Entrepreneur transport arnaqueur
Entrepreneur transport arnaqueur, entrepreneur transport mauvais payeur: on va mettre en évidence la stratégie nuisible de certains entrepreneurs transport. Ils sont non attestataires de capacité, mauvais gestionnaires transport et surtout pires payeurs. C’est la plaie du gestionnaire transport, attestataire de capacité, qui se met à leur service, que ce soit comme salarié ou prestataire de services extérieurs. On a été et on est confronté régulièrement à ce type d’individus soi-disant entrepreneurs transport. Il y a lieu de les dénoncer pour les faire cesser de nuire.
Entrepreneur transport arnaqueur
Ils ne détiennent pas personnellement l’attestation de capacité transport pour obtenir leur licence transport. Ils sont donc contraints pour créer leur société de transport de par la loi et l’administration publique de faire appel à un attestataire de capacité transport soit salarié soit prestataire de services extérieurs.
Tout d’abord et si possible il y a lieu bien-entendu d’éviter ce type d’entrepreneur transport arnaqueur. Pour ce faire, on va rechercher des informations à son sujet. Il y a des moyens. A-t-il un passif référencé, voir dépôts antérieurs de bilans, interdictions de gérer… Malgré cela, il n’est pas toujours aisé de déterminer à l’avance les malversations futures de certains individus !
Nous allons voir l’une des différentes stratégies que certains entrepreneurs transport utilisent suivant leurs besoins, leur mentalité et leur moralité défaillante.
Stratégies d’entrepreneurs arnaqueurs
L’une des stratégies possibles de l’entrepreneur transport arnaqueur est celle-ci : Il fait bonne figure pour obtenir la collaboration d’un attestataire de capacité afin que l’un se mette à son service. Il va lui signer un contrat de travail de gestionnaire transport ou un contrat de prestation de services qui sera présenté à la Driea ou à la Dreal. Généralement jusque-là tout va bien car il a la nécessité d’un gestionnaire transport, attestataire de capacité.
Par contre, une fois la licence transport obtenue, il peut continuer de faire bonne figure un certain temps. Cela peut durer d’un mois à quelques mois. Puis, peut-être pense-t-il que le gestionnaire transport lui est désormais inutile. Il lui revient éventuellement trop cher. Alors que lui-même ne sait pas gérer correctement son affaire, malgré ce qu’il croit, les choses peuvent commencer à changer et à mal tourner.
Pour commencer, il peut faire obstruction au gestionnaire transport afin qu’il n’accède pas aux informations dont celui-ci a besoin pour assurer sa fonction. Pourtant le gestionnaire met en jeu sa propre responsabilité. Mais le pire, il peut « oublier » très volontairement de le rémunérer. Cela peut concerner les salaires aussi bien que les honoraires. Il profite malgré tout du fait qu’il a toujours un gestionnaire accrédité.
De tels individus pseudo entrepreneurs transport sont vraiment à fuir. Ils sont la plaie de l’activité spécifique du gestionnaire transport. On ne va pas se priver de les mettre en exergue !
D’une part, le gestionnaire transport se met au service de ce type de transporteur en engageant sa responsabilité pénale et pour partie éventuellement financière. D’autre part, son commanditaire n’assume pas même ses propres responsabilités et se défausse de ses obligations. On va voir comment le poursuivre.
Entrepreneur transport arnaqueur
Donc si l’on est engagé avec un tel apprenti entrepreneur transport arnaqueur, on va devoir utiliser les ressources légales et justicières pour le contrer et lui faire payer son dû avec indemnités et compléments sans compter la publicité que l’on pourra éventuellement lui réserver. On n’hésitera pas créer une page spéciale bien référencée sur Internet afin que tout attestataire, qui fait un minimum de recherches, en éventuelle relation avec lui, arrivera à trouver afin de l’éviter !
Par ailleurs, lors de la création du contrat aussi bien pour le salarié que pour le prestataire de services extérieurs, il faut veiller à insérer des clauses protégeant l’attestataire de capacité, gestionnaire transport des malversations potentielles de ce type d’entrepreneur transport. Ceci est prévu dans le contrat type, voir cette autre page, et peut faire gagner pas mal d’argent au gestionnaire transport en cas de litige.
Moyens de se faire payer
Pour le salarié, on intente une procédure contre cet employeur malveillant devant le Conseil des Prud’hommes. Pour des salaires impayés en cours, on peut agir en référé pour plus de rapidité. De plus si jamais le transporteur dépose le bilan, ce qui arrive assez souvent pour cause de mauvaise gestion et dépôt de bilan, en cas de jugement positif pour le salarié, ce qui intervient dans la grande majorité des cas, celui-ci peut bénéficier des AGS, Assurances de Garantie des Salaires.
