Comment Louer son Attestation de Capacité Transport ou Mettre ses Services à Disposition ?
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Louer attestation capacité transport est une question récurrente, bien que techniquement incorrecte. Ce qu’on entend par « louer » est en réalité la mise à disposition de vos services en tant que gestionnaire de transport. Cet article clarifie les nuances de cette pratique, en soulignant les risques légaux et en vous guidant sur la manière de proposer vos services efficacement et en toute légalité.
Quant au commissionnaire de transport, la prestation de services extérieure n’est plus admise ! Cependant en qualité de cadre salarié, cela reste possible, services à l’appui ! Lire jusqu’en bas de page (cadeau!).
En P.S. 2, tout en bas: Prenez bien connaissance des risques à suivre ce que l’on peut lire par ailleurs!
Louer une Attestation de Capacité : Ce Qu’il Faut Savoir
Bien qu’il soit illégal de « louer » une attestation de capacité, il est parfaitement légal de mettre vos compétences et votre attestation à disposition des entrepreneurs ou des entreprises de transport. En tant qu’attestataire, vous pouvez intervenir en tant que prestataire de services externe, tant que vous respectez les règles strictes imposées par la réglementation des transports.
Conditions pour Mettre à Disposition Votre Attestation de Capacité
Mettre à disposition votre attestation de capacité nécessite un contrat clair avec l’entrepreneur de transport. Ce contrat doit préciser le temps que vous consacrerez à l’entreprise et les responsabilités que vous assumerez. En tant que prestataire de services, vous pouvez travailler à mi-temps pour deux entreprises de transport, à condition que le nombre total de véhicules ne dépasse pas 20.
Pour réussir dans ce rôle, il est crucial de connaître les bonnes pratiques et de s’assurer que vous disposez d’un contrat en béton.
*Obtenez notre Guide de mise à disposition de l’attestation de capacité pour plus de détails
L’Aspect Financier de la Mise à Disposition
L’un des éléments essentiels du contrat est la rémunération. En tant qu’attestataire, vous assumez des responsabilités pénales, il est donc important que votre rémunération soit à la hauteur des risques et des services que vous fournissez. Évitez de sous-évaluer vos prestations : une rémunération appropriée est non seulement une juste compensation, mais elle renforce aussi la légitimité de votre rôle.
Consultez nos articles et guides pour des conseils sur la rémunération et la responsabilité du gestionnaire de transport: Sélection d’articles ou plan du site
Comment Proposer Vos Services en Toute Légalité ?
Avant de proposer vos services, assurez-vous de disposer d’une structure professionnelle : micro-entreprise ou société. Chacune a ses avantages et ses inconvénients, mais l’important est de vous conformer aux exigences de la DRIEAT, DREAL, ou DEAL. Le bon choix de statut vous permettra d’obtenir le code APE approprié et d’éviter les refus de licences.
Les Relations Contractuelles : Sécurisez Votre Activité
Et tous contrats, Documents, cliquez ^^^
Votre accord avec l’entreprise doit être formalisé par un contrat, exigé par l’administration. Ce contrat doit être adapté aux spécificités de votre rôle. Évitez les contrats généralistes et optez pour un contrat type spécialement conçu pour les gestionnaires de transport.
Découvrez nos modèles de contrats types dans la section Documents de notre site.
Prévenir les Risques : Ne Laissez Rien au Hasard
Le rôle de gestionnaire de transport est à haut risque, y compris sur le plan pénal. Pour protéger votre activité, suivez les conseils de notre Mini Guide de mise à disposition de l’Attestation de Capacité, et apprenez comment minimiser les risques.
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- la définition de l’attestation de capacité transport
- les conditions d’emploi d’un Attestataire de capacité
- les responsabilités qui vous engagent
- une partie des procédures à mettre en place pour les parties
- la comparaison entre l’attestataire salarié et le prestataire extérieur
- comment se faire payer
- à propos des documents contractuels
- Mais pas que…!
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Pour prévenir les risques liés à cette fonction de gestionnaire transport, consultez cet autre article:
👉 Louer Attestation de Capacité sans risque
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Ne pas oublier
De confirmer votre demande en cliquant sur le lien de validation dans l’e-mail que vous allez recevoir à la suite de votre demande, imposée par les nouvelles règles RGPD! Sinon vous ne recevez rien. Ce serait dommage.
Bon succès à vous…
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
P.S. En savoir plus, allez voir la vidéo sur YouTube, cliquez sur ce lien ou sur l’image
Vous avez besoin de prendre contact?
P.S. 2 => Sérieuses Mises en Garde
Attention à certains Sites
Consultant d’autres sites mentionnant « location attestation capacité » ou « …Louer attestation de capacité transport », j’ai fait une découverte surprenante. Attention !
Attention AUX RISQUES à Qui Vous Vous Adressez, Suivez Plutôt ce Site, Clic Ici
Dans l’article du site de D…, j’ai relevé des inepties incroyables !
Il est indiqué que l’Attestataire de capacité transport et Attestataire commissionnaire également qui plus est, devrait créer une société de transport pour ensuite louer ses prestations d’Attestataire de capacité transport! RE: Absolument faux. Il est interdit à un dirigeant transport d’être prestataire de services extérieur ou être cadre salarié pour une autre entreprise de transport.
Et ce site proposerait ses services de formation ! Et bien je souhaite bon courage aux apprenants avec de tels formateurs. On ignore qui a écrit cet article sur ce site D…, pas de nom de rédacteur, ni ses références en matière de compétences professionnelles ! Quant à moi, vous pouvez prendre connaissance par ma page « A Propos » de mon site, qui je suis, comprenant mon niveau d’études en transports publics, mon expérience de direction dans l’administration publique française des transports, mes fonctions de professeur à l’AFT, association de formation dans les transports bien connue, renommée et mes fonctions de direction de sociétés puis de consultant, suivre le lien.
Dans l’article du site visé, il est fait différents amalgames entre « location attestation capacité transport » « location commissionnaire » pour « création société transport » « mise à disposition de capacité transport » et « contrat de location transport ».
RE : seul un transporteur peut louer ses services de transport à un autre transporteur, conducteurs avec véhicules, mais pas sa capacité transport même sous couvert d’une société de transport ! Attention.
En ce qui me concerne, ce sont même les avocats d’affaires qui se tournent vers moi pour les assister en matière de transports, voir la page témoignages, suivre le lien.
Qu’est-ce qui pourrait vous bloquer dans l’avancée de votre Projet? Rejoignez ce questionnaire par ce lien
A la suite, vous pourrez me demander et obtenir gracieusement mon autre Guide des « 7 règles de la Réussite, cliquez Ici »
N.B.: Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓
Bonjour,
L’examen de capacité transport ne correspond à aucun niveau scolaire. C’est un examen professionnel. Il ne figure pas dans la nomenclature des niveaux.
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte,
J’ai obtenu l’examen de capacité de transport marchandises en + de 3t5 .
Savez vous à quelle niveau scolaire correspond cet examen.
Je vous remercie de votre Réponse
Cordialement
Nathalie
Bonjour,
Quand arrêtera-t-on de parler de location d’attestation ! Louez-vous votre permis de conduire ou un de vos diplômes ? Comment et à qui ? Croyez-vous que l’administration l’accepterait ? Ce n’est pas prévu par la loi. Ce serait même une infraction pour le moins. Lire cet article…
À part ça, on peut en effet intervenir dans un pays de l’UE en qualité de gestionnaire prestataire. Par définition la France fait partie de l’UE et en y habitant on doit pouvoir intervenir dans l’UE.
En fait c’est à voir au moment du dépôt du dossier pour l’entreprise de transport dans le pays concerné…
Cordialement
bonjour Monsieur ,
avec mon attestation de capacité obtenue en France , puis je la louer dans un pays de l’UE ?
Faut-il y habiter ?
merci pour votre reponse
bien cordialement
Joseph Pellegrinelli
Bonjour Monsieur,
Bien entendu qu’il est possible de faire appel aux services d’un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs pour qu’une société soit agréé et enregistrée au registre des transports avec délivrance de la licence transport même poids-lourds.
Néanmoins, il y a des tâches et règles bien précises à mentionner dans le contrat concernant les prestations à effectuer par le gestionnaire et sa mission. Dans le cas contraire, vous pourriez subir un refus.
