transporteur, donc rien à voir avec la Dreal!
Vous ne décidez pas du code APE! C’est l’INSEE qui vous l’attribue en fonction de ce que vous déclarez comme activité. Le meilleur choix est mentionné dans mon article sur cette page ‘codes APE, lien ici  »
« …Autre activité de soutien aux entreprises… » toujours sans préciser transport…
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour,
J’aimerais ouvrir une micro entreprise pour pouvoir travailler comme convoyeur de véhicule d’un point A à un point B pour des entreprises de convoyage de véhicule qui sont sur internet.
Je voulais savoir sous quel code APE je dois m’inscrire et si je dois aussi m’inscrire à la DREAL ou pas et si oui quoi leur dire ?
Merci
Bonjour,
Excellent, c’est une bonne nouvelle ! 🙂
Une recommandation qui peut -être utile à d’autres
Bonne continuation
JJ Lecomte
Bonjour ,
j’ai finalement envoyé un mail très simple en demandant directement a être inscrit sous le code 8299z , et le changement vient d’être validé .
vous remerciant pour vos conseils
Cordialement
Bonjour,
Que soit pour l’Attestataire de capacité ou pour le chauffeur indépendant, il ne faut jamais mentionner transport ni conduite dans la demande d’inscription micro-entreprise comme je l’ai écrit en sous titre dans ma page « Code APE… » ci-dessus, cela conduit à des erreurs d’interprétation de l’INSEE, qui va chercher « au pif » l’activité qu’elle va imaginer intéressante avec le code APE qui ne sera pas bon pour vous…
Pour le chauffeur indépendant, il faut mentionner exactement ce que j’ai écrit dans l’article « Code APE… » « Autre activité de soutien aux entreprises » qui permettra d’obtenir le code APE voulu: 8299Z !
J’ai expliqué cela en détail dans la page « code APE » du site.
Dites-moi ensuite si la rectification souhaitée aboutit correctement suite à votre demande de modification…
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour ,
Mon conjoint s’est inscrit comme chauffeur indépendant en mai dernier (pour conduire des PL ,engins travaux publics…)
Nous avons fait l’inscription sur autoentrepreneur.urssaf.fr , en précisant « prestations de service de conduite pour entreprises et particuliers ».
Nous avons reçu le code ape : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
Lorsqu’il a pris les renseignements pour créer son activité ,on lui a bien dit que le code ape devait être 8299Z.
Que devons nous écrire sur la demande de modification pour que le code ape soit le bon ?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Sophie ( une conjointe dépassée par la paperasse …)
Monsieur,
Même à la Dreal, il peut y avoir des fonctionnaires qui ne sont pas aux faits des dernières possibilités et réglementations surtout si cela sort de leur domaine de compétences…
L’erreur que vous avez fait, c’est de vouloir impliquer la direction de la Dreal dans une situation qui par la suite pouvait les impliquer et les mettre en cause… D’où leur réponse.
La Dreal n’est, entre autres, là que pour instruire les dossiers des transporteurs. Elle n’est pas là pour apprécier le bien-fondé d’une situation de chauffeur indépendant ! Et plutôt que d’analyser et de faire des recherches sur ce qui est permis ou pas, cette direction a préféré vous évincer… Voilà le pourquoi de leur réponse envers vous, je pense.
Il y a dans cette autre page et dans les réponses suffisamment de quoi vous permettre de vous lancer…
Cordialement
Bonjour,
je suis salarié saisonnier dans le transport de voyageur, je travaille 6 à 9 mois par an pour une entreprise, et j’avais le projet d’être auto-entrepreneur en tant que conducteur indépendant les quelques mois restant, pour du transport de marchandise et d’autre entreprise ayant des besoins ponctuels de chauffeur.
Apres avoir contacté par téléphone la DREAL de ma région, mon interlocutrice me confirme que cela est possible sans capacité, sur le simple fait que je ne suis pas transporteur et ne possède pas de véhicule. Toutefois, j’ai voulu avoir un écrit de leur part et j’ai donc adressé un email directement à la direction de la Dreal.
La réponse fut éprouvante, j’ai reçu dans les deux jours un mail, sous forme d’avertissement m’interdisant d’exercer l’activité de chauffeur indépendant, sous peine d’être poursuivi et condamné, pour exercice illégale de la profession. Qu’il ne pouvait pas y avoir de conducteur indépendant pour des transporteur, que cela pourrait se transformer également en salarié déguisé même en travaillant chez différents transporteurs.
