Gestionnaire salariƩ prestataire services
Gestionnaire transport
Le gestionnaire transport salariĆ© ou ancien directeur technique d’une entreprise de transport doit ĆŖtre en CDI Ć plein temps fonction cadre de la convention collective nationale des transports. Il est soumis Ć la durĆ©e lĆ©gale, minimum 35 heures par semaine. Il n’est pas limitĆ© quant au nombre de vĆ©hicules de la sociĆ©tĆ©. Mais il ne peut ĆŖtre salariĆ© que d’une seule entreprise, la sociĆ©tĆ© de transport qui l’emploie. Il ne peut avoir d’autre activitĆ© salariĆ©e en cette qualitĆ© en dehors de celle-ci. 
Il a intĆ©rĆŖt Ć ne pas nĆ©gocier une rĆ©munĆ©ration au rabais, ce qui est malheureusement souvent proposĆ© par l’entreprise ! Pour rappel, il assume la responsabilitĆ© pĆ©nale de la fonction transport. Alors, le jeu vaudrait-il la chandelle de mettre ses compĆ©tences, son Attestation de CapacitĆ© et ses responsabilitĆ©s Ć des conditions financiĆØres au rabaisĀ ? NĆ©anmoins, on peut comprendre que Ā si vous ĆŖtes sans emploi, une opportunitĆ© d’activitĆ© grĆ¢ce Ć votre attestation de capacitĆ© en est une mais soyez vigilant, n’acceptez pas n’importe quoi Ć n’importe quel prixĀ ! De toute maniĆØre, dans votre contrat de travail les clauses imposĆ©es par laĀ RĆØglementation des Transports et l’Administration des Transports doivent ĆŖtre respectĆ©es sous peine de refus.
Prestataire de services extƩrieur
Le prestataire de services extĆ©rieur est limitĆ© quant au nombre de vĆ©hicules, 20 au total, pour un maximum de deux sociĆ©tĆ©s de transports partenaires qui peuvent le faire intervenir. Ainsi, il peut agir Ć plein temps ou Ć mi-temps pour une ou pour deux entreprises de transport marchandises et / ou voyageurs Ć condition de dĆ©tenir les deux attestations de capacitĆ© s’il intervient dans ces types de transport diffĆ©rents. Le montant d’un contrat de Prestataire de Services Transports Ć mi-temps ne devrait pas infĆ©rieur au montant d’un contrat de travail salariĆ© augmentĆ© des charges, 45 %, divisĆ© par deux pour le net (c’est ce qui m’avait Ć©tĆ© exposĆ© par le responsable d’une Dreal. Mais la rĆ©alitĆ© est diffĆ©rente). Pour l’entrepreneur transport, un mi-temps de prestataire extĆ©rieur reprĆ©sente un coĆ»t infĆ©rieur de 50 % Ć la charge d’un salariĆ©. Pour le transporteur, ce sera donc financiĆØrement intĆ©ressant. Si vous ĆŖtes prestataire de services transport et en sociĆ©tĆ© comme moi, pensez que si vous deviez transformer le montant de votre facturation mensuelle en salaire, il vous faudrait diviser ce montant mensuel par deux. En effet, vous devriez supporter Ć la fois les charges salariales, autour de 25 %, celles patronales, 45 % environ et congĆ©s payĆ©s 10 %. Une facture mensuelle de 2000 ā¬ ne reprĆ©senterait plus quāenviron 1000 ā¬ de salaire net. Alors, si vous ĆŖtes en sociĆ©tĆ© et proposez 1000 ā¬ de facturation mensuelle, vous ne pourriez plus vous attribuer Ā qu’un salaire de 500 ā¬ nets mensuels pour cette prestation sachant que vous devriez assumer la comptabilitĆ© de votre affaire et autres responsabilitĆ©s d’un entrepreneur ā¦ Pour un prestataire autoentrepreneur, vous n’auriez Ć dĆ©duire que 21,7 % de charges d’URSSAF et hors impĆ“ts: 2 % si demande de prĆ©lĆØvement libĆ©ratoire, mais le rĆ©sultat net par client reste faible pour un tel montant de facturation…
Conseils gestionnaire salariƩ prestataire services
Si vous n’avez pas d’autre contrat salariĆ©, il est plutĆ“t souhaitable d’intervenir comme Gestionnaire Transport salariĆ© cadre car vous bĆ©nĆ©ficiez de toutes les garanties liĆ©es au contrat de travail d’un salariĆ© et vous cotisez aux caisses de retraite des salariĆ©s plus celle des cadres et aux ASSEDIC. En cas de dĆ©faut de paiement ou de cessation d’activitĆ© de l’entreprise vous aurez des recours possibles et vous pourrez obtenir le paiement de vos salaires grĆ¢ce aux assurances gĆ©nĆ©rales des Ā salariĆ©s, AGS.
