Gestionnaire transport directeur technique transport
Gestionnaire transport directeur technique transport est-ce la même fonction ? Avant le décret du 30 août 1999, on utilisait quasiment exclusivement l’expression de directeur technique transport correspondant à la fonction remplie par un attestataire de capacité lequel était salarié dans tous les cas.
Comme l’intitulé ci-dessus l’indique, la fonction de ce salarié cadre était surtout orientée technique : mise en place et suivi de tout ce lié à la règlementation des transports, véhicules, personnel dont les temps de conduite, repos et social avec les salaires…
Gestionnaire transport directeur technique transport
Depuis l’application de ce décret, le titre a évolué vers celui de gestionnaire transport qui reprend les tâches effectuées par le directeur technique dans la situation antérieure. Mais compte tenu de ce nouvel intitulé, gestionnaire transport, il est encore plus responsable. Il devient la personne qui doit officiellement s’occuper de la gestion des transports. Cela va de l’organisation des transports au suivi, contrôle et mainmise complète sur les transports. S’il est relayé par un dirigeant ou un employé, c’est lui qui est en première ligne tant à l’intérieur de l’entreprise que vis-à -vis des organisations extérieures : clients, administrations, etc…
En tant que salarié, en principe dans ce cas à temps plein, il pourra encore être appelé directeur technique transport mais il exercera la fonction complète de gestionnaire transport avec les prérogatives ci-dessus qui sont liées. Cette fonction ne doit pas être prise à la légère ni par lui ni par un dirigeant hiérarchiquement supérieur.
Si ce gestionnaire transport exerce sa fonction en qualité de prestataire de services extérieurs, même à mi-temps pour un maximum de 2 entreprises et 20 véhicules au total ainsi que la loi l’autorise, c’est lui qui assume les responsabilités transport en amont comme en aval et en première ligne. Pour le temps où il ne serait pas présent, il peut convenir d’une délégation de pouvoirs d’une partie de ses fonction vers le dirigeant ou un autre exploitant, à charge pour lui de vérifier et contrôler que tout se passe dans les règles.
On est très loin de ce que d’aucuns appelleraient « location de capacité », terme impropre et à bannir du vocabulaire car la fonction est loin d’être fictive ou de prête nom en raison de la fonction,  de la mission et des tâches à accomplir.
Il est bon de rappeler qu’en cas d’infractions répétées et/ou graves, l’autorité administrative, en plus des sanctions financières, voire pénales, peut aller jusqu’à la radiation de l’entreprise et la restitution de l’attestation de capacité par l’attestataire de capacité transport ! Tout cela mérite d’y réfléchir à deux fois avant de s’engager sachant également les difficultés à obtenir cette fameuse attestation de capacité.
Il faut enfin penser à bien répartir les responsabilités entre le gestionnaire transport, attestataire de capacité et de chef d’entreprise, gérant, président. Il est nécessaire de veiller à ce qu’il ne soit pas impliqué financièrement et personnellement quant à la situation de la société avec un juste partage des responsabilités, tous points prévus par les contrats prévus par mes soins, lien vers le contrat de prestation de services extérieurs et annexes…
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport et management
Marketing
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Bonjour Monsieur,
oui c’est possible…
Cordialement
Bonjour Mr Lecomte,
Un chef d’entreprise gestionnaire de transports voyageurs dans son entreprise individuelle,pourra t-il être gestionnaire de transports dans son EURL transport de marchandises.
Il détient les 2 attestations.
Cdr
Bonjour,
D’aucuns, ne prennent pas suffisamment en compte l’importance de la gestion d’entreprise !
À partir du moment où celle-ci a été interdite à quelqu’un pour mauvaise gestion, dépôt de bilan ou autres, il n’est plus autorisé à assumer des fonctions de gestion que ce soit comme gestionnaire transport et/ou comme dirigeant d’entreprise ou société !
Par conséquent dans votre cas, il vous est impossible de rester le capacitaire de la société où vous êtes… Cette information est mentionnée sur le K bis afin d’informer les différents partenaires de la société de transport dans laquelle vous êtes, de la situation de celle-ci ! Si une condamnation a été prononcée par le tribunal de commerce, les informations sont liées avec le greffe du TC!
Bien sûr, l’administration Dreal ou Driea, accorde un délai implicite pour trouver un autre capacitaire mais il ne faut pas traîner… Sans gestionnaire transport capacitaire, l’entreprise de transport ne serait plus habilitée à exercer son activité ! C’est en ce sens que vous pourriez entraîner la gérance de la société… Donc, l’entreprise doit faire le nécessaire rapidement pour trouver votre remplaçant ! Je propose des prestations à ce sujet… voir cette page, bas de page commande d’un gestionnaire via Paypal
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Bonjour, étant actuellement gestionnaire de transport salarié (je détiens la capacité de transport) mais ayant eu récemment une condamnation d’interdiction de Gérer une société, j’ai du m’enlever du kbis apparaissant en tant que personne pouvant entraîner la gérance de la société. Pourquoi cette indication sur le kbis? Je ne sais pas donc suite à ma condamnation d’interdiction de gérer celle ci fut inscrit sur le kbis donc j’ai du m’enlever du kbis. 2 semaines après la Dreal envoie un courrier pour signifier qu’après ce changement sur le kbis la capacité professionnelle n’est plus valable et demande un nouveau capacitaire. Comment faire pour que je reste le capacitaire de la société? Est-ce qu’ils peuvent accorder un délai pour trouver un autre capacitaire ?? Merci de votre réponse…
Bonjour, Non pas directement!