C’est pour cette raison que j’ai établi le contrat type adaptable pour moi-même et les autres gestionnaires agréé par l’administration, Suivre ce lien.
À votre disposition
Cordialement
Jean Joseph LECOMTE
gestionnaire transport
Coach consultant
Bonjour Monsieur Lecomte,
Je vais créer une EURL avec comme objet social le transport de marchandises lourd, sauf qu’en tant qu’associé gérant unique je n’ai pas la capacité de transport de marchandises lourd.
Je vais signer un contrat de prestation avec une tierce personne qui va me mettre a disposition sa capacité moyennant une rémunération.
Est ce possible ? La DRIEA acceptera t elle ce contrat en nous envoyant les licences « Lourd » ?
Merci d’avance
Marc
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez modifier les statuts de la société à votre convenance en introduisant l’associé que vous voulez sans avoir à en justifier. Cela se fait en assemblée générale extraordinaire avec toutes les formalités qui s’ensuivent.
Comme associé il devra détenir des parts sociales que vous pouvez lui offrir sur les vôtres, lui en vendre ou en ajouter par augmentation du capital. À vous de voir ce que vous souhaitez faire à ce sujet.
Je précise que, comme il sera certainement associé minoritaire, voir même égalitaire, il devra bénéficier d’un contrat de travail de gestionnaire transport salarié requis par la Driea ou Dreal, pour lequel j’ai préparé un contrat type adaptable, suivre ce lien.
Cordialement
JJ lecomte
Bonjour Monsieur Lecomte,
Je suis président associé unique d’une SASU de transport de marchandises de moins de 3T5.
Je souhaite m’associer avec une personne qui possède une capacité de transport pour les transports de marchandises de + de 3T5.
Pouvons nous donc modifier les statuts de la société en apportant comme justificatif cette capacité?
Merci d’avance
Michael
Bonjour Monsieur,
Ce plan-là me semble plus problématique car vous ne seriez pas en position majoritaire mais minoritaire.
Si vous rencontrez un responsable de la Dreal vous pouvez néanmoins évoquer la question.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Votre société étant majoritaire, c’est probable que vous puissiez faire ce montage. La société de votre ami SARL Y serait alors considérée comme une filiale de la vôtre SASU X.
Bien entendu qu’il faudra passer un contrat entre les deux sociétés. Ce serait le gestionnaire capacitaire de la SARL X qui interviendrait comme gestionnaire dans la SASU Y.
Le contrat type de prestations de services extérieur, que je propose, pourrait convenir, quitte à faire quelques adaptations.
C’est ce plan là, que je présenterais, si j’étais vous, à la Dreal ou Driea.
Je vous conseille néanmoins de vous entretenir du sujet avec un responsable de l’administration avant de monter votre société pour être certain.
Tenez-moi au courant.
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte,
Je suis associé et président d’une SASU dans le transport routier de marchandises -3T5 qui dispose de la capacité de transport.
Un ami qui ne dispose pas de capacité souhaite créer une SARL en ayant comme associé la SASU dont je suis l’associé.
La répartition se ferait ainsi :
– SASU : 49% en tant qu’associé et gérant minoritaire
– mon ami : 51% en tant qu’associé
La SASU apporterait donc la capacité. Il y a t il un contrat de mise à disposition à effectuer et à envoyer au greffe et à la DREAL pour obtenir les licences ?
La SASU facturera la SARL.
Est ce possible ?
Vous remerciant par avance
Luc
Bonjour Monsieur Lecomte,
Je suis associé président de la SASU X (transport routier de marchandises -3T5) qui dispose de la capacité de transport.
Est ce que la SASU X peut devenir associée de la SARL Y (SARL de transport routier de marchandises -3T5) avec 51% des parts et en mettant à disposition sa capacité à cette SARL via un contrat ?
Cette SARL Y aura un gérant minoritaire à 49% des parts. Ce gérant ne possède pas de capacité de transport.
Vous remerciant par avance
Bonjour,
Il n’est absolument pas possible de la mettre à disposition. Il n’y a pas de texte prévu pour cela.
Il faut soit monter son entreprise soit être salarié à temps plein.
Et mon site n’est pas un site de petites annonces
Cordialement
Bonjour,
J’ai obtenu ma commissionnaire de transport après mon bTS transport je ne me serre actuellement pas de cette attestation je la met à disposition.
Cordialement
Bonjour,
Le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire B datant d’au moins deux ans et d’une attestation d’un médecin agréé par la préfecture signifiant qu’il est en capacité de conduire un véhicule léger.
S’il est également accompagnateur, il doit connaître les différents types de handicaps et pathologies afin de proposer les gestes de sécurité et de confort adaptés. Plus d’informations en suivant ce lien
Cordialement
Bonjour,
J’ai actuellement une capacité de transport v9. J’ai fais une demande de 6 licences (=> 6 copies conformes de licence, à dire JJ L) car ayant déjà une entreprise de taxi ces licences m’aideront pour les tpmr, pour les transports scolaires etc. Cela a été accepté. Les chauffeurs doivent être titulaire d’un diplôme en particulier pour rouler ? Ils ont la formation premier secours actuellement, fait la visite médicale de conduite et visite médical d’embauche. Faut il autre chose ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je vous confirme que vous ne pouvez pas pour une société d’affrètement commissionnaire de transport faire appel à un prestataire de services extérieur. Ce n’est pas prévu par les textes (même si ça a pu être toléré par le passé, ce qui ne l’est plus.) Un affréteur ne nécessite pas de véhicules en propre… Ce n’est même pas prévu. Pour disposer de véhicules de transport, il faut transporteur.
Le capacitaire d’une société d’affrètement n’est pas obligé d’être majoritaire. Mais s’il est minoritaire ou égalitaire, ce qui revient au même pour les conditions de rémunération, il devra être payé plein pot au tarif de la convention collective des cadres du transport, minimum 16,5 du groupe 3 des cadres. Ce montant risque d’être élevé pour un démarrage… Il pourrait être associé à 51 % ce qui éviterait cela. À vous de prévoir entre vous pour la suite…
Autres réponses dans votre texte RE
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je peux monter une société en 7022z et faire appel à un prestataire de service exterieur. RE: NON !
Mais vous me confirmez que ce prestataire ne peux pas être president salarié de sa SASU en 5229b RE: non pas les 2 à la fois?
Ni ce capacitaire ni moi n’avons de camion en propre RE: Ca ne change rien!
Si nous montons une société tous les 2, le capacitaire est-il obligatoirement majoritaire?
Merci pour votre aide précieuse
Bonjour, il n’est pas possible de nommer un attestataire de commissionnaire extérieur pour l’activité mentionnée dans votre courriel! Pourquoi ne monteriez-vous pas l’activité ensemble dans la même société?
Bonjour, Je souhaite monter une SASU en Affrètement et organisation de transports. Je n’ai pas obtenu la Capacité de Commissionnaire de Transports.
L’idée serait de nommer un Commissionnaire extérieure à mon entreprise. Ce commissionnaire est lui-même président salarié de sa SASU en Affrètement et organisation de transports.
Il toucherait une commission sur chaque opération de transport.
Pensez-vous cela possible?
Merci
Bonjour,
Ce n’est pas permis d’être dirigeant transport et gestionnaire transport d’autre part.
J’avais écrit un article sur le sujet, utilisez les mots clés dans la fenêtre de recherche du blog.
Cordialement
Bonjour, je suis président non salarié d’une SASU, avec un chiffre d’affaire …. très bas (juste une petite tournée que je fais en dehors de mes heures de travail). Je suis par ailleurs salarié d’une entreprise dans un poste non cadre et en dehors du transport. Mon responsable aimerait ajouter une branche transport léger à son activité et souhaiterait me prendre comme gestionnaire de transport.
Pensez vous que je puisse garder ma SASU avec ma petite tournée tout en cumulant un poste de gestionnaire?
merci
Bonjour,
Vous n’avez pas précisé quel est votre poste salarié actuel dans le transport car cela une importance.
Ce serait envisageable sous certaines conditions :
1) vous n’êtes pas actuellement dirigeant salarié minoritaire ou non actionnaire.