Je reste perplexe,
Cordialement,
Hey ! Faut chercher un peu vous-même!!! La réponse est là :
https://www.google.com/search?q=eirl&rlz=1C1GCEA_enFR805FR805&oq=eirl&aqs=chrome..69i57j0l7.1273j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
Ok je vous tiendrais au courant.
Petite question, faut il s’enregistrer en EIRL ou non?
Bonjour,
C’est exact car je viens d’essayer…
A domaine, mentionnez : je ne connais pas
puis cocher la case : vous ne trouvez pas
puis cocher l’autre case : activité commerciale
domaine d’activité : je ne connais pas mon domaine d’activité
choisissez votre activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
et faire suivant
Vous devriez arriver sur cette page où vous pouvez continuer:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
activité, sa nature : autre
précisez cette nature : conseil et gestion des entreprises (sans mentionner transport sinon c’est perdu!)
voilà ce que j’ai trouvé de mieux au final
Vous pourrez me faire un retour par la suite pour savoir comment ça se terminera pour vous jusqu’à la Dreal ou Driea…
cordialement
JJ Lecomte
Bonjour,
Je ne trouve pas lorsque je souhaite m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur sur le site de l’urssaf la mention que vous avez prescrit ci dessus : « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
cette mention a t’elle changée ?
Bonjour,
Théoriquement rien ne l’empêcherait mais la Driea île de France ne le permet plus. J’ignore comment cela se passe dans les autres Dreals actuellement.
bonjour j’exerce l’activité de gestionnaire externe de transport de marchandise pour deux sociétés de transport.Puis exercer une activité en tant que commissionnaire externe ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
En téléchargeant la guide des activités et code APE: 7 ème paragraphe de l’article vous avez toutes les activités répertoriées par l’Insee
Vous pouvez mettre la même activité que pour le « chauffeur indépendant » 6ème paragraphe de l’article code APE
Cordialement
Bonjour,
J’ai été pendant 10 ans chauffeur taxi salariée. Je souhaiterai être auto entrepreneur afin de pouvoir
Proposer mes services en tant que chauffeur à différentes entreprise de taxi.
Je connais le métiers et je sais que parer a des arrêts maladies ou à un surcroît temporaire d’activité n’ai pas évident de trouver du personnel pour peu de temps dans ce métiers car il faut obligatoirement avoir le certificat de capacité à la conduite de taxi.
Je précise que je serai juste prestataire chauffeur et je conduirais leur véhicule de leur entreprise
Ma question est :
Dans quel catégorie je m’inscris et quel serai le code ape?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Isabelle
Bonjour monsieur
D’accord je comprends mieux…Il peut y avoir différentes raisons dues à cet état de fait, sans que je ne connaisse la raison de ces cas. Je pourrais citer:
– Prises de ces fonctions avant la sortie des textes restrictifs
РD̩faut de retour de la Dreal sur des situations ant̩rieures ̩tablies
– Non transparence dans les déclarations à l’origine
Ou d’autres…
Mais je vous dis que si vous déclarez comme il est mentionné sur le Cerfa, direction de votre affaire et gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, l’autre sera quasi à coup sûr refusée… Mais si vous voulez tenter, personnellement je n’y vois pas d’objection!
Voilà je vous dis ce qu’il en est actuellement…
Cordialement
Merci Mr lecomte je comprends tout à fait que seul les textes font fois, peut etre ma « réflexion  » comporte un double sens: en effet la loi ne s’adapte pas a mes exigences personnelles, seulement dans mon departement je consulte le listing publie par la préfecture concernant les entreprises de transports du département et evidamment le nom de leur gestionnaire et je remarque que plusieurs d’entre eux sont les responsale exploitation de grosse structure (plus se 20 vehicules) et en meme temps identifies comme gestionnaire capacitaire dans d’autres structures de transport plus petites (moins de 10 vehicules) et parfois concurrentes! Et apparement il n’y a pas de problemes avec la dreal. Evidement mes interrogations viennent de ce fait.
Merci pour vos précisions Mr lecomte.
Bonjour monsieur,
Pourquoi vous ne pouvez pas?
C’est très simple! En France, il y a des députés qui votent des lois qui doivent être appliquées. Et ils ont INTERDIT d’être gestionnaire prestataire de services extérieurs et d’autre part dirigeant, gérant ou président d’une société de transport! C’est la raison pour laquelle l’administration ne laissera pas passer ce qui est illégal! Elle retoque ce type de doublette par rapport aux textes et argumente également de la clause de NON CONCURRENCE.
