Chauffeur indépendant autorisé ou pas?
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En bas d’article, tous les liens vers les Guides, CGV et autre Coaching.
De nombreux candidats chauffeurs indépendants ou conducteurs indépendants se posent la question de savoir si l’activité de chauffeur indépendant est autorisée ou pas. Ils se posent également la question. Y a-t-il des obligations chauffeur indépendant ? Peut-être vous-même vous posez-vous ces questions?
Parfois, ce sont également les dirigeants de société de transport qui se les posent avant d’utiliser les services de chauffeur indépendant. N’ont-ils pas appris parfois la requalification de cette activité par des jugements défavorables ? Ça les laisse hésitants ou prêts à revenir sur leurs décisions initiales.
De plus les informations que les uns et les autres sollicitent auprès de divers interlocuteurs peuvent les conforter dans leurs craintes. Et s’il y a des doutes, ils ne font pas. Donc, soyez très clair dans votre démarche de chauffeur ou conducteur indépendant auprès des entreprises de transport! Prenez connaissance des avantages que vous pourrez retirer des e-books et contrats qui vous sont proposés à la page
👉 Cliquez ici Documents.
Interprétation des Termes
SANS ERREUR: BON CODE INSEE, Soyez CREDIBLE, clic sur Image ^^^^
ATTENTION, les conducteurs de véhicules de transport et le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, anciennement Ministère des Transports, utilisent les mêmes termes «conducteurs indépendants». Mais ces termes peuvent recouvrir une interprétation équivoque ou des cas différents selon les conducteurs et selon le Ministère. Ce peut être source d’incompréhensions et de problèmes potentiels.
Pour le Ministère, le conducteur indépendant, qui utilise à titre onéreux son propre et unique véhicule, est un transporteur. En effet, il doit donc remplir les conditions d’exercice de la profession de transporteur.
Prestataire de conduite
Par contre, toujours selon le Ministère, le prestataire de services de conduite peut être un travailleur indépendant. Il doit être enregistré à ce titre. Il lui est ainsi permis d’effectuer des opérations de conduite pour différents transporteurs. Ce sont les transporteurs qui détiennent les autorisations liées à la profession.
Il peut donc y avoir une incompréhension pour les chauffeurs qui utilisent le terme «chauffeur indépendant» alors qu’ils devraient plutôt s’appeler « prestataires de conduite ».
Une lettre du le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie en date du 19 février 2014 fait état des éléments ci-dessus. Cette lettre peut être offerte au client qui commande les guides : Guide d’installation chauffeur indépendant et guide approbation d’activité ainsi qu’à ceux qui commandent les CGV et/ou le Contrat Type de Conducteur Indépendant, voir les conditions sur les pages.
Règles à respecter
Ne pas Etre REQUALIFIE ^^^^
Pour exercer l’activité de prestataire de conduite, il est obligatoire de ne pas avoir de lien de subordination avec les entreprises clientes. Il ne faut pas être au service d’une seule entreprise. Il faut rester libre de ses activités et de son emploi du temps. Sinon, ce pourrait être considéré par un juge comme du salariat dissimulé: art. L8221-6.
Donc, il faut être précautionneux dans l’exercice de son activité pour ne pas sortir du champ légal autorisé. C’est pour cette raison qu’il vous est proposé le Guide « Approbation d’Activité » qui clarifie vos règles d’exercice de votre activité. Vous y trouverez les justificatifs à mettre en place et à présenter si nécessaire. Par ailleurs, il serait particulièrement favorable de se doter en plus de « Conditions Générales de Vente ». Elles peuvent concourir à justifier encore mieux et en complément de votre situation de prestataire de conduite indépendant. Elles seront présentables aussi bien aux clients qu’à quelque autorité que ce soit. Et, dans tous les cas, le « Contrat Type de Conducteur Indépendant » formalise les diverses conditions d’exercice entre les partenaires. Tout conducteur indépendant devrait avoir le sien à faire signer avec chaque entreprise de transport cliente.
Inscription micro entrepreneur
Pour vous inscrire en qualité de micro-entrepreneur afin d’exercer l’activité de conducteur indépendant, ou même en société spécialisée, sans erreur, vous avez deux solutions :
- commandez le
👉 Guide d’installation du chauffeur ou conducteur indépendant, lien Ici,
C’est le guide de base avec les éléments nécessaires - Ou demandez mon assistance en ligne si vous voulez être plus sûr:
PACK 2 Guides : DEPART SECURISE ^^^^
👉 Etre guidé en ligne lors de votre inscription par cet autre lien
Et même si vous êtes en activité en tant que chauffeur indépendant, ce guide vous fournit plusieurs actions à mettre en œuvre pour vous sécuriser même après votre installation, notamment au niveau des risques financiers. Le commander et appliquer les recommandations pourra éviter à vous et aux entreprises de transport, qui utilisent vos services bien des ennuis éventuels!
Dans un autre guide : approbation d’activité, je vous indique les éléments à mettre en œuvre afin qu’il n’y ait pas de requalification de votre activité tant pour vous-même que pour l’entreprise de transport. Cela pourrait vous éviter de très gros problèmes comme cela est arrivé à d’autres.
Ainsi, après des recherches approfondies, je rédige cet autre e-book le 22 oct. 21 qui présente les textes de loi, les arguments et les justificatifs à présenter à toute autorité pour justifier l’activité.
👉 Informations complémentaires dans l’e-book « Approbation d’activité »
Responsabilité prestataire de conduite
Un chauffeur indépendant me fait part de ses réponses à ses interlocuteurs. Selon lui, sa responsabilité se limiterait à respecter la règlementation liée à la conduite. C’est exact sur ce sujet mais pas seulement. Il a également l’obligation d’assurer correctement le service prévu, de livrer ou de récupérer les marchandises telles que confiées dans les meilleurs délais en toute sécurité… Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être mise en cause!
Risques prestataire de conduite
Pour l’entreprise ou le chauffeur indépendant, il existe un risque de requalification de son activité. C’est ce que nous pouvons constater par le commentaire, dont voici le lien. Pour éviter cela, il est obligatoire de bien cadrer son activité. Et l’entreprise doit également s’assurer que le conducteur indépendant répond bien à ses obligations chauffeur indépendant. C’est pour cela que j’ai écrit les guides se trouvant sur la page « Documents » ainsi que les CGVs du chauffeur.
Contrat type obligatoire
SECURISEZ vos Accords ^^^^
La collaboration entre le chauffeur ou conducteur indépendant doit absolument être formalisés avec l’entreprise. Le prestataire de services ne peut se contenter d’un simple accord verbal et ce pour plusieurs raisons. Il y a celles classiques comme bien-entendu de la remise en cause d’accords notamment pour la facturation. Mais il y a surtout celle qui est en relation avec le fondement même de l’activité du conducteur: une prestation indépendante. Sans contrat, la prestation pourrait être considérée comme du salariat déguisé avec les conséquences qui peuvent s’ensuivre pour le chauffeur et l’entreprise de transport.
Pour protéger les deux parties, le prestataire de services et la société transport, je mets à leur disposition le contrat type adaptable pour conducteur indépendant. Il contient toutes les clauses dont les partenaires ont besoin. Pour un coût modique, vous sécurisez votre partenariat.