2) Vous n’occupez pas une fonction de gestionnaire transport salarié
3) il ne doit pas y avoir de concurrence éventuelle à l’appréciation de la Driea ou Dreal lors de la présentation de votre dossier de création
4) votre employeur actuel peut avoir à donner son accord si la Driea le demande
Il aurait été beaucoup plus simple que vous me précisiez le poste que vous occupez plutôt que de m’obliger à répondre à divers cas de figure !
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il est possible d’être Président d’une entreprise de transport à hauteur de 51% des parts, gestionnaire de transport de cette dernière et cumuler un autre emploi dans le transport à temps complet ?
Merci à vous pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Prenez contact (lien) et consultez vos e-mails dont celui que vous avez dû recevoir…
Idéalement, vous pouvez rejoindre la page « Candidats offres emploi transport« et suivre le lien indiqué pour les entrepreneurs en faisant « part de votre demande »
Bonjour, je suis actuellement en création d’entreprise de transport de marchandises et cherche donc un gestionnaire de transports vl externes comment faire ?
Bonjour Monsieur,
Bien-entendu vous pouvez et cela pourrait grandement vous aider financièrement.
Cependant, vous devez devenir professionnel en vous inscrivant comme micro entrepreneur sans erreur d’activité, c’est expliqué dans mon guide « Mettre à disposition l’attestation de capacité transport », lien.
Et il faudra effectuer une prestation pour mettre en place et suivre la règlementation dans la ou les entreprises après l’avoir trouvée et signé un contrat
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte,
je suis titulaire de la capacité de transport,
Je suis étudiant et j’aimerais savoir si je peux louer mon certificat au tant qu’étudiant svp ?
Merci d’avance
Monsieur,
Démarrer une société de transport en tant que auto entrepreneur, appellation actuelle micro entrepreneur, est une formule relativement risquée pour plusieurs raisons : vous engagez vos biens personnels, sauf clause particulière et il va falloir justifier du dépôt du capital minimum auprès de la Dreal qui risque d’être réticente sur cette formule, à voir.
Évidemment il faudra conclure un contrat avec un gestionnaire transport, voir détail contrat type par ce lien.
La Dreal a trois mois pour instruire un dossier, plus un en cas d’erreur. Tabler sur deux mois…
Concrètement ma question était au sujet d’ouvrir une société de transport en tant que auto entrepreneur et de commencer rapidement l’activité le temp d’avoir ma License et ma capacité de transport .
vous m’avez répondu qu’il fallait que je sollicite un gestionnaire de transport .
donc il va falloir que je fasse un contrat avec ce dernier puis par la suite envoyer ce dit contrat a la dreal .
quel est le délai approximatif pour que la Dreal traite ce type de démarche .
merci
Bonjour,
Par vos questions, on ne comprend pas réellement si vous voulez être gestionnaire transport externe puisque vous parlez d’auto entrepreneur qui est plutôt adapté au gestionnaire externe qu’à une société de transport,
ou si vous voulez créer une société transport ?
Pour être gestionnaire de transport externe, il faut attendre de réussir à l’examen et d’obtenir votre attestation de capacité. Il n’y a pas d’autre choix.
Pour créer une société de transport, c’est possible de démarrer plus rapidement. Dans ce cas, il faut faire appel à un gestionnaire attestataire le temps que vous ayez votre propre attestation de capacité.
Bonjour monsieur Lecomte,
Je suis actuellement entrain de passer ma capacité de transport de marchandise – 3,5T .
je suis auto entrepreneur, avant de pouvoir commencer une quelconque activité je sais qu’il va falloir attendre 6 a 7 mois entre l’obtention de la capacité et la licence de transport.
En attendant je souhaiterai tout de même commencer l’activité car j’ai des contrats très intéressant qui m’attendent .
comment pourrait – je faire ?
quelle solution légale puis je adopter en tant que auto entrepreneur le temp d’avoir ma licence et ma capacité ?
Je souhaiterai commencer l’activité le plus rapidement possible .
merci !
Bonjour,
Il faut croire que travailler dans la logistique et transport n’est pas un gage toujours de connaissance approfondie sur le sujet !
Tout d’abord, la location d’attestation de capacité transport est interdite ! Il faut effectuer une réelle prestation technique. Sans connaissance particulière sur le sujet, comment ce serait possible ?
Par ailleurs, le fait d’avoir fait des études supérieures dans un autre domaine que le transport ne donne absolument pas le droit à la capacité de transport. Il faut avoir fait des études spécialisées en transport pour cela. Comme ce n’est pas votre cas, vous n’avez aucun droit à ce sujet.
Vous pouvez dire à votre pseudo spécialiste qui n’y connaît rien ! Et même qu’il vous introduirait en erreur…
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Suite à une discussion avec une personne spécialisée dans la logistique et le transport, il m’a suggéré d’envisager de louer ma capacité de transport +3,5T à des entrepreneurs dans le besoin qui exercent une activité dans la logistique et la livraison de marchandises
En effet, il m’a précisé qu’ayant fait des études supérieurs (à l’Université Paris-Dauphine – BAC+4 en économie, gestion et Finance), je disposerais potentiellement d’une capacité de transport de marchandises +3,5T.
Celle-ci me permettrait de rendre service à certaines personnes qui n’ont pas la possibilité de faire des études tout en retirant un revenu substantiel tous les mois. C’est une situation gagnant-gagnant.
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?
Merci beaucoup par avance,
Cordialement,
Bonjour,
S’agit-il de VL ou de PL et nombre de véhicules?
Avez-vous une autre activité et combien souhaiteriez-vous que ce partenariat vous rapporte en net?
Bonjour,
Je mets à disposition ma capacité de transport avec un ami d’enfance. Je ne sais pas combien lui demander financièrement. Pouvez vous me conseiller ?
Bonjour,
Tout d’abord félicitations pour la réussite de vos études… Vous pourriez commander le guide de mise à disposition de l’attestation de capacité transport, lien.
Y a-t-il de meilleures solutions pour mettre à disposition son attestation de capacité transport ? Il serait nécessaire de s’en entretenir directement…
À votre disposition
Cordialement
Bonjour,
Je suis titulaire de la capacité de transport grâce à mes études dans le domaine de la logistique et du transport. Et je souhaiterais mettre à disposition ma capacité ou la « louer » en toute sécurité.
Pouvez vous m’éclairer sur les meilleure solution ?
Cordialement
Bonjour,
Je suppose que si vous faites déjà du transport, c’est du transport léger avec l’attestation de capacité moins de 3T5.L’attestation de capacité par équivalence est réservée aux diplômés d’études supérieures transport. Si vous n’avez pas fait de transport lourd en tant que dirigeant salarié par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’attestation de capacité lourd ! Voyez par ce lien ce qui est demandé pour l’expérience professionnelle. Cordialement
Bonjour Mr Lecomte , Gérant d une petite entreprise de transport de marchandises depuis Juin 2008 , jusqu’ a 4 salarier ,j ai , fin d année 2020 , avec la crise sanitaire que l on connait , perdu deux clients , ce qui m a mis dans une situation financier dangereuse , il faut donc que je trouve de nouvelle recette , étant propriétaire d un Bateaux , et de sa remorque , 3.5 tonne , j aurais des demande en transport de Bateaux , mais , il me faudrait l attestation , pour pouvoir exercer cette activité , donc ma question est la suivante ,est il possible d obtenir l attestation par équivalence d expérience .
Merci pour votre réponse .
Bonjour,
Pour ce type d’info, il faudrait être client pour un produit:
=> Documents
ou un autre :
=> Services candidats
Il est rappelé que même si les termes : « louer » ou « location » de l’attestation de capacité transport sont repris ou utilisés à la suite de maints internautes, ceux-ci sont illégaux. Il y a lieu de se mettre à disposition des entreprises en effectuant les prestations requises par la fonction!
Cordialement
Bonjour, j’aimerais mettre mon attestation en location où puis je mettre une annonce ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
En effet c’est possible. Il faut seulement que vous soyez dirigeant associé majoritaire dans les deux sociétés. Après son attestation vous pourrez lui passer la main…
Cordialement
Merci pour votre réponse très rapide,
Es ce que je monter moi-même une deuxième entreprise de transport avec ma capacité le temps qu’il passe la capacité lui même et lui « revendre mes parts ‘par la suite
Cordialement
Bonjour,
Il n’est pas possible d’être dirigeant d’une société transport et d’être gestionnaire transport salarié ou prestataire dans une autre entreprise. Donc la réponse est non.