Cela aurait été aux députés qu’il aurait fallu présenter vos revendications. Une fois que c’est voté, c’est la loi qui s’applique.
Les textes ne sont pas écrits pour vous arranger selon vos intérêts personnels mais selon l’intérêt que eux ils estiment!
Donc il vous faudra choisir…
Est-ce clair ?
Cordialement
JJ Lecomte
Consultant transport
Management marketing
Bonjour,
Actuellement en creation de micro entreprise je souhaites exercer deux activités gestionnaire de transport extérieur et effectuer des livraisons avec mon propre véhicule. Suite a divers echange a ce sujet avec vous via messenger j’ai demandé des renseignements a la dreal sur la faisabilité, leur reponse est de m’imattriculer avec l’activité transport public de marchandises…j’ai donc demander plus de renseignements avec l’activite soutien aux entreprises 8299Z, je vous informerai du retour de l’organisme. Enfin une chose n’est pas Claire a mes yeux je peux etre gestionnaire extérieur pour deux entreprises mais pourquoi je ne peux pas être gestionnaire extérieur pour une entreprise et gestionnaire chauffeur en même temps avec mon entreprise même si j’ai plusieurs activités ? Enfin l’intérêt de la micro permet le salariat en cas de besoin?
Bonjour Mr Lecomte,
Je me doute que vous vous êtes renseigné et lourdement documenté.
Je voulais juste faire avancer le schimblick .
Au moins vous pouvez leur avancer cet argument « officiel » publié par les services de l’État.
Pour les tarifs de prestation de gestionnaire de transport on en entend parler de toutes les couleurs.
Dernièrement un prospect trouvait que 750 € HT pour 1 seule copie c’était cher payé à rien fou… Mais c’est un autre débat .
Cordialement
Franck
Bonjour,
Suite votre commentaire, mon article a été modifié ce 02 12 19 pour plus de clarté!
D’accord, je viens de voir ça… Pour votre information lorsque j’ai rédigé l’article, je n’avais pas ce lien de la Dreal et il fallait bien trouver pour satisfaire les demandes… D’autre part, entre les Dreals et la Driea à Paris, ils ne sont pas toujours d’accord ! De plus, ce n’est pas vous qui choisissez le code APE mais l’INSEE qui vous l’attribue en fonction de l’activité que vous souscrivez. J’avais pensé que « autre activité de soutien aux entreprises » correspondait bien à la fonction de gestionnaire transport aussi bien que « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » puisque vous ne faites pas seulement du conseil comme le reconnaît cette même Dreal !
Et si vous croyez toujours ce que dit la Dreal, vous êtes mal parti… Un employé de Marseille aurait suggéré 100 € pour la prestation de gestionnaire transport… Avec ça vous êtes satisfait ?
Bonsoir, je suis étonné de voir que vous préconisez le code NAF 8299Z pour un gestionnaire de transport externe auto-entrepreneur alors que sur le site de la dreal PACA il est préconisé 7022Z ( http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-gestionnaire-de-transport-auto-entrepreneur-a9077.html )
Bonjour tout le monde,
Voici ma question.
n’y connaissant rien et ayant été mal informé j’ai ouvert ma micro-entreprise pour faire « chauffeur indépendant »
donc après être passé par la chambre des métiers et de l’artisanat, je suis allé à la chambre de commerce et de l’industrie exactement la ou l’on me disait de retourner à la précédente chambre pour m’inscrire bref.
Donc finalement après recherche à la CCI et moultes discussions entre les différents bureaux on me répond oui c’est bon c’est à la CCI, je m’inscrit donc comme il faut mais sous le code NAF 4941A donc en transports routiers de fret interurbains…
Suite à cela je commence à éditer mes devis pour mes différents clients pour des durées de une a trois semaines de conduite de poids lourds.
Ce n’est qu’après vérification à la maison du transport que mes clients (des sociétés de transport en pl) m’annoncent ne pas pouvoir me faire travailler du fait que cela est considéré comme du salaria dissimulé, bon d’accord il y a eu une erreur de mon coté dans l’administratif, je contacte alors un ami qui c’est monté a son compte dans la même situation, il me dit être inscrit à l’URSAFF sous le code APE 8299Z.