Il faut demander à obtenir l’ACP titre validant l’expérience.
Remplir un dossier avec toutes les pièces justificatives, Voir sur la page de la Driea d’Ile de France
Bon courage
JJ Lecomte
Bonjour,
Je suis le Gérant d’ une société de transport de voyageurs depuis 2007 jusqu’à ce jour.
Je ne suis pas attestataire, de par mon expérience, est-ce que je peux prétendre à l’obtention de l’attestation par équivalence.
Bonjour,
Mettez à jour vos attestations si vous les avez depuis plus de 5 ans au cas où vous pourriez en avoir besoin immédiatement…
Cordialement
Bonjour je suis salarié dans une société de transport messagerie. J’ai en ma possession l’attestation de capacité transports de marchandises inférieure ou égal à 3t5. J’ai également l’attestation de capacité de transport de personnes 9 places avec chauffeurs. Malheureusement étant salarié elle ne me sont d’aucune utilité. J’aimerai en tiré profit quel conseil me proposez-vous. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le sujet que vous soulevez est fréquent et peut poser un réel problème.
Tout dépend également par ce que l’on entend par gérer. Suivant les textes, ce serait en effet au gestionnaire transport de s’occuper de toute l’organisation. Dans les faits, ce sont souvent le président, le gérant, le directeur qui s’en occupent. On peut l’admettre sous réserve qu’ils soient informés de la réglementation et qu’ils appliquent. Le rôle de gestionnaire serait alors celui d’un conseiller formateur et d’un contrôleur.
Concernant votre cas, avez-vous la possibilité d’exercer ce contrôle de l’exploitation à posteriori et de tout ce qui a trait à la gestion du transport ?
Si la réponse est oui, effectuez ce contrôle et signalez par écrit les anomalies relevées afin qu’elles soient rectifiées.
Si la réponse est non, il y a obstruction à l’exercice de votre fonction. N’hésitez pas à faire valoir ce terme dans une lettre recommandée.
Dans tous les cas, afin de vous protéger je vous conseille d’écrire par courriel pour les affaires mineures et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour les affaires majeures aux dirigeants. Gardez trace de tous vos écrits. Pour les modalités plus précises, je pourrai proposer une mini formation dans les jours où semaine à venir.
Il n’y a pas d’organisme qui pourra vous protéger. C’est à vous de vous sécuriser par votre organisation, vos écrits etc.
Si le problème perdure malgré tout ce que vous engagez et si le risque est réel, il n’y a plus que la démission pour vous dégager.
J’espère que cela vous aidera, tenez-moi au courant.
JJ Lecomte
Bonjour Mr Lecomte,
Je suis gestionnaire de transport dans une société depuis plus d’un an maintenant et les gérants de la société ne veulent pas me laisser exercer ma fonction et continuent à le faire à ma place.
Devant l’importance des risques pénaux que je leur ai souvent rappelé, ils restent sourds à mes nombreuses sollicitations.
Que puis-je faire pour que cela change ?
Quelle organisme contacter pour me protéger ?
Bonjour Madame,
en équivalence de diplôme si vous aviez un diplôme suffisant vous n’auriez pas eu besoin de passer l’attestation de capacité transport de marchandises ! Donc vous ne devez pas avoir de diplôme de niveau suffisant pour cela.
maintenant est-ce que votre examen que vous avez passé pour obtenir l’attestation de transport de marchandises va vous permettre d’obtenir l’attestation de commissionnaire ? Ce n’est pas sûr du tout. Car pourquoi y aurait-il un guide de l’attestation de transport de marchandises et un guide différent pour l’attestation de commissionnaire ?
que puis-je vous répondre ? Tout d’abord vous ne risquez rien de la demander. peut-être auriez-vous des chances de l’obtenir si vous avez une partie du programme de commissionnaire que vous avez étudié dans la formation d’attestataire marchandises ? Vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle en tant que gérant de transport depuis 2011 comprenant une partie en activité de commissionnaire, cela pourrait peut-être fonctionner mais ce n’est pas sûr…
vous pourriez éventuellement vous renseigner auprès des organismes de formation, comment devenir commissionnaire et vous verrez bien si vous avez déjà acquis une partie de la formation par vos études ou par votre expérience.
Peut-être ne faudrait-t-il qu’ ajouter un module de formation à ce que vous savez déjà pour passer un examen spécifique. je suis désolé de ne pas pouvoir être plus précis ni affirmatif!
Bon courage
Bonjour Monsieur Lecomte,
Je suis Gérante de société de transport routier de marchandise de + 3t5 depuis 2011 et jusque là j’avais un directeur technique puis un auto entrepreneur. La DREAL m’a vivement conseillé de passer cet examen. ce que j’ai fais et obtenu en décembre 2015. Je viens de faire une demande pour l’attestation de commissionnaire, mais je sais pas si elle me sera accordée ! je me demandais si il y avait des conditions particulières pour l’obtenir ? malgré ma fonction de gérante au sein de mon entreprise, j’ai fais la demande en expérience professionnelle et equivalence de diplôme. Mais j’ai quand même un doute ? qu’en pensez vous Monsieur LECOMTE ? espérant avoir une réponse de votre part et vous remerciant pour votre site internet, les informations que vous communiquez, les questions réponses … c’est vraiment super !