Cela ne vous empêche cependant pas de prendre des parts sociales dans la société de votre fils…
S’il veut monter sa société, il ne lui reste plus qu’à prendre un prestataire de services extérieurs gestionnaire transport s’il n’est pas attestataire de capacité.
Cordialement
Bonjour Mr Lecomte ,j’ai une entreprise de transport en sasu et c’est moi qui ai la capacité.
Mon fils veut monter sa propre entreprise de transport .
Ma question ; es ce que je peux être attestaire de capacité dans son entreprise en tant que salarié cadre a mi-temps tout en continuant a diriger ma propre entreprise avec possibilité de prendre des parts de sa société.
Cordialement
Bonjour
Je suis attestataire de la capacité de transport
Je souhaite créer une société de transport avec mon conjoint
Hors je suis tjr mariée à mon ancien conjoint qui refuse de divorcer et je ne veux qu’ils puisse avoir de droit sur cette société en demandant quoique ce soit plus tard étant toujours marié
Comment du coup créer cette société sans avoir de part dans cette société et donc quel poste et statut puis-je mettre pour être attestataire sans avoir de part dans cette société svp Merci d’avance
Madame, je vous ai donné la seule possibilité existante possible en dirigeant majoritairement deux sociétés conformément à ce que dit la DREAL.
N’essayez pas de chercher par tous les moyens comment faire ce qui n’est pas autorisé.
On est soit dirigeant, soit prestataire. Et pour le gestionnaire salarié c’est encore pire, il ne peut être salarié que d’une SEULE entreprise! Mais si vous voulez, vous pouvez quitter votre entreprise pour cela!
Vous feriez mieux de chercher à développer celle que vous dirigez plutôt que de cherchez à grappiller ailleurs quelques subsides…
Je peux intervenir en tant que COACH en marketing pour vous aider à la développer!
Cordialement
Merci de votre réponse,
Non je ne serais pas gérant majoritaire de l’autre société. J’ai mal compris sur le site de la dreal.
Justement je voulais faire appelle à vos services Pour établir un contrat de prestation de mise à disposition en qualité de gestionnaire transport qui me sera demandé par la DREAL. Mais cela me parait inutile puis ce que je suis dirigeant de ma société.
Même si l’autre société me déclare en tant que salarié je ne peux pas mettre à disposition ma capacité à cette société ?
Cordialement
Bonjour,
Oui tel que présenté par la Dreal c’est possible d’exercer dans deux sociétés, mais il ne s’agit pas de mettre à disposition son attestation comme vous le présentiez dans votre message précédent sans préciser qu’il s’agissait de diriger également la deuxième, d’où ma réponse.
Ainsi, si vous êtes gestionnaire attestataire dirigeant majoritaire d’une première société, vous pouvez être gestionnaire attestataire dirigeant majoritaire d’une deuxième société, sous réserve que vous travaillez sans contrat de travail, êtes suffisamment rémunéré dans les deux postes pour exercer votre fonction. (Mais vous ne pouvez pas mettre à disposition votre attestation comme prestataire de services extérieurs pour une deuxième société ni être égalitaire ou minoritaire pour une deuxième comme dirigeant !)
Voilà je pense que ce doit être clair!
Cordialement
JJ Lecomte
Consultant transport
Bonjour,
Pourtant sur le site de la DREAL, voici ce qu’il est indiquer :
Le gestionnaire gérant majoritaire dans plusieurs entreprises de transport routier : dans ce cas, le gestionnaire pourra exercer ses fonctions dans deux entreprises distinctes de transport routier à condition qu’il ne soit pas lié à l’entreprise par un contrat de travail et que sa rémunération corresponde aux fonctions qu’il exerce.
Si je comprends bien, je peux exercer mes fonctions de gestionnaire dans une autre entreprise alors que je suis gérant de ma société de transport.
Cordialement
Bonjour,
Ce n’est tout simplement pas permis !
On est soit dirigeant soit gestionnaire prestataire extérieur mais pas les deux!
Les autres moyens? Consultez vos e-mails…
cordialement
Bonjour,
j’ai actuellement une EURL de transport de plus de 3,5 T j’ai ma capacité de transport mais je souhaite mettre à disposition ma capacité de transport pour une autre société comment puis-je faire ? Si cela n’est pas possible y’a t-il d’autre moyens ?
Cordialement
Bonjour,
Votre attestation de capacité actuelle peut vous permettre de diriger votre entreprise évidemment sous réserve qu’elle ne soit pas utilisée dans un poste de direction par ailleurs. Il faut également que vous l’ayez utilisée dans les cinq ans sinon faire une remise à niveau.
JJ LECOMTE
Je dispose directeur technique brans une entreprise de transport poids , grâce à mon attestation de capacité marchandise, je peux solliciter une attestation pour créer ma propre entreprise, je s unis prêt a faire une formation
Bonjour,
La démarche serait trop longue à détailler ici…Vous savez ce qu’il faut faire suite à mon courriel!
Pour commencer:
Egalement voir la page “documents” > “Guides”
bonjour ,
je suis detenteur de la capacite de – de 3t5 , je suis en contact avec un partenaire qui souhaiterait que je puisses lui mettre a dispositon , quel serait le tarif a pratiquer , et quel est la deamrche de mise en œuvre ?
merci a vous
Bonjour,
La « location » d’attestation de capacité est interdite!!! Par contre il existe d’autres formules pour faire du transport…
pour savoir comment s’y prendre, vous pouvez commencer par vous procurer le guide mettre à disposition l’attestation de capacité qui se trouve à la page documents transports
Prendre contact
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte
Je suis agent de voyage je souhaiterais louer une attestation de capacité afin d’ envoyer des cercueils pour l’étranger. J’ai déjà le réseau pour m’insérer facilement dans le marché.
Comme vous le savez le marché du voyage est a l arrêt et je dois à tout prix me convertir.
Merci de bien vouloir m’éclairer sur la façon dont je dois m y prendre
Bonjour,
Mon site n’est pas un systeme d’échange grand public!
On passe par moi et on suit la procédure de cette page
Bonjour,
Attention ! On ne loue pas plus son Attestation de Capacité de Transport que son permis de conduire!!!
Pour obtenir une Attestataire Gestionnaire transport par mon site et mes soins, je demande aux candidats de suivre la procédure sur cette page ci-dessus:
>>> candidats-offres-emploi-transport/
Puis allez au paragraphe :
CANDIDATS: Propositions de Poste Transport
IMPORTANT : Procédure à suivre par les Attestataires de Capacité pour être présentés…
Bien suivre les points 1 à 3 en renseignant tous les documents et en m’envoyant celui que je vous demande.
Seuls les candidats qui répondent à ces conditions seront avertis d’un poste possible et de la suite réservée.
Cordialement
JJ Lecomte
Bonsoir j’ai une capacité transport dispo et moi-même je suis un chauffeur spl
Bonjour,
Non je ne pense pas… Désormais, je ne connais pas d’équivalence de diplôme et d’expérience professionnelle pour obtenir l’attestation de capacité quoi que vous ayez fait… La Driea ou Dreal ne prend en compte que les formations supérieures spécialisées en transport. Même l’expérience professionnelle n’est pas nécessairement prise en compte. Il faudrait au moins 10 ans à un poste de direction dans le secteur déterminé ! Cordialement
Bonsoir Mr Lecomte ,
Suite a nos derniers échanges , je souhaiterais obtenir l ‘attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport par équivalence de diplome et expérience professionnelle .Je posssede un Diplome de Niveau III , BTS Action Commerciale avec 300 hres de Gestion/comptabilite , 240 Hres d’economie d’entreprise , 120 hres de droit . Aussi , j’ai occupé le poste de commissionnaire de transport durant 3 ans en Pologne , dans une Entreprise de Transport possedant 160 Camions . J’ai occupé durant 20 ans des fonctions commerciales en tant que cadre dans plusieurs entreprises . J’ai réalisé une étude de marché qui me conforte dans l’idée de créer une société d’affretement . Pensez vous que je suis éligible a obtenir cette attestation ?
Encore Merci pour toutes vos informations !!!
Bonjour Monsieur,
Il n’est plus autorisé de faire appel à un prestataire de services extérieurs commissionnaire de transport attestataire. Il faut impérativement désormais que ce soit un salarié cadre !