Par contre, si vous ĆŖtes Prestataire de Services ExtĆ©rieurs,
en cas de dĆ©faillance de l’entreprise vous serez considĆ©rĆ© comme un fournisseur parmi d’autres et si l’entreprise n’a pas les moyens ou la volontĆ© de rĆ©gler ses arriĆ©rĆ©s, vous risquez fortement de perdre le montant des factures qui n’ont pas Ć©tĆ© honorĆ©es. La formule de prestataire de services extĆ©rieurs ne peut devenir intĆ©ressante qu’Ć partir de deux entreprises clientes car vous rĆ©duisez le risque par deux. D’autre part, cette solution vous offre la possibilitĆ© d’avoir d’autres activitĆ©s en dehors de votre ou de vos clients transports. Ce peut ĆŖtre une formule intĆ©ressante Ć©galement pour dĆ©marrer une entreprise avec des services diversifiĆ©sā¦
Conclusion et contrats
Gestionnaire salariĆ© prestataire services, Ć vous de faire le bon choix en fonction de votre situation et de vos projets. Par ailleurs, soyez vigilant quant Ć la rĆ©daction aussi bien concernant un
==>>> contrat de travail (lien) qu’un
==>>> contrat de prestataire de services extƩrieurs
Veillez Ć bien cadrer vos responsabilitĆ©s.
Ć votre disposition
Bien cordialement.
JJ Lecomte
Coach consultant
TransportĀ managementĀ marketing
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COPYRIGHT : Cet article a Ć©tĆ© mis en ligne le 04/04/2014 Ć 11h26 par JJ Lecomte, consultant transport, mis Ć jour le 31/08/2023.
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Bonjour,
Si vous avez pris le soin de taper les mots-clƩs dans le moteur de recherche du blog ou sur Google vous auriez pu trouver : gestionnaire transport externe ou salariƩ ce lien
un prestataire externe vous reviendra au tiers, voir moins, qu’un salariĆ© !
Vous ne pouvez pas le prendre comme partenaire privĆ©, car il doit avoir une structure pour ĆŖtre un professionnel et facturer. AprĆØs c’est son choix et non le vĆ“tre entre sa micro-entreprise ou sa sociĆ©tĆ©.
cordialement
JJ LECOMTE
Coach consultant
transport management marketing
Bonjour je suis en train de crĆ©er une sociĆ©tĆ© de transport de marchandises n’Ć©tant pas capacitaire je compte prendre un gestionnaire externe. Ma question est la suivante doit il ĆŖtre nĆ©cessairement autoentrepeneur ou en sociĆ©tĆ© ? Ou bien peut-on Ć©tablir un contrat de gestion entre l’individu capacitaire et la sociĆ©tĆ© de transport ? Quel est la meilleure option pour une sociĆ©tĆ© qui dĆ©marre avec 1 voir 2 camions? Prendre le capacitaire en tant que employĆ© ou gestionnaire externe ? Cordialement merci
Bonjour,
Il y a plusieurs Ć©tapes…
En rĆ©sumĆ©, il faut crĆ©er sa sociĆ©tĆ©, l’inscrire par le CFE, obtenir l’aval de la Driea ou Dreal avec un attestataire de capacitĆ© transport, si vous ne l’ĆŖtes pas, pour obtenir la licence transport…
Plus d’assistance, prendre contact
Bonjour actuellement je voudrais ouvrir une sociĆ©tĆ© de transport de personne Ć mobilitĆ© rĆ©duite j’ai ma capacitĆ© et mon tpmr quelles sont les dĆ©marche a faire
Bonjour,
Si vous transportez uniquement dans le cadre de votre activitĆ© : ex. enlever des poteaux Ć jeter, vous nāavez pas besoin de capacitĆ©, si vous transportez pour le compte de tiers : aller chercher les poteaux ou enlever des poteaux Ć transporter pour un tiers, vous devenez transporteurs et lĆ il la faut.