👉 Consultez les clauses de garantie de ce contrat par ce lien ou cliquez sur l’image
Conditions générales de vente
Justifiez Vos CONDITIONS d’Activité
Nous avons associés nos compétences, mon fils et moi, les miennes en transport et les siennes en juridique pour établir des conditions générales de vente ou CGVs dignes de ce nom. Elles ont pour but de bien clarifier l’activité entre les différents interlocuteurs, notamment les autorités, de préciser les conditions d’exercice avec les clients transporteurs et bien plus. Grâce aux CGVs, vous aurez de quoi répondre à tout questionnement d’une autorité, contrôleur, forces de l’ordre…
Attention sans les CGVs, et autres justificatifs complémentaires nécessaires, l’activité de chauffeur indépendant peut être remise en cause par toute autorité publique avec de graves conséquences. Ne prenez pas ce risque! Commandez les CGVs du chauffeur indépendant! Le montant, réglable par Paypal en plusieurs fois, si besoin, n’est rien en comparaison d’une sanction pénale et des suites… Pensez-y avant! C’est similaire aux assurances, tant qu’il n’y a pas de pépin, tout va bien. Mais le jour où c’est nécessaire, on est satisfait d’avoir pris ses précautions.
👉 Voir la présentation des CGVs du chauffeur indépendant
Assurance responsabilité civile professionnelle
Pour ce faire, il est important que le chauffeur indépendant dispose d’une assurance RC professionnelle pour se couvrir et une RCI. On ignore à l’avance ce qui pourrait se produire et qui pourrait mettre en cause sa responsabilité! Un de mes clients, lequel a commandé les CGVs en 1er, a également trouvé une compagnie d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle. Elle pourra être indiquée à qui commandera les présentes CGV.
👉 Accès aux CGVs du chauffeur indépendant
Sécurisez votre activité
Tout ce dont vous AVEZ BESOIN ^^^^
Des prestataires de conduite dits conducteurs indépendants et des entreprises de transport se sont vues poursuivies pour exercice illégal d’activité ou d’emploi! C’est faute d’avoir appliqué certaines règles propres à l’activité de prestataire de service de conduite dit conducteur ou chauffeur indépendant. Cela peut arriver à chacun. Les contrôleurs sur route ou en entreprise ne sont pas toujours au fait des possibilités existantes et peuvent engager des poursuites. Sachez vous protéger et vous défendre. Ce n’est pas si compliqué, mais il est tout de même nécessaire d’appliquer les bonnes règles. Elles figurent en cliquant sur l’image Documents ou en suivant les liens ci-dessous:
👉 Guide d’installation du chauffeur indépendant
👉 Conducteur indépendant, « Approbation de l’activité »
👉 Les 2 GUIDES ci-dessus à un tarif attractif avec CADEAU possible: lettre du Ministère
👉 Le contrat type pour conducteur indépendant
👉 Les CGVs nécessaires à l’activité avec en CADEAU: la lettre du Ministère
👉 Le pack Contrat Type + CGV à tarif attractif
Profitez du PACKAGE pour VOUS JUSTIFIER Très efficacement
Autres articles conducteur indépendant
1) A lire concernant les chauffeurs indépendants, dans lequel vous sont présentées des suggestions valables pour travailler avec une clientèle élargie.
Rejoindre par le lien ci-dessous l’article, mis à jour le 09/01/2024,
👉 Article clients conducteur indépendant
Vous y trouverez le Mini Guide Etude de marché qui vous sera OFFERT
Comprenant les sujets traités:
- nombre de vos clients
- besoins des entreprises
- pics d’activité
- jours pour tel entrepreneur
- nombre de services
- chiffre d’affaires prévisionnel
👉 Article clients conducteur indépendant
2) Autre article:
👉 Avantages Inconvénients d’être Conducteur Indépendant
Opportunité Exceptionnelle pour Chauffeurs : Devenez Transporteur Indépendant
De chauffeur à transporteur
Si vous êtes chauffeur indépendant et que vous envisagez de franchir un nouveau cap dans votre carrière, il est temps de considérer l’opportunité de devenir transporteur indépendant. En rejoignant une société mère expérimentée, vous pouvez conserver votre autonomie tout en bénéficiant du soutien d’une structure solide, notamment pour l’utilisation d’une licence de transport et l’accès à un réseau de clients. Cela vous permet de passer à un niveau supérieur tout en sécurisant votre activité.
Découvrez comment faire évoluer votre carrière en devenant transporteur indépendant dans cet article :
👉 De Chauffeur à Transporteur
Bon succès à vous.
JJ Lecomte
Coach Consultant
Transport, Management, Marketing
Quelques discutions à propos du Conducteur Indépendant et Interprétations divergentes
Un employé de la Dreal indique au service juridique d’un chauffeur indépendant potentiel qu’il peut valider son activité. Mais, par la suite, le conducteur m’écrit le jeudi 21 oct. 2021: « Bonjour Monsieur, j’ai reçu un extrait de Kbis en tant que chauffeur indépendant et maintenant on me dit que je ne suis pas dans la loi? Quoi faire pour exercer ? Dans l’attente d’une réponse. J.A. »
Un autre conducteur: « Bonjour, je n’y comprends plus rien. J’ai contacté la DREAL qui me dit que pour être chauffeur indépendant transport de voyageur, installé en microentreprise, je n’ai besoin ni de la capacité de transport ni d’une licence. »
La DREAL me dit qu’une capacité gestionnaire de transport, c’est pour une société qui gère des transports et qu’une licence est liée à un véhicule. Donc par le fait n’ayant pas ma propre flotte de véhicules et ne gérant pas les transports, puisque mon projet consiste juste à « vendre » ma prestation de chauffeur auprès des compagnies de transport de ma région qui tous les matins cherchent des chauffeurs, je serai dans ce cas dans les mêmes conditions qu’un chauffeur recruté dans une société de travail intérimaire… sauf que je serai à mon compte… Qu’en pensez-vous? Merci
Réponse:
Bonjour monsieur, vous avez de la chance que la DREAL de votre secteur vous ait donné toutes ces explications ! À la Drieat Paris, ils ne s’en seraient pas donnés la peine ! Et ils vous ont parfaitement bien répondu et tout dit…Vous n’avez en tant que conducteur indépendant sans véhicule à titre personnel rien à voir avec la DREAL.
Vous pouvez vous inscrire par le formulaire en ligne en qualité de micro entrepreneur en indiquant bien votre activité, voir cet article, et dès réception du bon code APE, vous pourrez démarrer, mais en prenant tout de même certaines précautions: voir ci-dessous, les Guides, CGVs, Contrat… !
Vous avez besoin de prendre contact?
P.S. Accédez aux informations GRATUITES de la protection sociale et autres du Micro-entrepreneur
👉 Cliquez sur ce lien
P.S. 2: L’article original publié le 21 novembre 2014 à 12h30 a été modifié et adapté le 03/04/2024 à 23h14
N.B.: Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓
Bonjour,
Ce n’est pas ainsi que cela se passe. C’est même l’inverse ! C’est la qualification de votre activité suivant ce que vous déclarez en ligne qui indiquera à l’INSEE quel code d’activité vous attribuer. Cela ne sert à rien que je vous donne le code d’activité d’avance puisque vous ne pouvez pas le demander ! Si vous vous trompez dans la déclaration, vous aurez un mauvais code APE ! Et c’est loin d’être évident, tout en sachant que vous n’avez pas le droit à l’erreur. Pour vous présenter la procédure d’inscription et obtenir le bon code d’activité que je vous indiquerai à ce moment-là, j’ai créé l’e-book que vous pouvez trouver par ce lien: Guide d’installation du chauffeur indépendant.
