Inscription Désinscription DRIEAT

Inscription DRIEAT, Désinscription DRIEAT

Introduction

L’inscription DRIEAT d’une société de transport et de son gestionnaire transport au registre des transports est une étape cruciale pour l’enregistrement avec obtention de la licence transport puis le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, la non désinscription DRIEAT du registre après la fin d’un contrat peut entraîner des conséquences graves pour le gestionnaire de transport, tant sur le plan professionnel que financier.

Inscription DRIEAT sans erreur

S’inscrire à la DRIEAT sans erreur vous fait gagner du temps, élimine le stress et vous fait prendre de l’avance. Si vous n’êtes pas habitué à monter un dossier pour la DRIEAT, vous pouvez vous faire assister. Nous pouvons vous aider à préparer le dossier, à le vérifier avant de le transmettre, ou même suivre son dépôt avec vous en ligne vers l’administration qui délivre les licences de transport. Donnez vos détails par ce lien ou cliquez sur l’image, allez au bas de la page qui s’affiche, et demandez un devis.

Les Risques d’une Non-Désinscription

Gestionnaire Transport, saviez-vous que vous pourriez être victime du maintien de votre inscription DRIEAT, ou plutôt de votre non-désinscription à la fin d’un contrat ? Cette erreur, si elle se produit pour un seul contrat, peut avoir des conséquences lourdes. Mais si elle survient pour deux contrats, cela devient une faute difficile à justifier.

Exemple de Conséquences

C’est exactement ce qui m’est arrivé après la rupture de deux contrats, tous deux signalés en temps voulu à l’administration avec des preuves évidentes. Pourtant, en raison d’une faute administrative de la DRIEAT, ces désinscriptions n’ont pas été effectuées, ce qui a causé la chute d’un contrat signé six mois auparavant avec un entrepreneur en phase de démarrage. C’était le seul contrat qui me restait à ce moment-là, et la perte de ce contrat a représenté un dommage significatif pour mon entreprise.

Un autre contrat avait déjà été annulé en raison de manquements graves de la part d’un autre entrepreneur, ce qui m’avait déjà causé des pertes. C’est la DREAL Bordeaux qui m’a alerté sur la situation en m’informant que j’étais toujours inscrit comme gestionnaire pour deux sociétés, bien que j’aie quitté l’une d’elles depuis plus de quatre mois et l’autre depuis plus de quinze mois.

L’Impact Financier

Cette situation a entraîné une perte importante de chiffre d’affaires, car il me faut un temps considérable pour retrouver un autre contrat et le mettre en œuvre, en ajoutant le délai d’attente pour la signature et l’obtention d’une nouvelle licence de transport. Tout cela à cause de la négligence de quelque employé de la DRIEAT, malgré toutes les précautions que j’avais prises. Heureusement, j’avais conservé toutes les preuves justificatives, ce qui m’a permis de me dégager de toute responsabilité vis-à-vis des entreprises précédentes. Toutefois, le dommage financier reste conséquent.

Responsabilité de l’Administration

Il est crucial de souligner la responsabilité de l’administration dans de tels cas. Si un gestionnaire de transport ne remplit pas correctement ses missions, la DRIEAT ou la DREAL n’hésitera pas à le poursuivre. Mais lorsque l’erreur provient de l’administration, celle-ci doit également en assumer la responsabilité. Ainsi, en raison de cette fâcheuse expérience, je vous fais part des précautions supplémentaires à prendre vis-à-vis de l’administration en fin de contrat et surtout du suivi. Je vous explique comment dans ma formation « Anti Risques et Comment Bien Démarrer en Tant que Gestionnaire Transport ».

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Rappel des Règles d’Inscription DRIEAT et de Radiation

Inscription au Registre des Transports

L’inscription d’une société de transport au registre de la DRIEAT ou DREAL est une démarche réalisée par l’entrepreneur transport. Lien vers vos démaches acces rapide. Elle s’effectue en ligne et nécessite plusieurs documents, notamment :

• Les renseignements personnels de l’entrepreneur.
• Un casier judiciaire vierge.
• La copie des statuts de la société.
• L’attestation de dépôt de capital en banque pour justifier la garantie financière.
• La copie de l’attestation de capacité transport.

Si l’entrepreneur ne possède pas l’attestation de capacité, il peut faire appel à un prestataire externe ou à un cadre pour les entreprises comptant plus de 20 véhicules, qui devra fournir son attestation de capacité pour compléter la demande.

Désinscription DRIEAT du Registre

En cas de départ du gestionnaire de transport, l’entreprise doit informer la DRIEAT ou la DREAL de cette nouvelle situation dans un délai de 28 jours. Il est fortement recommandé que le gestionnaire de transport prenne également l’initiative d’informer lui-même l’administration en cas de non-respect de cette obligation par l’entreprise. Cela permet de s’assurer que sa responsabilité est dégagée.

Assistance DRIEAT

Vous avez besoin d’assistance pour vos formalités avec la DRIEAT, inscription ou désinscription, valable pour entrepreneur transport ou gestionnaire transport, Suivez ce lien et allez au bas de la page, demandez un devis !

Conclusion

La vigilance est de mise lorsqu’il s’agit de l’inscription et de la désinscription auprès de la DRIEAT ou de la DREAL. Les conséquences d’une négligence administrative peuvent être sévères, tant sur le plan financier que professionnel. Pour éviter de tels désagréments, il est crucial de suivre scrupuleusement les procédures et de conserver toutes les preuves de vos démarches.

Invitation à l’Inscription

Si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous à notre formulaire pour recevoir les dernières informations et conseils sur la gestion transport. Cela vous permettra de rester informé et de mieux protéger votre entreprise contre les risques liés à l’administration. Recevez également le mini guide offert de mise à disposition en vue anti risques:

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Jean Joseph LECOMTE
Coach consultant
Gestionnaire transport

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