Cordialement
Bonjour gĆ©rant d’une sociĆ©tĆ© de TP dois-je avoir la capacitĆ© de transport de marchandises de plus de 3T5 si je veux acheter un camion-benne avec une grue ?Ou si selon la formulation ( ex prestation de service d’enlĆ©vement de poteaux ā¦) la capacitĆ© n’est pas nĆ©cessaire ?
Merci pour vos rƩponses
Bien Cordialement
Bonjour,
Cela arrive
Cordialement
Bonjour ,
Je suis capacitaire dƩtenteur d une capacitƩ de transport de 3,5t et plus de 3,5 tonnes. Je souhaite mettre a disposition celle-ci.
Avez des des entrepreneurs a la recherche de l attestation ?
Merci d avance pour votre retour.
Cordialement.
Dryls
Bonjour,
1) SalariĆ© par ailleurs oui mais il faudrait rĆ©duire les heures des prestations pour se limiter au total Ć 48 H sur le papier… ex. 48 h – 16 (8 x 2) reste 32. Mais les heures en prestations ne sont pas quantifiables en rĆ©alitĆ© comme celles de salariĆ©… Cependant, rĆ©guliĆØrement il faudrait revenir sur les heures du Cerfa initial puisque vous ĆŖtes tenu d’informer la Dreal ou Driea par de nouvelles mentions horaires sur un nouveau Cerfa en rĆ©fĆ©rence au dossier ( 8 H sur 1 jour par entreprise, en principe Ƨa passe)
2) Prestation ponctuelle chez un autre transporteur, Ć©ventuellement, si ce n’est pas une fonction de direction ou de gestion transport…
J’espĆØre vous avoir Ā«Ā Ć©clairĆ©Ā Ā»
Bonjour ,
J’aimerais avoir votre avis sur ma situation.
Je suis gestionnaire externe pour deux clients avec un total de 35 h Hebdomadaire.
Puis-je prendre emploi salariƩ dans une entreprise ayant une activitƩ autre que transport
ou rĆ©aliser des prestations de service ponctuels pour d’autre transporteur.
Je ne trouve aucune info sur le cumul des emplois spƩcifiques transport .
sinon la rĆ©glementation gĆ©nĆ©rale dit que l’on peut cumuler jusqu’Ć 48 h 00 hebdo dans la limite de 10 h par jour .
Pourriez vous m’Ć©clairer?
En vous remerciant d’avance de votre retour
Bonjour,
Lorsque l’on veut cumuler diffĆ©rents postes de gĆ©rant ou prĆ©sident attestataire d’une sociĆ©tĆ©, que ce soit dans le mĆŖme pays ou dans d’autres, la question principale est de savoir si vous ĆŖtes actionnaire majoritaire Ć au moins 51 % (50 % Ć©gal minoritaire) dans chacune ou vous voulez intervenir. Si c’est le cas vous pouvez cumuler le nombre de postes de direction attestataire que vous voulez ! Voir Ć©galement cet article dĆ©jĆ Ć©crit pour la Sas mais pour la SARL, c’est la mĆŖme chose sur ce point, milieu de page.
Par contre, si vous ĆŖtes minoritaire donc salariĆ©, vous ĆŖtes contraint comme un attestataire de capacitĆ© classique et limitĆ© Ć une seule entreprise.
On ne contacte pas la DREAL dans tous les cas, on fait simplement l’informer lors d’une nouvelle demande sur le document Cerfa ou par le formulaire Internet.
Bonjour
VoilĆ je suis gestionnaire dans une sarl et gĆ©rant en mĆŖme temps.
Je souhaite crƩer une autre sociƩtƩ de transport en Italie.
Dois je contacter la Dreal en France ?