Et je profite de l’occasion pour vous faire savoir que j’ai édité un autre guide pour ensuite travailler sans erreur et ne pas risquer une requalification qui s’intitule approbation d’activité chauffeur indépendant.
De plus pour vous permettre des économies, vous pouvez commander les deux guides dans le pack des 2 guides pour chauffeur indépendant
Cordialement
Bonjour merci de cette mine d’informations, cependant lors de la création de la micro-entreprise on nous demande un code APE pour qualifier notre activité, lequel choisir?
Merci de vos retours précieux
Bonjour Mr Lecomte, merci pour le pack guide de l’installation et approbation de conducteur indépendant, ils sont très bien détaillés….
Avec ce genre de guide impossible de se tromper au moment de l’inscription en auto-entreprise encore merci à vous
Bonjour, oui vous pouvez exercer comme conducteur. Dans ce cas, la première possibilité qui se présente, c’est de facturer le transporteur client par votre propre société, cela fera à votre société du chiffre d’affaires en plus, libellé de la facture : mise à disposition d’un conducteur. Bien calculer les tarifs puisque c’est vous qui supporterez les charges complètes.
Il pourrait aussi vous rémunérer en tant que salarié mais cela ne vous intéresse sûrement pas, lui non plus.
Dernière formule, micro entreprise éventuelle à ouvrir pour encaisser directement sur votre propre compte moins les 21,7 % de charges, donc plus légères.
N’oubliez pas que dans chaque cas il faut des contrats à la clé suivant les formules utilisées. Voir ce qui est prévu à la page documents du site.
Voilà ça vous fait trois possibilités au choix !
Bon courage
Bonjour, je trouve votre site très intéressant, j’ai une entreprise de transport en statut sasu, je me demandais si je pouvais exercer en plus de mon activité des prestations de conducteur pour d’autres entreprises, merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Vous prévoyez un service très particulier sur un ligne régulière. Attention en tant que conducteur indépendant, vous ne pouvez pas offrir vos prestations de conduite à une seule entreprise sinon ce serait considéré comme du salariat déguisé! Donc il faudrait que vous ayez au moins un autre client.
Bien-entendu, en tant que prestataire il faut être en règle sur de nombreux points: à l’inscription en qualité d’indépendant et sur les prestations puis avec un contrat avec les entreprises clientes, Tout est à la page Documents du site.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite proposer mes services en tant que indépendant pour une entreprise ayant acheter un autobus
Je suis titulaire du permis D et de la fimo voyageur
Le véhicule n’est pas soumis à la RSE étant une ligne ponctuel (juillet août), urbaine, service gratuit pour les voyageurs.
Vis à vis de la loi, outre mon permis et fimo et ma RC. Quel sont les autres précautions à prendre ?
Contrat ? Etc … merci
Bonjour,
Des formations oui mais pas avec le CPF
Bonjour, faites vous des formations avec le compte CPF. Bien cordialement Stéphane
Bonjour,
Réponses dans votre texte.
Cordialement
Bonjour,
Je suis formatrice aux permis C, CE et D.
Je souhaite (en plus de mon emploi) devenir chauffeur indépendant occasionnellement pour acquérir de l’expérience (pendant mon jour de repos ou mes vacances).
– Est-ce pertinent d’ouvrir une micro entreprise ? RE: Oui, c’est la meilleure formule dans ce cas.
(Je suis actuellement à temps plein)
– Dois-je avoir une RC pour la marchandise ou les personnes transportées ? RE: c’est extèmement souhaitable, surtout pour les voyageurs, la responsabilité est encore plus importante! Pas pour le véhicule, je pense que c’est l’assurance du client qui fonctionnera ? RE: C’est à voir…
– Est-ce rentable de souscrire une RC pour des transports occasionnels ? RE: occasionnels = voyageurs, oui, dès que le risque est là, il vaut mieux être assuré.
– Où se renseigner pour connaître les tarifs appliqués ? RE: C’est de la consultation privée
ATTENTION: s’inscrire dans la bonne rubrique ou catégorie et exercer correctement, voir e-books
Je vous remercie.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre message et de votre appréciation à mon sujet.
En effet, il y aurait beaucoup à dire sur certains conducteurs indépendants. Comme dans toute activité ou profession, il y a parfois des gens non sérieux. J’en sais quelque chose avec ceux qui me copient !
Devenir indépendant est une responsabilité qu’il faut assumer sur tous les plans. Il faut travailler dans les règles, s’assurer et travailler avec les documents nécessaires. C’est aussi une des raisons pour lesquelles je les propose à ma page documents transport du site.
De là, à vouloir fermer la porte à ceux qui sont capables de travailler correctement, ce serait sûrement dommage pour ceux-là.
Peut-être qu’avec plus de contrôles ou par le marché lui-même, l’activité se régularisera-t-elle ? À suivre.
Bon courage à vous.
Bonjour Mr Lecomte,
Il est intéressant que les conducteurs indépendants puissent avoir des réponses à leurs questions.
Pour ma part, j’ai été accompagné par Conducteurs à la demande en 2012. Par la suite, j’ai vu votre site et j’ai entendu le plus grand bien de votre travail.
Vous n’êtes pas nombreux à faire ce que vous faites pour les conducteurs donc toutes mes félicitations.
A la lecture des différents commentaires j’aimerais préciser quelques petites choses.
Etant à la fois Transporteur et Conducteur indépendant depuis 2010, je suis témoin de cette nouvelle mode du « chauffeur indépendant »
Je regrette que peu de conducteurs se posent la question sur sa responsabilité en cas de faute professionnelle. Qu’est-ce que la co-responsabilité, quelle Assurance Rc pro ou même, quel type de contrat de prestation de conduite utiliser, sans parler de la qualité d’intervention.
Le fait est que maintenant, il y a des conducteurs à 150 euros sans aucune compétence en la matière.
Je précise que :
-Avoir une assurance RC Pro est obligatoire.
-Connaitre les prix de marché avant de prétendre à une tarification c’est la base.
-Utiliser un contrat de prestation de conduite est nécessaire
-Se comporter comme un professionnel c’est le rôle du conducteur quel qu’il soit
-Payer les dégâts occasionnés sur le véhicule du client, « en tant que patron c’est normal de se poser la question »
Le cas échéant, dans l’intérêt des transporteurs, il faudra souhaiter l’interdiction totale et définitive de ce statut car ça devient n’importe quoi.
Bonjour, Voir mon message direct.