Quant à l’organisme de formation vous trouverez facilement, je pense, par un moteur de recherche.
Les seules possibilités d’exercer cette profession c’est d’être soi-même attestataire commissionnaire ou d’employer un cadre.
Cordialement
Bonjour Mr Lecomte ,
Tout d’abord , félicitations pour toutes vos informations !!!
J ‘ai pour projet de créer une Société d’affretement , mais je ne possede pas la capacité professionnelle de commissionnaire de transport .
Est-il possible d’établir un contrat de prestations se services , avec un gestionnaire de transport exterieur qui possede cette capacité ?
Sinon , connaissez vous des organismes de formation qui dispensent cette formation sur Lille ?
Ou connaissez vous une autre disposition , pour pouvoir exercer cette profession ?
Bien cordialement
Bonjour Monsieur,
Certainement!
1) Commencez par lire mes articles traitant du sujet: mots clés à insérer en haut à droite du site: Mise en relation
2) Lire aussi cet article: Sortir de la crise du coronavirus
3) Avec un questionnaire à la fin de l’article que je vous invite à remplir Questionnaire sur vos besoin d’activité gestionnaire transport
En vue de vous préparer une courte formation sur le sujet laquelle est en cours de préparation! A suivre
Cordialement
Bonjour M. Lecomte j’ai en ma possession 3 capacités celle de commissionnaire de transport et celles de transport de marchandises ainsi que de voyageurs je voudrais les mettre à profit pour un entrepreneur qui en aurait besoin.
Savez vous comment me mettre en relation avec d’éventuelles entreprises.?
Cordialement.
Cela dépend:: La Driea d’Ile de France voulait que je consacre tout mon temps à la fonction de gestionnaire commissionnaire! Ailleurs, faut voir…?
Merci de votre réponse
Et si pour mon entreprise j’utilise uniquement la capacité de commissionnaire ?
Est ce possible d’être prestataire extérieur pour la capacité de transport dans une autre entreprise ?
Bonjour Monsieur Lebon,
Et bien non, on n’est pas autorisé à diriger sa propre entreprise et d’être gestionnaire prestataire de services extérieurs d’autre part.
J’en ai parlé dans différents articles : mots-clés de recherche double activité
Pour votre société de transport, je préconise de créer une SASU si vous êtes seul actionnaire ou une SAS si vous êtes à partir de deux actionnaires.
Pour l’instant je n’ai pas fait de guide pour l’entrepreneur transport. Lisez mes articles sur l’entrepreneur transport…
Cordialement
Mr Lecomte Bonjour,
Je suis titulaire d’une attestation de capacité de commissionnaire et d’une attestation de capacité de transport de marchandises. Je suis sur le point de créer une entreprise de transport à mon compte qui utilisera ma capacité de commissionnaire et la capacité de transport de marchandises aussi.
Et je souhaite dans un deuxième temps mettre à disposition ma capacité de transport à une autre futur entreprise de transport de marchandises de – 3,5t pour ainsi agir en tant que gestionnaire des transports extérieur sur cette dernière
Mes questions sont les suivantes :
1 – Est-ce ce possible de le faire ?
2 – Cette mise à disposition pour cette entreprise de transport de -3,5t limite t elle ma propre activité ?
3 – Si c’est possible quel serait donc le statut idéal de ma propre activité ?
4 – Pour aboutir mes démarches lesquelles de vos guides sont les mieux adapté à ma situation ?
Cordialement
Bonsoir,
Ce qui est obligatoire, c’est que la nouvelle société détienne une licence de transport. L’ancien employeur ne peut rien faire pour ça !
Et on ne loue pas une attestation de capacité comme une autorisation !
Par contre, il est possible de me faire appel pour trouver un partenaire afin de favoriser le lancement ainsi que je l’ai expliqué dans cette vidéo, suivre ce lien, , mais cela demande un certain budget, prévoir 3.000 €, frais et gestionnaire temporaire !
Cordialement
l’orthographe de mon nom est bien :
LECOMTE
Bonsoir Mr
Le Compte, RE: !!! HUM ! Avec la bonne orthographe visible partout, C’est mieux : LECOMTEj’ai été salarié de plusieurs sociétés de transport de marchandises en temps que livreur petit colis et véhicule léger. Maintenant dés la sortie confinement ou en ce moment je cherche à me mettre à mon compte avec un petit utilitaire. Est il obligatoire et incontournable d attendre stage et obtention de la capacité ou y a t il moyen de demander à l’ancien employeur ou louer cette autorisation.? Côté création d’un statut cela devrait aller. Merci
Bonjour, Bien sûr il peut prendre sa retraite.
Mais il ne peut mettre ses attestations gratuitement, pour un petit montant oui, et il devra s’inscrire comme micro-entrepreneur car il doit avoir une structure pour facturer, Passer un contrat avec votre société, voir « Documents Transport par ce lien
Bonne continuation
Bonjour, ok je vous remercie mais examen deuxième partie très complexe, une autre petite question est ce que mon père peut prendre sa retraite et mettre à disposition dans mon entreprise ses deux capacités à moindre coût combien ? ou gratuitement comme çà il ne fera plus partie de la société à 5 %, en attente que j’arrive aux examens capacité marchandises et capacité de transports, merci sandra.
Bonjour,
Suivre les formalités de cette page, suivre ce lien
Bonjour,
D’accord, mais il faudra passer par les conditions et formaliés de cette page, lien à suivre
Bonjour,
En effet, vous pouvez créer une holding transport dans laquelle vous mettrez votre attestation de capacité et qui pourra couvrir deux sociétés. Après c’est un consultation trop pointue pour vous répondre dans le détail à vos questions…
Cordialement
Bonjour, je vous expose ma problématique. Je suis attestataire d’une capacité de transport, je l’utilise actuellement dans une entreprise dont je suis le président et actionnaire égalitaire avec mon associé.
J’aimerai créer une seconde entreprise en utilisant cette même attestation de capacité.
J’ai contacter la DREAL et ils m’ont dit que le seul moyen était que les deux entreprises soient d’un même groupe. Ai-je bien compris ? Comment créer ce groupe ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi ? Le fait de créer une holding est elle une solution possible afin de racheter les parts qui sont à mon nom propre dans mon entreprise déjà en service ? Cette holding qui sera à mon nom aura t elle l’a possibilité d’exploiter ma capacité de transport ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Mes réponses dans votre texte
Bonjour
Je suis titulaire de la capacité de marchandises de -3,5t, j’avais un projet pour être en partenariat avec la start-up stuart pour des courses chez des particuliers.
Dû coup cela ne s’est pas fait, trop de véhicules en prestation sur Paris.
Ma question est , sachant que j’ai un emploi déjà.
Puis-je utiliser ma capacité pour de la location de vehicule -3t5 sans chauffeur ?
RE: Sans chauffeur, il n’y a pas besoin d’attestataire de capacité
devenir gestionnaire de transport pour une pme ?
RE: éventuellement s’il n’y a qu’un ou deux véhicules pour 1 jour par semaine si la Dreal accepte, pour plus ça risque de coincer au niveau de la durée de la prestation, mi-temps alors ne serait pas compatible avec poste salarié temps plein
Ou bien me mettre en autoentreprise pour faire des déménagement ?
RE: Sté de déménagement oui, mais pas en auto entrepreneur, il faut un capital minimum 1.800 € pour le 1er VL
Quel sont les possibilités pour s’est 3 cas ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Je met à disposition une capacité de transport.
Si vous le souhaitez vous pouvez me contacter.
Bonjour,
Pourquoi vous voyez cela écrit sur Internet ? Parce que sur Internet on trouve tout et n’importe quoi ! Ne le savez-vous pas ?
Internet en lui-même n’est qu’un support ou un moyen de communication mais pas une autorité.
Il n’y a que les textes de lois et les décrets ou les sites du gouvernement qui sont une source fiable. Il faut voir qui annonce une information, ses références, ses compétences et sur quelles sources il s’appuie…
Voilà la manière de faire des recherches que je n’ai pas le temps de faire maintenant à votre place. Mais ce que vous avez écrit pour l’avoir lu n’est pas une source fiable.
