Cumul dirigeant gestionnaire transport

Cumul dirigeant gestionnaire transport

Suite aux demandes répétées de dirigeants transport qui souhaitent également être gestionnaires transports en dehors de la société qui les emploie, la question est posée de l’opportunité de cumul dirigeant gestionnaire transport.

Il est tentant pour un dirigeant disposant de l’attestation de capacité de souhaiter cumuler une autre activité en tant que gestionnaire transport salarié ou prestataire de services extérieurs afin de gagner plus ou à la demande d’une autre entreprise ou pour autre motif!

Que dit le décret N° 99–752 du 30 août 1999 dans son article 9-1, IV« une personne qui est désignée gestionnaire transport en vertu des dispositions du II, c’est-à-dire gestionnaire transport en tant que directeur ou  propriétaire d’une entreprise ou la dirigeant, ne peut pas être simultanément désigné gestionnaire transport au titre des dispositions du paragraphe III.

Le paragraphe III indique que si l’entreprise ne dispose pas en son sein d’un gestionnaire transport, elle peut désigner une personne physique qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte les tâches de gestionnaire transport.

Cela signifie donc qu’un dirigeant attestataire de capacité d’une entreprise ou société de transport ne peut pas, en plus de ses fonctions de dirigeant dans sa société, exercer en tant que gestionnaire extérieur salarié d’une autre entreprise ou prestataire de services extérieurs transports.

Quelle possibilité de cumul dirigeant transport

Alors quelles sont les possibilités de cumul pour un dirigeant attestataire de capacité gestionnaire transport de sa société ? S’il est dirigeant associé majoritaire d’une première société et seulement dans ce cas, la seule possibilité qu’il a vis-à-vis d’une autre entreprise, c’est d’être dans la même situation pour la seconde entreprise, c’est-à-dire dirigeant associé majoritaire. Il ne peut pas cumuler dans d’autres cas, tels que dirigeant sans être associé majoritaire ou non associé.

Si son objectif est de gagner plus, il a tout loisir en tant que dirigeant de développer les activités de sa société afin de mieux se rémunérer ! Ceci est certainement une tâche moins aisée mais correspondant plutôt à sa fonction et à sa mission. S’il ne se sent pas en mesure lui-même de réaliser cela ou s’il ne distingue pas les modalités pour y parvenir, qu’il n’hésite pas à faire appel à un coach consultant spécialisé. Il est plus aisé pour ce dernier, lequel n’est pas dans le quotidien de l’entreprise, d’envisager les opportunités et les possibilités. Celui-ci peut orienter le dirigeant afin de lui faciliter la recherche de solutions…

Cumul pour prestataire de services extérieurs

Quant aux possibilités de cumul pour un prestataire de services extérieurs, compte tenu qu’il a droit d’exercer à mi-temps, son cumul se limite à deux entreprises et 20 véhicules au maximum pour les deux entreprises au total, aussi bien en marchandises qu’en voyageurs comme nous l’avons vu dans différents articles précédents. Mais s’il a  la capacité de commissionnaire de transport, il ne peut pas l’utiliser comme prestataire. Pour lui, ce n’est plus que cadre salarié ou entrepreneur!

Finalement, concernant le cumul dirigeant gestionnaire transport, la législation est assez bien faite puisqu’elle permet à chaque catégorie d’entrepreneur de se réaliser dans sa fonction, et uniquement, que ce soit pour le dirigeant entrepreneur ou le gestionnaire entrepreneur prestataire ! À chacun son rôle, sa fonction et sa mission.

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