Pour le gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs, c’est un peu plus laborieux et aléatoire. Mais on peut tenter l’injonction de payer et si besoin amener ensuite le pseudo transporteur devant le tribunal de commerce qui statuera sur son cas. Il faudra agir alors avant le dépôt de bilan, après l’affaire risque d’être perdue.
Tout cela prend du temps, mais ce n’est pas à négliger, car lorsque l’on est payé cela peut faire un certain montant avec les dommages-intérêts en plus des sommes initialement dues.
Conclusion
Prenez bien vos dispositions et vos précautions avant de vous engager avec un entrepreneur transport non attestataire. Concluez un contrat vraiment adapté pour vous protéger en cas de besoin: voir page « Documents » et contrats. Constituez votre dossier au fur et à mesure avec des documents écrits : relances pour les salaires ou pour les factures impayées, comptes rendus de visite et du travail accompli, etc. Enfin, n’hésitez pas à faire connaître les entreprises malveillantes !
Bon courage
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing
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Bonjour,
Tant que vous êtes son gestionnaire transport et qu’il dispose de la licence transport grâce à vous, le contrat entre vous continue de courir, c’est comme une location de véhicules où de bâtiments, vos prestations restent dues! Ce qu’il vous dit est nul et non avenu ! Ce n’est que son affirmation et cela n’engage que lui ! C’est sa manière de se défausser de ses obligations.
Il faudrait cependant voir comment le contrat est libellé notamment concernant les différentes clauses… Vous pourriez chercher également un autre client !
Cordialement
Bonjour Monsieur Lecomte
Je suis gestionnaire de transport prestataire de services extérieurs pour une société de transport routier.
Face à la crise actuelle, mon client n’a plus d’activité et ce dernier me soutient que par conséquent il n’a pas à me payer mes prestations de gestionnaire transport puisqu’il ne génère pas de chiffre d’affaire et qu’il n’ a plus ni véhicules ni salariés.
Pensez-vous que l’interruption des activités de mon client suspende mes prestations de gestionnaire transport et donc mes honoraires ?
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre retour, et j’en profite pour vous féliciter pour vos sites.
Bien cordialement
Yohan
Bonsoir M Lecomte, merci pour vous explications, je reviendrai vers si nécessaire.
Bonsoir,
Pour arrêter la collaboration, tout dépend comment a été rédigé votre contrat de prestation de services. Néanmoins, le fait de ne pas être payé constitue une faute du transporteur. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée le mettant en demeure de vous régler par retour sans quoi vous l’avertissez que démissionnerez immédiatement en lui imputant les torts. Et vous vous réservez tous droits de recours contre lui.
Si vous avez votre propre société et si vous êtes gestionnaire transport externe pour une autre, vous êtes en effet hors-la-loi ! Lorsque vous avez signé votre contrat de prestation de services, avez-vous mentionné sur le Cerfa que vous aviez votre propre entreprise ? Si c’est le cas, c’est la Driea ou Dreal qui n’a pas été assez vigilante ! Par contre, si vous ne l’avez pas déclaré, vous vous étiez mis encore plus hors-la-loi et vous prenez des risques plus importants en cas de découverte…
Cordialement
Rebonjour M.LECOMTE,
Merci d’avoir répondu à ma question aussi vite; ce qui ce passe c’est que j’ai attesté une entreprise, pour qui je n’ai plus foi, et je pense qu il s’agit de dirigeant arnaqueur comme dans votre article ci-dessus.Comment donc dois-je procéder pour arrêter cette collaboration avec ces individus, car j ‘ai vérifié auprès de la DRIEA et ils ont obtenu la licence il y a 1 mois.
J’ai moi même une société de transport de + 3.5T sous la forme juridique d’une SASU et la DRIEA a quand même délivré la licence à la société pour qui je suis gestionnaire transport externe, suis-je alors hors la loi d’après votre réponse à mon 1er email?
Respectueusement.
Bonjour,
Malheureusement non.
Il est bien précisé à l’article 9–1 du décret numéro 99–752 du 30 août 1999 relatif au transport routier qu’une personne déjà désignée en tant que directeur, propriétaire ou employé d’une entreprise ne peut pas être prestataire de services extérieurs pour une autre.
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour M. LECOMTE pourriez vous me renseigner sur la question suivante : est-ce que je peux être à la fois gérant de ma propre société de transport et gestionnaire transport externe pour le compte d’une autre société?
Merci pour votre réactivité.