Cordialement
PS: Voilà les bons mots clés à taper « gouvernement equivalence attestation capacité » sur votre moteur de recherche et suivez le lien pour les résultats
PS2: Et comme vous pouvez le voir plus rien n’est prévu par équivalence professionnelle! Je crains que cela n’ait disparu! Le gouvernement veut de réelles compétences basées sur des études…
Merci de votre réponse mais pourquoi souvent je vois celà d’écrit sur internet :
vous êtes dispensés de l’examen si :
Vous êtes titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » ou du baccalauréat professionnel « Transport » ; ou si :
Vous avez géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant au moins deux ans et n’avez pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.
Bonjour,
Le montant est variable en fonction du type, du nombre de véhicules,
C’est aussi une affaire de négociation et de compétences-prestations
Utilisez des mots clés pour des recherches sur le site
Voyez aussi cet article, lien Ici
Cordialement
Bonjour Mr Lecomte,
Je me permets de vous contacter pour savoir le prix de location d’une attestation de capacité professionnelle transport de marchandises. En effet je dispose des trois capacités professionnelles et je souhaite les mettre à la disposition d’une entreprise sérieuse..Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour Madame,
Passer l’examen serait le mieux… De toute manière un jour il faudra bien y venir !
Dans une entreprise familiale vous n’êtes pas obligée de payer votre père à temps plein ! Donc vous pouvez réduire son temps et sa rémunération… Votre père n’est pas obligé d’être toujours là…
Vous pourriez aussi remplacer son salaire par des honoraires s’il se mettait en micro-entreprise prestataire de services extérieurs… Mais je ne suis pas sûr que ça changerait grand-chose puisque vous pouvez lui verser un salaire réduit…
Et quant à la durée de vos fonctions, même il y a plusieurs décennies, il fallait cinq ans d’expérience de direction en tant que cadre ! Aujourd’hui je crois que c’est encore plus long et je ne suis même pas sûr qu’il y ait d’équivalence dans ce sens…
Il y a peut-être un examen réduit pour les professionnels en passant devant un jury… Je ne suis pas sûr que ce soit plus facile !
Je ne peux guère vous donner plus de renseignements
Renseignez-vous auprès des organismes de formation ou de la Dreal
Cordialement
Bonjour, je gère une entreprise SARL avec mon père 95% moi et 5% lui , cela fera 2 ans au mois d’Octobre, c ‘est lui qui a les capacités de personnes – 9 places et la capacité transports de marchandises léger, je voudrai savoir si je peux prétendre les acquérir à cette date en retirant mon père de la société pour me retrouver toute seule. Car pour l’instant il me couvre, je lui donne un salaire en tant que gestionnaire de transports. Quelle solution pour que la Dréal me les donne sans passer l’examen car j’ai peu de temps, je travaille 7 jours sur 7 et l’examen est très compliqué. C’est une question de se mettre en règle pour que mon père profite de sa retraite. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il y a deux aspects dans votre question :
1) l’un technique pour s’installer : vous pouvez vous procurer un des 2 e books par les liens au bas de cette page : Documents transports
2) l’autre marketing ou communication pour le faire savoir : annonces, relationnel…
Cordialement
Bonjour
J’ai toutes les capacités de transports y compris le commissionnaire. Comment faire pour les mettre à disposition ?
Bonjour, bien entendu qu’il faut un attestataire de capacité dans une société déménagement ! Si vous ne l’êtes pas je peux vous trouver le gestionnaire transport… Cordialement
Bonjour, je m’intéresse au secteur du transport depuis un moment car je suis en possession de tout les permis (marchandises et de personnes), je vais m’acheter un véhicule de moins de 3.5t et je souhaite effectuer des déménagements avec celui-ci, dois-je avoir un certificat de capacité de transport de marchandise? car mon objectif est uniquement de mettre à disposition le véhicule et de le conduire moi même afin d’éviter tout type d’accident surtout… j’ai aussi penser à la possibilité de « louer un certificat » le temps pour moi d’en obtenir un à mon nom. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour monsieur,
Vous pourriez cumuler votre activité d’intérim avec celle de DG sous réserve de ne pas dépasser le maximum de 48 H au total par semaine… Normalement comme DG salarié non associé ou associé minoritaire vous devriez déclarer un plein temps de 35 H…
Ça risque de leur faire cher pour 1 véhicule, vous pourriez aussi être prestataire de services extérieurs en micro entrepreneur…
Mais si vous n’êtes pas associé majoritaire dans la SAS, vous ne pouvez pas diriger avec votre capacité votre propre affaire. Ce n’est pas une question de nombre de véhicules. Ce n’est possible que lorsque l’on est majoritaire dirigeant dans chaque entreprise, ce qui ne me semble pas devenir le cas. Il faudra choisir, DG SAS ou votre propre affaire.
Cordialement
Bonsoir M. Lecomte,
Tout d’abord, je vous remercie d’avoir mis à disposition de tous des informations intéressantes concernant le domaine du transport.
Comme beaucoup de gens qui consultent votre site, je suis moi-même titulaire d’une capacité de transport de marchandises lourd obtenue par équivalence après mon BTS. J’ai eu l’occasion de mettre ma capacité à disposition d’une société où j’ai été gestionnaire transport en cdi cadre. Mes projets ayant changé, j’ai arrêté cette activité en 2018 (il y a donc moins de 5 ans).
Aujourd’hui j’ai été approché par deux futurs associés qui souhaitent ouvrir leur société de transport en Travaux Publics et faire tourner un camion pour débuter. Ils me proposent d’être Directeur Général de leur SAS pour mettre ma capacité à leur disposition. Je travaille actuellement en intérim et je ne compte pas m’arrêter pour le moment. Est-ce que, premièrement, je peux cumuler ces deux fonctions? Ensuite, j’ai dans l’idée d’ouvrir ma boîte d’ici 6 mois à 1 an. Est-ce que je pourrais être directeur général de leur SAS et utiliser ma capacité dans ma propre entreprise que je créerai par la suite sachant qu’il n’auront sûrement pas 20 véhicules et moi non plus d’ici là ?
Merci par avance du temps que vous prendrez à me répondre. Vous souhaitant une bonne fin de semaine. Cordialement
Bonjour,
Il faut prendre connaissance des textes et de ce qui est écrit maintes fois sur ce site :
deux mi-temps de prestataire de services extérieurs autorisés pour un maximum total de 20 véhicules
bonjour, est ce qu’il est possible de répéter l’opération avec différentes entreprises ? cordialement.
Bonjour,
Il n’est pas autorisé d’être dirigeant attestataire d’une société et prestataire de services pour une autre…
cordialement
Bonjour, j’ai créé une société avec mon associé (50/50) qui est détenteur de la capacité de transport , il souhaite souhaite établir un contrat avec une autre société (une prestation de services) pour louer sa capacité à cette société. Est-possible d’utiliser une même capacité pour 2 sociétés toutes les 2 en activité?
Merci.
Bonsoir,
c’est la même chose pour l’obtention de l’attestation grâce à une équivalence de diplôme qu’à la suite de l’examen d’attestataire de capacité transport.
Vous pouvez déposer un dossier pour une demande de licence pour un transporteur mais vous ne pourrez pas cocher sur le Cerfa la case avoir « exercé dans les cinq années passées » si ce n’est pas le cas. Et la Dreal ou Driea a alors la possibilité de vous demander de faire une remise à niveau. Si vous êtes sur une affaire ça risque d’être manqué.
C’est pourquoi il vaut mieux se mettre à jour avant d’en avoir besoin.
Bonsoir ,
Je vous écrit afin de vous demande si une remise à niveau est nécessaire lorsque nous avons une équivalence c’est à dire une capacité de transport obtenu grâce à un diplôme .
Le diplôme a etait obtenu en 2014 , cependant j’ai effectué aucune activité avec .
Bonjour,
Mon site ne permet pas tout !
Pour être mis en relation avec une entreprise ou un entrepreneur transport, il y a lieu de passer par moi.
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour, je suis intéressée pour vous la louer .