Bonjour à la tête de ma société depuis 3 ans il y a 15 jours je me suis fait contrôler par la Dréal et à priori mon activité pose un problème je ne sais pas comment me dépêtrer de la faire, pouvez-vous me contacter pour que je vous explique tout et avoir vos conseils d’inscription de ma société au registre des commerces merci vous pouvez me joindre au 06 xx xx xx xx cordialement
Bonjour,
La première chose à faire est d’être inscrite avec le bon code APE en tant que micro entrepreneur pour être crédible auprès des entreprises et pouvoir le justifier, ceci est expliqué dans un premier guide, et ensuite il faut pouvoir démontrer que vous exercez réellement en tant qu’indépendante, cela est exposé dans ce deuxième guide. Les 2 guides ensemble
L’idéal serait d’adjoindre également vos conditions générales de vente à signer en partenariat avec les entreprises plus votre contrat avec elles. (Cliquez sur les liens)
Ensuite l’entreprise doit avoir ses propres documents pour circuler lesquels doivent être à bord.
Cordialement
Bonjour je suis auto-entrepreneur je souhaiterais faire de la prestation conduis mais je trouve pas les réponses ce que je cherche ça serait pour aider les sociétés de personnes de moine 9 places covit les joueurs sont absent pour cause diverses ma faut-il des documents spécifiques
Cordialement
Bonjour,
Tout d’abord, prenez connaissance de ce que vous pourriez tout de même percevoir et de ceux éventuels concernant la retraite si vous étiez micro entrepreneur par ce lien,
si cela nous convient pas, vous avez deux possibilités :
1) vous pouvez créer une société type SASU en mettant la bonne activité, se reporter à ce guide, lien. Avantages : vous pourriez exercer plusieurs activités dont celles de chauffeur indépendant, inconvénients : la société demande une certaine gestion, avec tenue d’une comptabilité et frais.
Il vous restera en net à peine la moitié de ce que vous facturerez!
2) si vous trouvez un établissement ou société de portage salarial, celui-ci pourrait vous rémunérer comme salarié. Ce serait lui qui procéderait à la facturation et à la gestion de votre paye et de vos cotisations. Avantages : vous n’aurez à vous occuper que de conduire, inconvénients : charges salariales plus patronales plus commission de l’établissement (~5%), il ne vous restera également en net que la moitié de ce qui sera facturé. Et encore faut-il trouver l’établissement prêt à s’occuper de votre cas.
C’est à vous de faire votre choix. Il n’y a pas de formule meilleure qu’une autre. C’est suivant votre perception et vos souhaits.
Cordialement
Bonjour je souhaiterais me mettre à mon compte en tant que chauffeur indépendant la seul question que je me pose c est sous quel régime , car en micro entreprise hors de question car je tiens bien cotisé pour ma retraite , qu est ce qui est le mieux ?
Bonjour,
Parfaitement, c’est un cas particulier qui ne remet pas en cause le bien fondé de l’autorisation d’exercer l’activité de conducteur indépendant en général si le conducteur respecte les règles pour ne pas tomber dans le travers que vous citez!
C’est également pour éviter un cas semblable que j’ai écrit les guides du chauffeur indépendant et ses CGVs que l’on trouve dans la page « Documents » par ce lien sur le site. Il y a lieu d’être très vigilant sur la manière d’exercer l’activité de conducteur indépendant.
Votre remarque ne va nullement à contrario de ce qui est préconisé mais au contraire la renforce.
Cordialement
Bonjour,
Je lis dans plusieurs commentaires que des personnes exercent ou veulent exercer en tant que conducteurs poids-lourd indépendants pour le compte de sociétés de transport. Sachez que la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet (arrêt du 18 novembre 2019 n° 18-15333) et a confirmé le redressement de l’Urssaf envers une société de transport qui utilisait un conducteur « indépendant ». Elle a estimé que c’était en réalité un salarié.
Voici les faits retenus :
– Il conduisait les véhicules de la société qui en assurait l’approvisionnement en carburant et l’entretien,
– Il utilisait une licence communautaire de la société et se présentait sur les chantiers comme faisant partie de la société de transport,
– Ses disques d’enregistrement étaient remis à la société,
– Il était soumis au pouvoir de subordination de la société, concernant les tâches à effectuer, les moyens mis à sa disposition et les dates de ses interventions.
Bonsoir,
Oui
Mais vérifiez par rapport à votre activité déclarée…
Comme chauffeur indépendant, en Europe c’est comme en France: au moins 2 clients
Cordialement
Bonsoir,
Puis-je travailler dans les pays voisins de la France avec mon statut auto-entrepreneur ?
Merci
Bonjour,
Vous pourriez voir auprès d’un assureur une RC Pro
Vous pourriez aussi demander à l’agence SEREX à Boulogne Billancourt qui assure les transporteurs s’ils peuvent le faire!
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour,
Avez vous une assurance spécifique pour exercer l’activité de conducteur routier indépendant s’il vous plaît?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Sabrina
Bonjour,
Un chauffeur indépendant n’est pas un transporteur ! Il n’a donc pas besoin de l’attestation de capacité transport nécessaire seulement au professionnel transporteur.
Mais attention, il ne doit pas se mettre à disposition d’un seul transporteur sinon son activité pourrait être requalifiée.
Le ministère des transports a déjà répondu à d’autres à ce sujet. Voyez aussi l’ordonnance 212-814 qui a déjà été citée le 27 avril 2020 dans une réponse.
Sur les factures, doit figurer votre numéro Siret de micro entrepreneur et les autres éléments obligatoires sur les factures, voir cet autre lien.
Cordialement
Bonjour, excusez moi, j’ai un peu tout lu, mais je vous avoue que je me mélange les pinceaux.. j’aimerais me mettre en auto entrepreneur, en tant que chauffeur pl spl independant.
Dois je avoir la capacité de transport ?
Si oui .. passons
Si non , comment pouvons nous le prouver, puis je avoir un article , un décret, attention en précisant que c’est du transport de marchandises, et non de personnes… cela peut changer la donne peut-être.. je tourne en rond je cherche de l’éclaircissement.
Et si cela est possible comment préciser sur nos factures, que faut il comme statut également pour être en toute légalité qu’il n’y ait pas d’erreur dans mes déclarations..
En vous remerciant par avance
Roxanne
Bonjour,
1) réponses dans votre texte
2) travailler en qualité de chauffeur indépendant même en messagerie est possible sous réserve que chacun ne travaille pas pour un seul transporteur. L’activité de chauffeur indépendant a été très controversée et même des membres de l’administration ont mentionné que c’était interdit alors que le ministère a écrit que c’était possible! Tout dépend à qui on s’adresse et la manière de présenter les choses….
Par définition les chauffeurs ne sont que des chauffeurs et n’ont donc pas besoin de l’attestation de capacité qui est réservée aux transporteurs
3) L’accompagnement, tout dépend de la durée de ma prestation, je peux faire un abonnement mensuel à 99 € pour une durée maxima par mois…
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour Monsieur Lecomte,
J’ai lu tous les commentaires mais je n’ai pas trouvé la réponse.
Mon mari détient la capacité de transport poids lourd, et nous aimerions ouvrir une société afin de devenir sous traitant.
Pouvez-nous employer des chauffeurs indépendants (au moins dans un premier temps, le temps de trouver du business à long terme? Ses chauffeurs travailleraient parallèlement sur la plateforme onetruck par exemple)RE: oui, ou des chauffeur en contrats d’apprentissage, RE: à étudier, pourquoi pas ?