Cordialement
Bonjour,
Il faudrait que B devienne l’unique attestataire d’une seule entitĆ© ou sociĆ©tĆ© si vous voulez vous dĆ©gager totalement…
Mais ce n’est peut-ĆŖtre pas si simple que cela, il faudrait en dĆ©battre, de vous Ć moi, entre vous A et B, aborder les possibilitĆ©s financiĆØres de B, voire en parler Ć un expert comptable suivant les solutions possibles… (honoraires Ć prĆ©voir)
A votre disposition…
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport Management
Bonjour,
TrĆØs trĆØs intĆ©ressant site, dans ce monde oĆ¹ tout change non seulement avec une vitesse mais aussi avec quantitĆ© de’interpretations possibles.
Voici notre cas : tous les deux ont l’attestataires de TPRP.
A = proche 60 ans, gĆ©rant majoritaire d’une SARL depuis 20ans
B = 35 ans prĆ©sident d’une SASU depuis 3 mois
Quelle sera la meilleure configuration pour la passation de gĆ©rance d’ A Ć B ? en vue de la future rĆ©organisation des 2 sociĆ©tĆ©s, rachat, fusion, etc…
Nous vous serions trĆØs reconnaissants pour votre conseil
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre question intĆ©ressante qui pourrait concerner plusieurs professionnels…
Il devrait y avoir plusieurs rĆ©ponses Ć votre question. Au moins deux.
1) Tout d’abord quel montant avez-vous mentionnĆ© sur votre contrat de prestataire de services ? En principe, pour l’accepter la Dreal ou la Driea, mĆŖme pour un mi-temps demande Ć ce que votre montant de facturation mensuelle sur votre contrat corresponde Ć salaire plus charges d’un salariĆ© cadre, ce qui pour un mi-temps devrait reprĆ©senter environ 2000 ā¬ par mois. Ća c’est pour la thĆ©orie mais gĆ©nĆ©ralement pour que Ƨa passe auprĆØs de l’administration !
2) Maintenant pour la pratique. Avant que n’existe la formule de la prestation de service, dans le marchĆ©, le minimum Ć©tait de 1000 ā¬ nets par mois et Ƨa ne devrait pas descendre dessous sinon le transporteur n’est pas sĆ©rieux, d’autant plus que ces conditions existent depuis une dizaine d’annĆ©es ! Donc, si vous deviez respecter ce qui est ci-dessus vous devriez facturer 2000 ā¬ par mois mĆŖme pour un vĆ©hicule ! Car si vous deviez transformer vos 2000 ā¬ en salaire net vous n’auriez plus que 1000 ā¬ nets de salaire.
> Je comprends que ces montants pour une entreprise avec un vƩhicule qui dƩmarre peuvent reprƩsenter assez !
Si vous avez dĆ©jĆ une activitĆ© par ailleurs notamment comme salariĆ©, pour le premier vĆ©hicule facturez de 1000 Ć 1500 ā¬ mensuels hors-taxes, mais surtout pas moins. Rappelez-vous que 1000 ā¬ hors-taxes cela reprĆ©sente 500 ā¬ de salaire net.
Ensuite, vous pouvez augmenter de 500 ā¬ pour les vĆ©hicules suivants pour atteindre les 2000 ā¬ avec trois vĆ©hicules et lĆ nous serons dans les clous.
Par contre si vous n’avez pas d’autre activitĆ©, que vous n’ĆŖtes pas salariĆ© par ailleurs, ne facturez pas moins de 1500 ā¬ mĆŖme pour le premier vĆ©hicule, toujours pour les mĆŖmes raisons, rapport entre facturation et salaire net.
Et mĆ©fiez-vous des employeurs qui voudraient vous faire facturer le mĆŖme montant qu’un salaire net! DĆ©jĆ avec le mi-temps il divise le coĆ»t par deux, si maintenant il transforme le salaire net en facture hors-taxes il divise le coĆ»t par quatre: 2/2! Ce serait inacceptable.. Il faut bien le faire comprendre.
J’espĆØre avoir rĆ©pondu au mieux Ć vos interrogations. Si vous voulez bien, tenez-moi au courant de la suite…
Bien cordialement
Jean Joseph Lecomte,
Coach consultant transport
Autre article sur ce site
Bonjour
Vos sujets sont trĆØs bĆ©nĆ©fiques !!! MERCI
J’ai une petite question je suis prestataire de service et je n’ai aucune idĆ©e de la facturation HT Ć pratiquer ? pour 1 camion, 2 ou 3 ? comment savoir facturer au plus juste pour tous ?