gestionnaire transport
Fonctions de Cumul attestataire capacite ou non? Pour l’attestataire de capacité transport, en principe, cela peut être également le non-cumul des mandats ! Un attestataire de capacité gérant d’une société de transport ne pourrait pas être prestataire de services pour une autre? Ceci est susceptible de modifier ce qui  avait pu être mentionné précédemment suite au refus par une Dreal d’un tel candidat attestataire en plus de ses fonctions de gérant dans sa propre entreprise.
Cependant, ceci est d’autant plus surprenant qu’étant personnellement et actuellement gestionnaire transport pour une société, il m’avait été répondu par une responsable de la Driea qu’éventuellement je pourrais également être attestataire pour la société que j’envisagerais de créer pour mon compte ! Cela m’avait laissé penser que certaines possibilités existaient…
En fait et ce qu’il y a lieu de constater, c’est qu’il y a des différences d’interprétations entre les Dreal, Driea ou Deal, voire entre les responsables! Par conséquent, on ne peut dire à coup sûr comment ça se passera dans votre région si un éventuel cumul de fonctions se présente pour un  attestataire. Cela dépend des cas, des Dreals, Driea ou Deal !
Le seul Cumul attestataire capacite autorisé à coup sûr est celui de l’attestataire, gestionnaire transport, intervenant comme prestataire de services extérieurs transports sur deux mi-temps sous réserve que le total des véhicules dans les deux entreprises ne dépasse pas 20. Si le total des véhicules est au-delà de 20, l’attestataire capacité doit être employé en tant que salarié avec un contrat de travail à temps plein en CDI pour une seule entreprise.
Il peut même être demandé au gérant transport d’une société de produire son propre contrat de travail d’attestataire de capacité. Cela est d’autant plus vrai s’il est actionnaire ou gérant minoritaire. Dans ce cas, il devra présenter son contrat de gestionnaire transport à coup sûr.
Je reste à votre disposition pour réaliser ce type de contrat qui s’est précédemment révélé efficace auprès de plusieurs Driea, Dreals et Deal.
A cet effet, vous pouvez prendre contact.
Cordialement
JJ LECOMTE
Coach consultant
Transport, Management
Bonjour,
Non, ce n’est pas possible.
Les textes concernant la réglementation du gestionnaire attestataire stipulent que le gestionnaire doit être soit salarié à plein temps,
soit prestataire de services extérieurs à mi-temps, même si ce dernier temps peut être réduit…
C’est cette dernière formule la plus souple puisque le montant de la prestation est un contrat de nature commerciale qui peut être libre tout en restant raisonnable en termes de montant.
Ce n’est pas parce que votre plan vous arrangerait, que c’est autorisé !
Vous pouvez tenter de déposer le dossier à la Dreal en étant associé tel que vous le stipulez et prestataire de services extérieurs également mais il n’est pas garanti que ce soit accepté. La seule manière de le savoir, c’est de le tenter.
Tenez-moi au courant ce serait intéressant de savoir…
Cordialement
Bonsoir est ce qu il est possible d être attestataire de transport dans une SAS, sans contrat et sans rémunération. Mais être actionnaire à 33% dans celle ci. Sachant que j ai déjà un contrat de travail mais pas dans le transport. Et que j ai 18 à 20h disponible par semaine pour gérer cette société.
Merci