Ont-il besoin de la capacité ? RE: pas de capacité pour les chauffeurs
Vos ordonnances citées parlent du transport public de personnes mais pas de la messagerie ? Certains disent qu’ils se voient interdire d’exercer en indépendant pour le compte d’un tiers, je n’arrive pas à saisir…RE: ma réponse en 2 ci-dessous
Dans quelles mesures pouvez-vous nous accompagner? RE: abonnement
En vous remerciant,
Sabrina.
Bonjour,
Tout d’abord, ce n’est pas vous qui choisissez le code APE, c’est l’INSEE qui vous l’attribue au vu de l’activité que vous déclarez, donc bien la mentionner comme indiqué dans mon article code APE
Quant à mon contrat indiqué à documents transports, il s’agit du contrat entre les gestionnaires transports et les entrepreneurs transports, pas les chauffeurs indépendants. Et vous êtes le premier à me le demander!
Je pourrais rédiger un contrat type pour les relations chauffeurs indépendants et entreprises adaptable aux diverses situations… Le prix serait le même que celui des gestionnaires: 468 E TTC. Il faudra me dire si cela vous intéresse toujours et dans ce cas me verser un acompte: 200 € (afin que je ne fasse pas celui-ci pour rien!).
A votre disposition
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour, je suis retraité et je souhaite créer une micro-entreprise en tant que chauffeur SPL indépendant, vous dites qu’il faut s’inscrire sous le code 8299Z, aide et soutient aux entreprise. Personnellement je souhaiterais savoir si votre contrat me permettra de le personnaliser vis à vis des entreprises avec qui je dois travailler et s’il vous est possible de me le personnaliser et combien cela me coûterait.
Cordialement
Bonjour,
Le statut de conducteur indépendant PL/SPL est en pleine expansion. En effet nombreux sont ceux qui dans la conjoncture actuelle adopte cette relation professionnelle à professionnel, qui se révèle extrêmement avantageuse pour les conducteurs tout comme les entreprises.
Cette activité est cependant réglementée par l’ordonnance 2012-814.Afin de devenir conducteur indépendant PL/SPL vous devez vous enregistrer en tant que micro-entreprise sous le code APE 8299z « Autres activités de soutient aux entreprises ».
Bonjour,
Envoyez – le moi également par la page contact
Bonjour,
Pour avoir les bonnes réponses, il faut s’adresser à ceux qui connaissent les sujets…Un contrôleur, s’il connaît son sujet dans un domaine limité ne peut répondre valablement sur ce qui en sort, mais donne seulement un avis sans s’appuyer sur de réels éléments…
Si le Ministère des transport a écrit que c’est possible, alors ce doit être suffisant. Voir aussi les références en début de l’article du texte concernant le « horaires du chauffeur indépendant » ce qui veut tout dire! S’il y’a des horaires, c’est évidemment permis!!! Votre contrôleur devrait réviser ses textes ou ne pas donner d’avis hors de son domaine!!!
Cordialement
JJ Lecomte
Consultant transport
Bonjour
Pour éclairer ou noircir quelques personnes…. Apres un contact téléphonique avec la DREAL du Bas Rhin ce jour il m’a été dit par un contrôleur que la prestation de services chauffeur est interdite et que cela est réservé aux agences d’intérim
Cordialement Henri
Bonjour Pour faire suite à votre commentaire sur référer à la RSE des transports
C’est ce que je pensais également au départ.
Néanmoins, certains pratiquent ainsi cette activité.
Il faudrait voir s’il y a des retours d’une administration quelconque à ce sujet dans un sens ou dans l’autre, en particulier en cas de contrôle.
Suite recherche:
suivant une ordonnance du 22 juin 2012, cette activité est bien autorisée puisque l’ordonnance fixe les conditions de durée de travail des conducteurs indépendants de transport public routier ! Suivre ce lien : ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012
On ne peut pas être chauffeur indépendant car le souci c est qu il existe un lien de subordination entre le chauffeur indépendant et la société rien que du fait que le véhicule appartient à l entreprise en résumé pour les autorités c est un salarié déguisé
Bonjour j ai en ma possession une lettre du ministère qui stipule que c est légal
Bonsoir,
Tout ceci est fâcheux ! Qui a tort et raison ? Je comprends que votre client ne veuille pas vous reprendre suite à la réaction de la Dreal ! Que votre client ne risque rien! C’est vous qui le dites, ce n’est pas sûr ! Vous pourriez prendre rendez-vous chez un avocat spécialisé en transports… Je vous en indique un en privé…
Voilà je travaillais pour un de mes clients, celui ci me dit mardi que la Dreal lui a interdit de me garder sous prétexte que j étais en prestation de service conducteur et il m’a donc arrêté alors que le pauvre a un gros chantier et ne trouve personne. J’ai été étonné car je travaille pour d autres clients qui n’ont rien dit. J’ ai donc tel à ce monsieur à la Dreal de Lyon qui m’a envoyé balader et d un ton m’a dit vous ne devez par travailler vous êtes en infraction, les auto entrepreneurs n ont rien a faire dans le transport. J’ai don essayé de lui expliquer énervé ce monsieur m’a dit aussi que la cci ne connaissait rien et qu ils en foutaient de comment j étais inscrit. Je n avais pas a faire ceci et m’a raccroché. C’ est comme ça donc que faire le client ne veut plus me prendre car il a peur de la réaction de Dreal. Que faire qui je dois contacter pour savoir et pouvoir dire à ce client qu il ne risque rien merci
Bonjour et merci à vous c est justement la Dreal qui a interdit à mon client de me prendre. car les auto entrepreneurs n ont rien a voir avec eux et ne peuvent faire de la prestation de service en tant que chauffeur indépendant. Il lui a dit que c était interdit et ce client m’a arrêté. J’ ai tel a ce monsieur de la Dreal qui m’a envoyer bouler en me disant que je n avais pas à faire de la prestation de service en conducteur,
c était interdit
Bonjour, Pardon, en effet c’est une ordonnance, je ne pense pas que la ou les DREAL soient placées au dessus du Ministère des Transports ou des « Ordonnances », je continue à me poser la question des 60 heures de TTE et des 56 heures de « Conduite » sur une période de 6 fois 24 heures, toutefois 90 heures sur une quatorzaine. et sur 12 semaines consécutives ne pas dépasser une moyenne de 48 heures. (sortez l’aspirine….).
Attention aussi, si le service est commencé entre 00h et 05h, (en voyageurs, je ne sais pas pour les marchandises), le TTE de cette période précise est limité à 10h (non pas 11, 12 ou 14 h d’amplitude !!!
il vous reste de l’aspirine ?), et le temps de conduite de nuit ne pourra être supérieur à 3 heures si le conducteur est seul, pas en double équipage.
Merci pour votre compliment sur les cars Mr Lecomte. Bonne journée.
Bonjour,
Compliments aux 2 Christian pour leur suivi du sujet!
Les autocars de l’amitié sont très beaux!