Maintenant ma question est la suivante, je souhaite ouvrir ma micro-entreprise comme « chauffeur indépendant » en poids lourds, transport de personne (j’ai tous mes permis) ainsi que chauffeurs d’engins de chantiers (j’ai mes caces et de l’expérience) quelles sont les démarches que je dois effectuer pour ne pas me faire avoir et donc recommencer plusieurs fois car la je vais devoir fermer ma première micro-entreprise,
auprès de quel organisme dois-je m’inscrire?
sous quel code NAF et APE? (8299Z ou 4941A)
et quel document puis-je donner à mes clients qui maintenant sont réticents pour les rassurer?
j’ai bien compris qu’il ne faut pas dire chauffeur indépendant mais autres activités de soutien aux entreprises.
d’avance merci pour vos réponses
kevin
Ha! Il y a parfois des problèmes de compréhension des questions. Revoir si j’ai bien corrigé votre question pour la mettre en bon français ! Et éviter les contresens.
À partir du moment où vous faites du transport pour compte d’autrui, ce qui serait le cas si on vous « demande de faire des livraisons » que ce soit pour des particuliers ou des entreprises, il est obligatoire que vous soyez transporteur. (Qui est « on » ? un distributeur ou similaire, un transporteur ?) il faut que vous soyez titulaire de l’attestation de capacité transport pour être inscrit au registre des transports, ou si vous ne l’êtes pas que vous fassiez intervenir avec vous ou votre société un prestataire de services gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité en contrat avec vous.
Merci pour la réponse mais mon activité serait de travailler pour les particuliers et là on me propose des livraisons de peinture sur les chantiers. C’est pour ça que je pose la question. Moi mon but serait faire de la livraison du particulier ou entreprise
Bonjour,
Étant donné que cette prestation de conduite n’est pas à proprement parler une activité de transporteur mais une prestation pour un ou mieux DES transporteurs pour éviter une requalification, cela ne nécessite pas de gestionnaire titulaire de l’attestation de capacité.
Il m’avait été posé en 2014 la même question à l’article « Obligation chauffeur indépendant » que je n’avais pas bien comprise au départ, ce qui va me demander de réécrire une partie de cet article…
Cependant, comme je l’avais pensé au départ, c’est limite comme activité suivant l’interlocuteur que l’on a suivant sa compréhension et interprétation juste ou erronée de la règlementation, même si d’autres la pratiquent!
Voilà vous devez être fixé, enfin plus ou moins…
Bonjour, je voudrais créer ma micro entreprise de prestation de services de transport et je voudrais savoir si la capacite de transport est obligatoire merci
Bonjour,
AXA n’est pas en mesure de faire une proposition sans assurer la flotte.
De ce fait je me suis assuré chez MMA.
Si ça peux aider ceux qui cherchent une « RC Pro de convoyeur de véhicule par la route »
Je serais ravi d’avoir pu rendre service.
Cordialement,
Jean-Marie
Bonjour,
Mon assureur en responsabilité professionnelle vient de me faire cette réponse:
« Bonjour M lecomte,
Pas de solution avec Allianz et nos partenaires pour ce type d’activité, à priori seul axa aurait une solution.
Cordialement,
Romain VEVAUD
Chargé de clientèle
06 26 67 72 17
N.B. > Axa pourrait être contacté, au moins à titre comparatif… JJL
Bonsoir,
Je vous remercie pour cette information.
Je ne manquerai pas de les contacter.
Cordialement,
Jean-Marie
Bonjour,
C’est noté,
Merci
Bonjour,
Je suis conducteur indépendant de voyageurs et j’ai une assurance RC Prof, c’est le courtier SEREX qui a assuré mon activité, je vous laisse les coordonnées qui vous permettront de prendre contact avec ce courtier, peut-être ils sauront vous répondre. Bien entendu, je n’ai aucun retour financier sur le fait que je donne leurs coordonnées. c’est purement bénévole.
http://www.serex-assurances.fr/
Nelly Sylla
Chargée de comptes
mobile
Ligne directe : 01 47 45 96 17
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SEREX – Courtage d’Assurances
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92400 Courbevoie
Ne pouvant répondre directement à votre commentaire, j’utilise le lien de réponse à mon propre commentaire. RE: C’est la solution!
J’ai envoyé ce matin une demande de modification du code ou sur le formulaire j’ai utilisé cet intitulé en précisant que c’est un service aux entreprises.
J’attends la réponse de leur service.
Cela résoudra, je pense, mon soucis de compréhension avec les compagnies d’assurance qui se référant à mon code APE actuel (49.41.A) ne me proposent de RC Pro prestation de service.