Bonjour,
Oui bien-sûr
Le mieux serait de souscrire un coaching complet pour être bien accompagné
Se rendre sur cette page et cliquer sur le lien en bas de celle-ci
A votre disposition
JJ Lecomte
Consultant transport
Bonjour,
Cette société peut devenir transporteur avec vous comme gestionnaire transport (si vous avez utilisé votre attestation ces 5 Dernières années, sinon il faut faire une remise à niveau). Il faudra assurer le contrôle technique règlementaire…
Vous pouvez vous installer en micro entreprise, formalités en ligne. Renseigner la bonne activité, cf page code APE
Vous pouvez acheter mon contrat type page « documents transports », convenir du montant de votre prestation mensuelle
Faire les formalités de modification de la société et auprès de la Dreal pour obtenir la licence transport
Et c’est parti…
Cordialement
bonjour , Mr LECOMTE
JE SUIS EN RETRAITE DU TRAVAUX PUBLICS , JE POSSEDE L ATTESTATION DE TRANSPORT .
UNE ENTREPRISE LOCALE DU TP SOUHAITE FAIRE DE LA LOCATION AVEC UN 6X4 BENNE
CETTE ENTREPRISE SOUHAITE QUE L ON TROUVE UN TERRAIN D ENTENTE ?
COMMENT FAIRE , SVP
Bonjour,
Vous pouvez commencer par acheter le guide dont le lien est en bas de cette page, « documents transports » lien cliquable.
Cordialement
Bonjour,
Voici les possibilités:
1) Commandez l’un des guides dont les liens sont au bas de cette page: « documents transports »
2) Commander une assistance, aller sur la page commande coaching par ce lien
Cordialement
Bjr, j’ai la capacité de transports et je voudrais la louer! Comment je peux faire?
Pouvez vous me contacter afin de m’aider.
Merci
Bonjour,
Si vous n’êtes que pacsés, vous ne devriez pas être considérés comme dans une entreprise familiale !
1) Vous pourriez être salariée mais je crains que ce soit au maximum de la convention collective à 106,5 du groupe de cadres ! Plein pot !
2) Il vaudrait mieux que vous soyez prestataire de services extérieurs et mes contrat sont là…
Pour l’aide de votre ami auprès de Pôle emploi tout dépend de sa situation antérieure et professionnelle. Il faut les voir.
Qu’il pense à faire son enquête auprès de clients potentiels également avant de se lancer !
Cordialement
Bonjour, j’ai passé l’attestation de capacité pour mon ami que j’ai obtenu. Nous sommes juste pacsés lui est-il possible de créer son entreprise et que je sois juste salarié ? Pourra t-il bénéficier d’aide auprès de pôle emploi pour la création de son entreprise ? Vous en remerciant par avance. Marie
Bonjour,
Tout d’abord le terme « louer » même s’il est utilisé est illégal car il y a une réelle prestation à faire de la part du Gestionnaire Transport!
Le prix est négociable suivant le tonnage des véhicules VL et/ou PL et leur nombre. Dans le marché actuel, il ne devrait pas être proposé pour démarrer à moins de 800 € HT pour une premier VL et 1.000 € HT pour un premier PL! Ces tarifs mini peuvent augmenter ensuite de 200 à 400 € unitaires suivant VL ou PL!
Les conditions sont mentionnées dans le Cerfa d’inscription pour l’obtention de la licence transport et dans mes contrats types, lien « Documents transports »
Le gestionnaire attestataire peut être salarié ou prestataire extérieur => Utilisez la fenêtre « Recherche » en haut à droite de la page du site qui vous indiquera les articles sur le sujet…
Vous avez quasiment TOUT sur le site, il suffit de chercher!
Lecomte consultant
Bonjour
J aimerais louer une attestation de capacité mais plusieurs questions me viennent à l esprit.
Le prix ? Les conditions ?
Le loueur de la licence doit il avoir un emploi au sein de la structure de transport ?,?
Bonjour,
Vous êtes une quantité à vouloir mettre votre attestation capacité à disposition! Je vous préconise de mettre votre annonce sur mon site en respectant les règles ou de passer des annonces… Que voulez-vous que je vous propose de plus ? Si un poste se présente, je peux le proposer en priorité à mes clients puis à mes abonnés… Voilà !
Bonjour j ai une capacité de transport je voudrais la mettre a disposition, peut on se contacter.
Bonjour, Bien-entendu je peux vous aider:
=> Aide à la mise en place des modalités de fonctionnement
=> Plan de communication et optimisation
=> Contrat de prestation pour transporteurs
=> Conseils, assistance
=> suivi
Lire la page Coaching en cliquant Ici puis cliquez en bas de la page qui s’ouvre sur le lien
=> Profitez de la nouvelle possibilité offerte, allez sur la page « Gestionnaire transport annonces » et soyez vu des entrepreneurs transports!
J’ai arrêté mon entreprise de transport, cause retraite. Je voudrais mettre à disposition mon attestation de capacité pouvez vous m’aider
Bonsoir monsieur, et non il n’est pas possible de le faire bénévolement, ce ne serait pas accepté par la Driea ou Dreal car la prestation doit être remarquée comme ayant un réelle valeur…Vous pouvez me contacter par courriel P. Contact Bien cordialement
merci monsieur pour votre réponse rapide , oui je sais j’ai en effet plusieurs questions et je vous lis depuis un moment déjà ,en fait la 1è et plus importante à mes yeux puis-je le faire bénévolement ? ,si non, je vous contacte afin que vous m’informiez sur les meilleures conditions à adopter. Bien cordialement
Bonjour Monsieur Murben,
En effet votre gendre salarié pourrait grâce à votre attestation de capacité créer sa société de transport. Il y a plusieurs modulations possibles au moins deux, voire trois. Quant au contrat tout dépend de la formule que vous allez adopter avec lui…
Cinq questions dans un même sujet, cela devient de la consultation…
Si vous le souhaitez mettez-vous en rapport direct avec moi…
à votre disposition
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte
je suis titulaire de la capacité de transport léger de marchandises , mon gendre salarié chauffeur depuis des années en livraison voudrait créer sa société ,peut-il le faire avec ma capacité et quel statut devrais-je avoir ? peut-il resté en micro entreprise ou bien devra -t-il créer une société avec moi , en fait ai-je le droit de le faire bénévolement ou bien un contrat est -il obligatoire sachant que je suis retraitée, merci beaucoup pour vos conseils
Bonjour,
Je pense que c’est possible. Mais il faudra maintenir votre véhicule dans un bonne configuration technique et de sécurité. Et le loueur devra avoir à bord du véhicule une preuve de votre location.
Règlementation: respecter les temps de conduite et autres justificatifs en cas de contrôle
Sujet à approfondir…
Bonjour Mr Lecomte,
Je suis gérant d’une EARL agricole, je souhaiterais acquérir un ensemble routier de 44 tonnes. N’étant pas en possession d’une capacité de transport, ai-je le droit de louer mon véhicule sans chauffeur à une autre société possédant cette capacité? Et pour le transport pour mon compte propre, quelles sont les réglementations à suivre?
Cordialement.
Bonjour, à part le fait de dire « louer une capacité » est impropre et même interdit, on est prestataire de services extérieur transport sans autre lien avec la société…
Bonjour, a-t-on le droit de louer une capacité même si la personne n’est ni actionnaire ni directeur de la société ?
Bonjour,
Vous démissionnez de l’entreprise dans les règles suivant les clauses de la réglementation sociale si vous êtes salarié(e) ou suivant les clauses de votre contrat de prestataire de services extérieurs.
Et vous informez la Driea, Dreal ou Deal
L’ensemble en lettres RAR.
Cordialement
NB Avoir d’autres infos pertinentes, inscrivez-vous Ici
Bonjour Monsieur Lecomte,
Merci pour cet article intéressant.
Comment faire pour retirer sa capacité de transport de marchandise d’une entreprise ? Quels seraient les modalités obligatoires et organismes à solliciter ? Simple démission ?
Merci d’avance pour vos conseils aguerris.
Cordialement
Il faut suivre mon site et lire cet article par ce lien, ou passer une annonce aussi sur mon site…
Pas de forum spécifique. Les entrepreneurs vont à l’urgence
Comment entrer en contact avec des transporteurs ayant besoin de la capacité ? Existe il un forum ou autre chose ?
Bonjour,
Cela a existé mais ça risque de poser problème avec la Dreal ou Driea maintenant…
Ça peut être tenté mais les deux postes à la fois peuvent être refusées aussi.
Précisément on demande maintenant que l’attestataire commissionnaire soit salarié
pas de prestation de services extérieur.