Voir plus bas les liens pour télécharger les 2 pages du Ministère relatives au chauffeur indépendant
Merci à vous
JJ Lecomte
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé le décret cité mais une « ordonnance » dont voici le lien
Pour le code du travail voici cet autre lien
Bonjour, voir ci dessous le message du 8 Juillet 2018 à 11h37, il y a les liens pour avoir la copie des 2 pages de la lettre. Attention, un juge peut requalifier la prestation en travail dissimulé si vous êtes considéré comme un employé c’est à dire que vous travaillez uniquement pour une seule entreprise.
Bonjour, il y a une lettre du Ministère des Transports autorisant la prestation de conduite en Micro entreprise et il n’est pas nécessaire de détenir la Capacité. Il y a le Décret 814-2012 du 22.06.2012 qui concerne les Conducteurs Indépendants (56 heures de conduite sur une période, et 60 heures de TTE, alors que le Code du Travail n’autorise que 48 heures max de travail pour une semaine. Chercher l’erreur .)
Je vous laisse une adresse mail pour vous envoyer la copie de la lettre du Ministère. Mr Lecomte en a une copie que je lui ai déjà fait parvenir.
Bonne réception. Cordialement. Christian
Bonjour Monsieur,
Votre question touche un sujet sensible. La réglementation des transports voudrait que l’entrepreneur détenteur de la licence transport ait la maîtrise totale de son activité. Ce n’est pas tout à fait le cas avec un prestataire de services qui ne peut être sanctionné par l’employeur en cas d’infraction puisqu’il n’est pas employé !
Mais nombre de chauffeurs exercent ainsi.
Vous craignez le commentaire de quelqu’un qui vous rapporte le propos de quelqu’un d’autre ! Un soi-disant client se ferait le porte-parole de la Dreal ! Allons donc!
Vous ne faites pas de travail dissimulé puisque vous êtes inscrit comme auto entrepreneur. Mais il faut travailler pour au moins deux clients. Ce serait à un adversaire éventuel de prouver que vous êtes dans l’illégalité.
Ce que pourrait faire la Dreal, ce serait éventuellement de contacter votre soi-disant client à qui elle a remis une licence de transport de ne pas employer un chauffeur Autoentrepreneur. Elle n’a rien à voir avec vous ! Éventuellement, ce pourrait être l’URSSAF qui se charge des cotisations employeurs qui pourrait trouver à faire. Et cela n’est pas le cas tel que vous le citez.
Donc à partir du moment où vous avez votre attestation d’inscription en tant que chauffeur Autoentrepreneur, laissez faire les commentaires et qui plus est les rapports de pseudo commentaires ! Par contre, prenez vos précautions en termes d’assurances, responsabilité civile professionnelle, défense et recours…
Cordialement
Bonjour
J’ai besoin aide. Je viens de créer une micro entreprise en prestations de services comme chauffeur étant a la retraite. J ai trouvé des clients sans soucis car il y a du travail mais là un client vient de m arrêter car la Dreal de Lyon vient de lui dire que je n avais pas le droit de travailler en tant que chauffeur prestataire de service c était du travail dissimulé.
Alors comment faire? Je ne sais pas ou trouver un texte de loi que je peux montrer que je ne fais que conduire le camion, il n est pas à moi et je ne suis que prestataire pour remplacer un chauffeur malade. Aidez moi la Dréal de lyon rhone alpes est très dure merci de votre retour
Monsieur,
Il m’a été écrit par ailleurs que ce type d’activité était illégal! Certains sont pour, d’autres contre! Personnellement au départ j’étais plutôt sceptique puisque le transporteur doit maîtriser le transport et avoir une relation hiérarchique envers son employé et non un prestataire…
Vous feriez mieux de prendre conseil auprès d’un spécialiste du droit du travail et encore mieux qui soit spécialiste du droit du transport, type avocat spécialisé qu’auprès de moi-même qui ne suis pas juriste…
Après vous verrez pour les autres questions
Cordialement
Ca me semble limite et curieux!
Bonsoir M. Lecomte.
Par quels moyens puis-je avoir la Bonne facturation à mon client ?
Sur quoi puis-je me baser pour ces chiffres, ( salaire journalier)
Quelle assurance dois-je prendre pour ma structure, à la supposition où je dois conduire un Car à X milliers d’euros ?
Merci infiniment, Mr Lecomte
Merci
Peut-on être salarié de l’entreprise qui nous emploi comme chauffeur indépendant en freelance ?
En cdd et prestataires pour la même boîte ?
Merci
Bonjour,
La procédure peut être similaire à l’insription d’un gestionnaire prestataire extérieur
et bien choisir son type d’activité, par cet article à propos des codes APE, charger la liste des codes APE pour trouver l’activité la plus proche de celle de chauffeur (qui n’est pas répertoriée)
Cordialement
Bonjour je voudrais me mettre comme chauffeur indépendant
je voudrais savoir comment faire les démarches merci
Bonjour,
C’est le transporteur qui est responsable de la bonne exécution du transport vis à vis des parties, expéditeur et destinataire. Il doit se doter du contrat adéquat réalisé en interne ou en externe à faire sien.
Le prestataire est néanmoins, s’il s’agit d’un chauffeur indépendant responsable devant son client, qui pourrait se retourner également contre lui en cas de problème. Il informe son commanditaire de tout soucis!
Cordialement
Bonjour, je lis vos commentaires et suis tout ça de très près.
Mais ma question aujourd’hui est qui doit réaliser le contrat ? Le prestataire ou le transporteur ?
Quelles sont les démarches qui doivent figurer en cas de casse ou de vol marchandise ?
Je viens d’ouvrir une micro entreprise mais je bloque sur ce point là.
Merci de vos réponses
Bonsoir,
Merci de votre réponse,
Vous n’aviez pas besoin de contacter la Dreal! Votre activité de prestataire ne relève pas de ses attributions! Il faut être prudent avec l’administration. Elle n’est pas toujours là pour vous conseiller au mieux…
Conseil: faites en sorte de proposer vos services à plusieurs entrepreneurs transports pour éviter une éventuelle requalification.
Bon courage
Re Bonjour,
La réponse a été rapide, je vois que vous connaissez très bien votre sujet… en effet j’ai eu un contact très agressif avec la DREAL me disant que cette activité était interdite (sous prétexte de travail dissimulé) et m’avait communiqué un code NAF 7022Z sous couvert de création d’une société transport soumise à capacité transport et stage de gestion… Depuis que je lui ai répondu qu’il s’agissait d’une code pour une activité tertiaire silence radio…
Je vous remercie encore
Cordialement
Bonjour,
Prenez connaissance de cet article: code-ape-gestionnaire-transport-chauffeur
Cordialement
Bonjour,
J’ai bien lu les différents posts publliés, je souhaite également créer une SAS de chauffeur indépendant (convoyage de véhicules, conduite de PL appartenant au client) or impossible de trouver le code APE/NAF correspondant à cette activité. Pourriez vous me renseigner à ce sujet SVP?
Cordialement
Bonjour monsieur Joris,
Bien sûr vous pouvez commencer prestataire de service aux entreprises notamment aux entreprises de transport (comme chauffeur indépendant… Pas la peine de préciser chauffeur lors de votre inscription, certains employés d’organismes ne sont pas au fait…)
Quant au montant horaire, c’est à votre appréciation et à l’accord du transporteur. Et 20 € de l’heure me paraît très correct sachant que pour le transporteur il n’y pas d’autres charges dont les primes de panier, tandis que vous allez supporter les vôtres, directes autour de 22 %.