Je vous tiens informé dès que j’ai leur réponse.
Cordialement,
Jean-Marie
Bonjour,
Je pense que votre dernier intitulé pourrait bien faire l’affaire pour cette modification, maintenant je ne peux anticiper l’appréciation du fonctionnaire qui doit faire le nécessaire!
Tenez-moi au courant, ce sera intéressant de connaitre la suite.
Cordialement
JJ Lecomte
Bonsoir,
Je viens de reprendre le cerfa de déclaration de création d’une entreprise.
En activité principale déclarée j’ai :
Prestations de services de conducteur de véhicules de type légers à véhicules super lourd à toute personne physique ou morale le demandant.
Il s’agit bien d’une activité de soutien aux entreprises et non d’une activité de transport de fret interurbains comme le mentionne mon code APE 49.41A
Je dois donc faire modifier mon code APE en 82.99Z sauf que sur la demande de modification ils précisent qu’il ne faut pas mettre un intitulé/libellé de la NAF.
Si je mets chauffeur indépendant ils ne modifieront pas le code APE.
L’intitulé « Services aux entreprises du secteur automobile et du secteur du transport » serait mieux adapté ou je risque de me voir refuser la modification à votre avis ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,
Jean-Marie
Bonsoir,
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Jean-Marie
Bonjour,
Ci-dessous la réponse que je viens de recevoir dans un 1er temps:
« Bonjour M Lecomte,
Je me renseigne si nous pouvons proposer un contrat d’assurance pour l’activité de convoyeur indépendant.
Je vous tiens informé.
Je reste à votre disposition pour toutes autres informations.
Cordialement,
Romain V.
Chargé de clientèle
Allianz
Bonjour,
Je transmets à l’instant le lien de votre commentaire à mon propre assureur,
Dans l’attente,
cordialement
JJ Lecomte
Bonjour,
Voila des mois que je cherche un assureur pour mon activité de convoyeur indépendant pour les plateformes et malheureusement je n’ai reçu des devis que pour des assurances flotte (cad : avec assurance des véhicules).
Hors les véhicules que je dois conduire sont déjà assurés par les plateformes.
2 cas de figures :
1 – Soit je formule mal ma demande et dans ce cas help j’ai besoin d’aide.
2 – Soit les assureurs ne comprennent ou ne connaissent pas l’activité.
Il me semble qu’avec une simple RC Pro conducteur cela devrait couvrir la plupart des risques liés à l’activité.
Je n’arrive toujours pas à savoir quelle compagnie assure l’activité (les autres convoyeurs de plateformes) ni même sous quel intitulé de contrat.
Toutes aides que vous pourrez m’apporter me seront d’un grand secours.
Cordialement,
Jean-Marie
Bonjour, Il faut faire attention en cas de mauvaise déclaration, vous pourriez ne pas être bien couvert! Il faut demander un à plusieurs devis en expliquant bien l’activité…
Me concernant il m’a été proposé une assurance reprenant mes « activités déclarées aux dispositions particulières, à savoir:
– Conseil consultant d’entreprises en transport de marchandises, voyageurs…commissionnaire de transport
РGestionnaire prestataire de services ext̩rieurs pour des soci̩t̩s de transport
– Coach professionnel pour toutes entreprises..
– Conseils individuels…
Cotisation annuelle: 249,24 € > 23,50 € par mois
Seuil d’intervention: 450 € TTC (En dessous c’est pour moi)
Et j’ai plusieurs activités…
Bien à vous
JJ Lecomte
PS: Pour le document à télécharger, je m’en suis rendu compte. Utilisez une autre adresse courriel si vous avez… Vous pourrez toujours la faire effacer de mes envois ensuite… Sinon, je vous l’enverrai directement mais commencez par voir de votre côté. Merci
Bonjour et merci pour cet article.
D’autre part les assureurs ne connaissant pas le nouveau métier de « Gestionnaire de Transport Extérieur » proposent quand elles acceptent de vous assurer la RC Pro Transporteur ou la RC Pro Auxiliaire de Transport…
Est-ce que l’activité Assistance Administrative des entreprises ne serait-elle plus proche..???. Après tout le GTE assiste administrativement le transporteur…
NB. quand on clique sur le lien pour télécharger la liste des codes APE on doit remplir un formulaire avec Prénom et adresse mail… Si on est déjà inscrit… On ne peut pas aller plus loin… téléchargement impossible…