gestionnaire transport, attestataire capacité
Monsieur,
En cherchant des informations sur l’ Attestataire de Capacité, je suis tombée sur votre blog.
Je suis en train de m’associer avec une personne ayant déjà une société de transport de – de 3t5 et pensais comme deux sociétés m’avaient contactée en même temps qu’il était possible d’être employée à mi-temps dans chacune d’elles.
J’ai lu votre blog et vous en avez parlé; pourriez-vous me renseigner la dessus et me conseiller car ayant eu une société de transports pendant plusieurs années et un parcours de D.A.F, je pourrais aider ces deux entreprises moyennant salaires évidement.
D’avance merci,
Cordialement.
RE: Voici les règles de la réglementation actuelle :
1) En qualité de Gestionnaire Transport, Attestataire de Capacité Transport, le mi-temps, X 2, est en effet possible mais sous réserve de respecter ces conditions :
– cela ne peut se faire qu’en qualité de prestataire de services extérieur et non salarié
– le nombre total dans une ou dans les deux entreprises ne doit pas dépasser 20 véhicules au total, sinon il ne reste que la solution suivante:
2) l’autre formule : l’attestataire de capacité, directeur technique transport ou Gestionnaire Transport est salarié dans l’entreprise
en CDI et à plein temps mais il ne peut intervenir que pour une seule entreprise puisque précisément il est à plein temps.
Et dans ce cas il n’y a plus de limitation de nombre de véhicules.
Ceci est la règlementation suivie par la DREAL en province ou la Driea en Île-de-France.
Contrats
Dans n’importe quel cas, l’entreprise de transport doit passer un contrat avec le Gestionnaire Transport. Tous les contrats types pour diverses situations sont à ces pages:
==>>> Accédez aux Documents de l’entrepreneur et gestionnaire transport
Cordialement
bonsoir
j’ai la capacité de transport dans une entreprise de transport de marchandises de proximité depuis 2005 et je suis gérante majoritaire et mon conjoint et gérant minoritaire .Je voulais savoir suivant les textes qu’elle dois être ma rémunération minimum pour cette lourde responsabilité en tant qu’attestataire
merci de votre retour
bine cordialement
mme molliere
Bonjour, c’est un cas particulier. Non je ne pense pas que ce soit possible. Mais dans le cadre familial ce pourrait peut être passer. Si vous avez la possibilité, présentez le sujet à la Dreal ou Drieat. Pourriez vous me tenir au courant. Cordialement
Bonjour, je suis actuellement gestionnaire de transport en tant que salariée d’une entreprise. Puis-je également être attestataire pour mon conjoint qui souhaite s’installer à son compte ?
Bonjour,
Vous semblez argumenter pour justifier une demande spéciale. Mais ce n’est pas ainsi que cela se passe à la Dreal ! De plus je ne suis pas à leur place pour décider.
En règle générale, ils appliquent les textes. Normalement un employé commissionnaire de transport doit être à temps plein. Par conséquent, il ne peut exercer ailleurs, sauf le cas de dirigeant majoritaire de sociétés éventuellement dans les deux.
Ça ne coûte rien d’essayer mais vos chances sont minimes. À vous de voir.
Cordialement
Bonjour,
Es ce possible d’utiliser sa capacité de commissionnaire de transport dans 2 entreprises différentes :
– La première en tant que dirigeant mais en activité secondaire
– La seconde en tant que salarié à temps partiel dont l’activité principale n’est pas le transport (chargeur).
Merci de votre aide
Bonjour M ou Mme Françoise,
Dans la mesure où chaque société de transport est certainement encore loueur de véhicules industriels, il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de sous-traitance si une société ne fait pas de sous-traitance pour l’autre. Vous pouvez établir un contrat de location de véhicules avec ou sans chauffeur de la société X à la société Y. Attention aux responsabilités qui seront partagées entre les deux sociétés pour les opérations. Il y a lieu de distinguer le partage des responsabilités concernant le transport et la conduite.
Par contre, mettre seulement à disposition du personnel d’une société pour une autre serait un prêt de main-d’œuvre. Cela relève d’autres dispositions.
Voir cet article
Cordialement
Bonjour M. Lecomte,
Tout d’abord, merci pour l’ensemble des conseils que vous avez mis en ligne gratuitement ; ils m’ont été d’une très grande aide.
Je vous contacte car je souhaiterais avoir vos lumières sur la question suivante : est-ce qu’un gérant de 2 sociétés de transport distinctes doit mettre en place un contrat de sous-traitance au cas où il souhaiterait utiliser le personnel/la flotte de son entreprise X pour son entreprise Y ?
Bonjour,
Je pense que oui si vous êtes majoritaire dans la nouvelle société.
N’hésitez pas à me tenir au courant de l’évolution de ce nouveau projet et surtout de son aboutissement au niveau de la Driea ou Dreal.
Cordialement
Bonjour,
Je suis titulaire de l’attestation de commissionnaire transport, je suis président de ma boite d’affrètement , puis-je m’associer et crée une nouvelle boite d’affrètement avec la même attestation?
Merci
Bonjour,
Oui c’est possible sous les conditions suivantes :
Être gérante ou présidente capacitaire ET majoritaire dans les deux sociétés.
Cordialement
Bonjour, je suis gérante d’une société de transport et je suis la capacitaire. Je souhaite ouvrir une seconde société de transport puis-je être capacitaire dans les deux société?
Merci par avance pour votre retour.
Très bien , merci bcp pour votre réactivité .
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement ouvrir une deuxième société de transport si vous êtes majoritaire également dans la deuxième, sans fermer la première…
Cordialement
Bonjour,
Étant gérant/ majoritaire d’une société de transport de marchandise -3t5 j’aimerais savoir si je pouvais ouvrir une deuxième société avec la même capacité de transport ou est-ce qu’il faut que je ferme la première .
Cordialement
Je ne connais pas ici suffisamment votre situation pour vous conseiller avec les éléments fournis. Cela demanderait une consultation privée (payante) ou éventuellement l’avis d’un juriste (que je ne suis pas!)
Vous ne pouvez exercer que dans l’activité de votre attestation de capacité donc marchandises! Pour être VTC, il faut avoir suivi une formation spécifique! Sinon ce serait trop beau!
Merci de votre réponse comment faire pour me dégager jai plus de contact avec le gérant ; et une autre question esque jai pas le droit de créer une société sur tout domaine de transport même vtc ou juste marchandises ? Merci
Bonjour,
Il faut vous dégager de la société dans laquelle vous étiez prévu comme gestionnaire associé et en informer la Dreal préalablement à une demande d’ouverture à votre compte.
Bonjour j’ai fait une demande à la dreal pour ouverture d’une société et la dreal MR la refuser pour motif que je suis gestionnaire dans une autre société que c’était prévu que je sois associé mais j’ai laissé tomber mais apparemment mon assoc est en contus nuit avec mon nom comme gestionnaire ;qu’est-ce que je dois faire?
Bonsoir,
Si vous avez « ouvert » deux sociétés, cela voudrait dire que vous êtes le patron, le gérant ou le président de vos deux sociétés (on ne parle pas là de gestionnaire prestataire de transport, je suppose,
par conséquent en tant que majoritaire de vos sociétés vous n’êtes, en principe, pas limité et pourriez en « ouvrir » une ou d’autres…
Cordialement
Bonjour, j’ai deux sociétés de transport de personnes, puis-je legalement en ouvrir une troisième avec ma seule capacité?
merci