Les entreprises de transport sont gagnantes sur certains côtés: pic d’activité, remplacement temporaire…
Mais elles ont moins de pouvoir sur le chauffeur puisqu’il peut passer facilement d’une entreprise à l’autre…Elles n’ont pas de possibilités de sanction en cas d’infraction si ce n’est de l’avertir ou de ne plus lui faire appel… C’est au chauffeur à bien maîtriser l’application des règles de conduite et de travail en général.
Financièrement pour l’entreprise, au tarif que vous proposez ce doit être à peu près équivalent. Il faudrait vraiment affiner le calcul en détail pour déterminer le plus avantageux.
Bon courage
Bonjour Mr LECOMTE,
Merci pour votre retour très rapide. Du coup ce qui serait judicieux c’est de commencer prestataire de service en tant que chauffeur. Puis-je me permettre de facturer 20 euros de l’heure ma prestation ? Sachant que nous ne facturons pas les paniers repas. Si les charges patronales sont de 42% , les entreprises de transports sont-elles gagnante à embaucher un conducteur ou un prestataire de service ?
Cordialement,
Joris
Bonjour Monsieur,
Ce serait trop beau ! Ou plutôt drôlement risqué… C’est comme si vous me demandiez avec mon Master 2 en transports publics si je pouvais ouvrir un cabinet médical pour soigner les malades !!!
Chaque activité a sa spécialité… Il faut avoir au minimum un BTS en transport pour demander l’attestation de capacité transport par équivalence… sinon passer l’examen…
Par contre, vous pouvez prendre un prestataire de services extérieur titulaire de cette attestation de capacité transport, c’est ce que j’explique dans cet article par ce lien.
Demandez également le Guide Gratuit de l’attestataire de capacité par le formulaire ci-contre au dessus à droite de la page ==>>>
À votre Disposition
Cordialement
JJ Lecomte
Coach Consultant
Transport management marketing
Bonjour Mr LECOMTE,
Merci pour les informations apportées concernant la prestation de service en tant que conducteur.
Pourriez vous me renseigner sur une chose ? Etant un ancien conducteur routier, je souhaite créer une entreprise de transport, je ne dispose pas d’attestation de capacité, néanmoins ma compagne a un diplôme correspondant à un BAC+3. Elle évolue dans le milieu médical.
Avec ce diplôme est-il possible de créer son entreprise de transport ?
Je vous remercie par avance.
Joris
Bonjour,
Je comprends…
Pour cela inscrivez-vous à mes informations par ce lien pour les chauffeurs indépendants
Et venez à mes prochains webinaires
Cordialement
Bonjour
J’aimerais me lancer comme chauffeur poids lourd indépendant
Pour le moment je suis en Italie. Je serai à Paris en 2020
Si je pourrais avoir des information et des conseils.
Merci.
Je vous l’ai dit!
Service d’assistance aux entreprises et en particulier en tant que chauffeur professionnel en auto entreprise ou micro entreprise!
Ne pas parler de chauffeur transport… Et ne pas se laisser démonter si on vous dit que vous n’avez pas le droit, moins vous en dites mieux ça vaut!
Cordialement
Merci pour votre aide donc je m’inscris à la chambre de commerce c’est bien ça ? Et je voulais savoir en quelle profession on était? Libéral ou autre merci de votre réponse cordialement
Bonjour,
C’est la CCI qui ferait l’affaire par le centre de formalités des entreprises. Il s’agit d’une affaire de prestation de services destinée aux entreprises de transport.
Il doit y avoir également un moyen de s’inscrire par un formulaire en ligne, cherchez par les bons mots clés! Type création micro entreprise, auto entrepreneur, précisez bien l’activité que vous prévoyez (Je n’ai pas fait cette démarche)
Ce n’est pas sûr qu’il vous soit demandé par ce biais de stage!!! Qui vous en a parlé? Cela ne vous empêchera pas de veiller à bien gérer votre affaire…
Bonjour j’aurais aimé me mettre en micro entrepreneur en chauffeur indépendant pl spl je voulais savoir à quelle chambre on devait s inscrire commerce ou métier et si le stage a 230€ d une semaine était obligatoire voilà merci d avance cordialement
Bonjour,
La manière la plus simple et la moins coûteuse est de vous installer comme auto entrepreneur en micro-entreprise. Vous pouvez faire ça en ligne par Internet. Mentionnez comme activité prestation de services pour les entreprises et si possible prestation de conduite, voire même pour transporteurs… Ce devrait être suffisant. Ça va vous demander 10 minutes !
Quand vous aurez le justificatif d’inscription, il vous suffira de vous mettre en relation avec les transporteurs pour présenter vos prestations… Calculez bien vos tarifs qui doivent correspondre au moins à celui d’un chauffeur net plus charges salariales 23 %, plus charges patronales autour de 45 %, plus 10 % pour congés payés… Ou d’une autre manière et plus compétitif, vous pouvez seulement ajouter au salaire net que vous voulez environ 35 % qui couvriront vos 23 % de charges et quelles menus frais que vous aurez à payer. N’oubliez pas non plus d’ajouter le montant des primes de panier, primes de nuit etc. toutes les primes des chauffeurs, plus un même pourcentage de charges… Voilà vous avez toutes les indications pour vous lancer !
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour
Je cherche des infos pour devenir chauffeur indépendant en prestations de services
Cordialement
Bonjour,
Voir la P1 du Ministère de l’écologie par ce lien
Et la P.2 par celui-ci
Une lettre du Ministère des Transports du 19 Février 2014 donne toutes les informations sur le conducteur indépendant, avec les obligations auxquelles il est tenu. C’est donc possible et il est précisé que l’exercice de conducteur indépendant est légal. Cordialement
Bonjour,
Recherche chauffeur indépendant
Voir détails début de cet article
merci pour vos réponses.
cordialement
Que vous ayez un équipement en propre, votre véhicule équipé, ou non, type location de matériel complémentaire, ce n’est pas cela qui compte pour déterminer l’obligation d’être transporteur.
C’est le fait de transporter sur la route des marchandises pour le compte d’autrui qui oblige à devenir transporteur, ce qui apparemment ne serait pas votre cas puisque vous ne faites que de la manutention sur place.
Cordialement
si je suis bien votre raisonnement, je peux avoir un porteur bras de grue, avec un plateau sur le châssis, je peux l’utiliser sans licence tant qu’il n’y a pas de matériel ne m’appartenant pas ? à contrario, si j’ai besoin d’équipement, comme une nacelle ou un container pour mes élingues, suis-je toujours dispensé de cette licence ?
cordialement
Bonjour,
Si vous ne roulez pas, ne transportez pas, de matériel, vous n’avez pas besoin d’être transporteur, donc pas de licence de la Dreal.
Cordialement
Bonjour,
Ma question est simple ; je souhaite créer une entreprise de camion bras auxiliaire avec la possibilité de transporter du matériel qui ne m’appartient pas mais que je manutentionnerai avec mon bras de grue.