Cordialement
JJ Lecomte
consultant
Bonjour
J’aimerais savoir s’il est possible d’être à la fois représentant capacitaire de transport pour une entreprise en auto entrepreneur et représentant commissionnaire pour une autre entreprise?
J’aimerais aussi savoir si je suis obligé d’être salarié de l’entreprise de commissionnage de transport
Merci
Bonjour
Réponses RE dans votre texte
Cordialement
Bonjour,
Ce n’est pas un motif suffisant pour l’instant pour changer d’expert comptable…
Êtes-vous en lien direct avec la Dreal ou c’est votre expert comptable?
Tout dépend comment le dossier a été présenté!
Cordialement
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise dont l’activité est le transport maritime.
Je suis simplement agent d’exploitation.
Jai opportunité de mettre a disposition ma capacité de transport de personnes contre rémunération.
Est-ce donc possible d’été salarié d’une société puis de mettre a disposition sa capacité dans une seconde ? RE: c’est Possible sous certaines conditions et réserves
Si oui de quelle manière svp ? RE: Vous installer en tant qu’auto entrepreneur
Quelle statut dois je avoir dans cette dite société ? RE: prestataire de services extérieurs Et signature d’un contrat entre vous et la société, voir ma page « Documents transports »
Par avance merci.
Merci pour votre réponse
Me conseillez vous de changer d’expert comptable?
la société existe depuis le 13 mars avec un numéro
de siret et j’ai un contrat de travail en tant que gestionnaire
de transport mais comme je vous l’ai dit précédemment
la DREAL refuse de délivrer l’autorisation d’exercer si je ne suis pas actionnaire avec 50% de part dans la société
Du coup je ne peux obtenir un extrait K BIS !!!
Que dois-je faire et qui dit la vérité ?
au plaisir de lire votre analyse.
Bien cordialement.
P S: l’expert comptable m’a parler d’un durcissement de la loi ??
Bonjour,
J’espère que votre comptable est compétent dans son domaine ! En tout cas, il avance des opinions dans le domaine des transports sans rien y connaître et se serait très risqué pour vous de l’écouter dans ce domaine réglementé. Comment expliquerait-il que j’ai été directeur technique salarié sans aucune part sociale dans de nombreuses sociétés de transport et même suis actuellement attestataire salarié chez un commissionnaire sans aucune part sociale même si ce n’est pas exactement la même chose.
Vous n’avez besoin d’avoir ni 50 % ni aucune part sociale pour assurer la fonction de gestionnaire transport dans la sas de votre compagne ! Il souhaite peut-être que vous ayez plus de maîtrise sur la société mais cela c’est autre chose. Cela n’a rien à voir avec l’obtention ou non de la licence transport.
Par contre en tant que cadre actionnaire sans être marié, vous devrez avoir un contrat de travail que d’ailleurs je propose sur cette page à temps plein, ce qui coûtera plein pot à la société !
À votre disposition
Jean Joseph LECOMTE
Consultant transport
Bonjour
Ma compagne a ouvert une société sas dans le transport moins de 3 T 5
Nous ne sommes pas maries.
Possédant la capacité de transport de moins de 3 T 5
je suis passé salarie cadre » gestionnaire de transport »
et d’après mon comptable la DREAL refuse en l’état l’activité de l’entreprise si je
ne possède pas au moins 50% de parts dans la société ??
Pouvez vous m’en dire plus a ce sujet ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Passer de chauffeur routier à chef d’entreprise de transport, c’est passer de la nuit au jour ! Il ne suffira pas de savoir conduire un camion, il faudra savoir faire fonctionner une entreprise de transport qui comprend aussi les aspects commercial et marketing. Ceux-ci ne sont pas vraiment enseignés pour passer l’attestation plus la gestion notamment prévisionnelle alors que c’est plus qu’essentiel…
Passer sa propre attestation de capacité est mieux que faire appel à un tiers, ami ou pas ! Cela devrait déjà permettre de savoir calculer ses prix de revient et de connaître personnellement la réglementation.
Rien ne se passe « en gros » mais en détail ! On peut aussi lire le « guide s’installer gestionnaire transport » qui parle aussi pour l’entrepreneur.
Cordialement
Bonjour Mr Lecomte. merci pour votre page.Je suis chauffeur routier depuis 10 ans et passionné.je souhaite me mettre à mon compte. Deux solutions passer la capacité ou un ami peut m en faire bénéficier. Quel est le meilleur cas ? Et dans le deuxième cas comment cela ce passe en gros? Cordialement
Bonjour,
Vous avez souhaité faire paraître une annonce sur le site et je vous en remercie :
https://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/
Pour cela je vous invite à vous rendre à la page des annonces « gestionnaire de transport » et de suivre les instructions qui y figurent.
À la suite, dans la mesure où vous avez respecté toutes les conditions, votre annonce pourra apparaître dans les 24 à 48 heures.
Cordialement
Bonjour,
CAPACITES de transport de marchandises / personnes / commisionnaire sont disponibles dans le Sud…
Prise de contact par l’annonce potentielle à cette page des annonces « Gestionnaire de Transport »
Merci
Bonjour Monsieur,
A lire votre question, je suppose que vous souhaitez être Autoentrepreneur pour être chauffeur indépendant. Ce n’est que dans le cas où on veut être transporteur qu’il faut une licence. Parcourez cet article jusqu’à la fin et vous comprendrez.
Bonjour monsieur Lecomte, je suis routier depuis 10 ans et je voudrais être auto entrepreneur mais J’ai entendu qu’il fallait une licence. Comment l’obtenir? Coordialement
Bonsoir,
Tout est expliqué dans le guide que vous pouvez commander sur cette page
https://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/documents-transports/
A « Comment s’installer gestionnaire transport », envoyé après règlement.
Cordialement
JJ LECOMTE
Coach Consultant
Bonjour Monsieur
je viens de lire attentivement vos explications sur la mise à disposition de l’attestation de capacité Transport .
Actuellement je coach un jeune dirigeant et j’aurais besoin de mettre à disposition mon attestation le temps de sa formation .
Je souhaite prendre contact avec vous sur le sujet
Cordialement
Bonjour,
Je suppose, car je n’ai pas eu besoin de le suivre, qu’il s’agit de réviser différentes règles actualisées liées à la réglementation. C’est en quelque sorte comme la FCOS pour les conducteurs…
Vous mettre en relation avec un organisme de formation pour en savoir plus.
Cordialement
Bonjour
Je possède les attestations transport marchandises et voyageurs depuis 1991.
J ai noté qu’il me fallait suivre un stage de remise à niveau pour pouvoir exercer. De quel stage s’agit il ?
Cordialement
Bonjour M. Ben Ameur,
Il est possible éventuellement de me joindre par téléphone s’il s’agit d’une question simple pour 5 à 10 mn
Au delà c’est une consultation (payante) > Indiquez moi votre tél. par le lien de la page « contact »
De quoi s’agit-il?
Les RV éventuellement sur Paris quand j’y suis pour des affaires importantes…
Cordialement
Mr LECOMTE Bonjour,
est ce qu’on peut vous joindre par téléphone ou prendre rendez vous ?
Salutations Distinguées.
Bonjour Monsieur,
Comme je le mentionne dans mes articles le terme « louer » son attestation est inapproprié et illégal même si certains l’utilisent ! Le gestionnaire transport est censé effectuer une prestation effective. Il y a un minimum de prestations à faire et de présence même occasionnelle justifiable. Faire intervenir un partenaire, c’est à voir. Si le cas se présente revenez vers moi. Il est rare que l’on demande des prestations comme celles que vous précisez entre parenthèses… Mais j’ai l’habitude de gérer les contrats etc. Enfin, si votre attestation date de 86 et que vous ne l’avez pas utilisée, il peut vous être demandé une remise à niveau…
Bonjour Mr Lecomte
Je dispose de l’attestation de capacité depuis 1986. Je souhaiterais la mettre à profit et ne suis pas disponible pour intervenir directement dans l’entreprise. Je mesure les risques et le cadre d’utilisation. J’ai peu de temps pour mettre en place avec soin l’ensemble des procédures administratives nécessaires. Existe t’il des cabinets d’avocats ou des représentants légaux capables d’être l’intermédiaire à l’utilisation de mon attestation de capacité? (redaction du ou des contrats, gestion des autorités etc).