Description
Garantie d’un contrat accepté d’avance : Agrément approuvé auprès de la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL (Iles).
Nul besoin de modifier et de représenter le dossier, ce qui retarderait votre démarrage.
Contrat type réalisé par un dirigeant transport exerçant depuis plus de 40 ans, ayant été également directeur des transports dans l’administration publique française, exerçant des activités de gestionnaire transport ou directeur technique depuis 20 ans.
Ce contrat type est utilisé par de nombreux gestionnaires transport et dirigeants transports qui m’ont déjà confiance.
Un contenu légal complet et protecteur
Il prévoit notamment :
– Les clauses obligatoires qui en font sa validité règlementaire ;
– Les responsabilités et obligations aussi bien pour le gestionnaire transport, attestataire de capacité que pour l’entrepreneur transport ;
– La répartition des rôles des deux parties au contrat ;
– Des clauses qui vous sécurisent sur la durée du contrat et en cas de demande de rupture.
Un contrat type testé et approuvé
Des avocats, compétents sur le plan juridique mais non expérimentés comme moi-même dans le domaine d’activité, demandent en moyenne 1.000 € pour le contrat. Et leurs contrats ne sont pas toujours acceptés par la DREAL à la suite du dépôt du dossier, comme cela s’est présenté avec des clients qui se sont ensuite dirigés vers moi.
Le contrat type proposé ici présente toutes les garanties et à un prix particulièrement inférieur.
Un contrat type adapté à votre situation
Ce contrat type est modifiable. Vous pouvez donc l’adaptez vous-même à vos besoins.
Si vous voulez que je le personnalise, cela est possible pour des conditions tarifaires doubles. Néanmoins cela nécessitera un délai d’attente entre l’envoi de votre message par la page contact du site et ma réponse à votre demande. Je vous recommande donc l’emploi de ce contrat type modifiable par vos soins qui inclut déjà toutes les clauses nécessaires pour encadrer votre situation.
Délai de livraison du produit
VOS COMMANDES sur ce Site vont bien vous être LIVREES après votre règlement. Je dois valider l’expédition dès que je suis informé de votre règlement et que j’ai accès à Internet, 1/2 jour maxi.
NB : Pour toute question info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.
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