Dois-je obtenir la licence de transport auprès de la DREAL ou le simple fait de manutentionner le matériel que j’aurai sur le camion m’exclut de cette obligation ?
merci par avance pour vos réponses,
Cordialement.
Gaetan vous a déjà répondu plus haut! Mon complément : Voir le Centre de Formalités des Entreprises à la CCI !
Et ça tombe bien à partir de 2018, le plafond des auto entrepreneurs va doubler (art. en préparation sur le blog !)
Bonjour Gaëtan je serais interesse par le fait de devenir chauffeur indépendant je serais ravi que tu m explique comment faire pour le devenir en te remerciant
Bonjour, J’ai trouvé que c’était un peu limite mais vu que cela se pratique, alors pourquoi pas! Mieux dans votre cas avoir une activité même occasionnelle que rien!
Bonjour – j ai un client qui souhaite me prendre comme chauffeur auto-entrepreneur – Il me fournit un véhicule assuré avec une licence de transport de marchandises et je transporte les marchandises de ses clients. Il refuse de me faire un contrat de travail car l’activité n’est pas régulière. Sommes-nous dans la légalité ; la solution que vous évoquez est-elle toujours d’actualité ? D’avance merci pour votre réponse – José
Bonjour,
Pour répondre clairement, il serait nécessaire que les questions soient claires!
Si vous voulez être chauffeur indépendant, l’attestation de capacité ne vous est pas utile.
Le camion appartient toujours au transporteur lequel détient la licence transport avec son camion et c’est lui qui est responsable de la marchandise.
(Je ne vois pas quelle pourrait être la formule « Mixte »!)
Un auto entrepreneur pourrait être chauffeur indépendant bien que ce soit limite… Qu’il soit capacitaire ou pas ne change rien, voir ce ci-dessus.
bonjour,
Ce sujet m’ intéresse, j’étudie moi-même la possibilité de m’installer à mon compte en tant que chauffeur indépendant.
Je possède ma capacité transport, permis et FIMO.
Pour la petite histoire, j’ai eu recours a ce genre de prestation pendant quelques temps dans mon ancienne ’boutique’…d’abord réticent, nous sommes vite devenu ‘accro’ de ce genre de service, moins cher et plus réactif qu’un intérim (je parle même pas de la relation client/fournisseur et patron/salarié).
Notre service juridique nous a vivement recommandé d’arrêter de faire appel à la personne en question, problème d’ assurance, donc :
question 1 : qui assure le camion et marchandise ? ( je pensais a une formule mixte du genre w-garage pour le véhicule, la marchandise restant a la charge du transporteur)
question 2 : un auto-entrepreneur capacitaire peut-il exercer se genre d’ activité ?
merci d’avance pour votre réponse;
Bonjour. Je suis en train de faire mûrir l’idée de devenir chauffeur indépendant.
Que faut il comme assurance pour être bien protégé en cas de problème?
Quel intitulé d’activité faut il choisir pour passer tous les barrages administratifs?
Enfin, faut il avoir un logiciel de téléchargement type Eliot pour être en mesure de fournir des données d’activité chauffeur en cas de contrôle?
Bonjour Gaetan, je viens de m’inscrire en tant que chauffeur indépendant peut être pourrions nous travailler ensemble ? Dans quelle région êtes vous situé et quel est votre secteur d’activité ? Cordialement .
Salut je voudrais savoir savoir si ton projet avance en tant que chauffeur de malaxeur car moi aussi je souhaite quitter mon entreprise pour m’installer et avoir quelques renseignements.
Bonsoir, Déjà qu’il est limite d’être auto entrepreneur pour des transporteurs titulaires de leur licence transport, vous ne pouvez transporter pour plusieurs entreprises sans licence !
Donc je vous conseille de créer une société avec un attestataire.
Bonjour , j’ai lu tout vos commentaires, titulaire des permis lourd ,super lourd et fimo à jour , j avais pour projet de devenir independant en chauffeur toupie avec mon propre vehicule en auto entrepreneur pour travailler pour les centrales à beton dans un certain rayon de mon departement , je vais faire une etude de marché pour voir mes possibilté , du coup est ce quil me faut absolument une attestation de capacité de transport si je suis missionné par les centrales? Je voulais être prestataire de service aupres de plusieurs entreprise de beton , me faut il obligatoirement cette attestation de transport ? Puis-je créer mon entreprise en tant que que prestataire de service ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Ne m’étant jamais trouvé dans ce cas et n’étant pas juriste, il m’est difficile de répondre à cette question. Néanmoins en tapant les mots clés sur Google: » risques exercice illégal transport« , on a pas mal de renseignements et en particulier cette circulaire N° 2000-43 du 22 juin 2000 du Bulletin Officiel pour le secteur du transport routier de marchandises…
Il ne faut pas jouer avec les risques d’une profession réglementée!
Cependant, si une entreprise de transport avait un attestataire qui est parti, elle a un certain temps accordé pour le remplacer variable suivant le motif : départ ou décès…
Cordialement
Bonjour,
Connaissez vous les sanctions appliquées en cas d’absence d’attestation de capacité de transport ?
Cordialement
Bonjour, pour devenir conducteur indépendant vous n avez pas besoin de posséder la capacité professionnelle mais vous devez respecter la législation du travail . Il y a un site qui explique très bien cette activité pour devenir chauffeur indépendant c est Conduite-service.fr
J ai lu attentivement vos commentaires. J aimerais devenir chauffeur indépendant, ca fait 5 ans que je pratique de métier que faire ?
bonjour Mr Gaetan
je suis moi même a la recherche de société qui se intéresser par des CHAUFFEUR INDÉPENDANT en pl et spl .
dans quelle région êtes vous ?
bonjour, je suis chauffeur pl et spl avec fimo/fcos a jour, permis c et ec caces 3, caces r390 avec 6 ans dexperience et je souhaite devenir chauffeur independant vous dites qu’il ny a pas besoin de capacité de transports en se mettant prestataire de services cest ca?
cordialement
Bonjour,
Sous toutes réserves, cela pourrait éventuellement se faire en tant que prestataire de services, soit en tant qu’autoentrepreneur, soit comme responsable de sa propre société, prévoir d’ajouter les charges. Mais vous ne pourrez pas travailler pour une seule société sous peine de requalification du contrat par les organismes sociaux.
C’est le centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce qui s’occupe des inscriptions au vu des justificatifs. Pour les formalités détaillées, ce serait trop long à expliquer ici mais pourrait être inclus dans une formation de ma part.
cordialement
bonjour, je viens de lire les coms de tous le monde et j’ai une question, moi je voudrais savoir qu’elles sont les démarches a suivre pour devenir conducteur indépendant, ça serai dans la branche travaux public? je vous remercie d’avance
Bon très bien, alors ceux qui veulent se mettre en relation, pas de problème…
Etant moi même gérant d’une société de transport et pour rejoindre M.Lecomte, jai vu des société de transport prendre des prestataires de services en tant que chauffeur indépendant . il n’y a donc aucun inconvénient. Il faut juste que tu ouvres par exemple une société en auto entrepreneur et puis tu peux exercer , facturer etc… tu n’es pas une société de transport, tu es un chauffeur en prestation de service…. Et Sa tombe bien parce que je recherche des chauffeurs indépendants
Bonjour, le chauffeur dit « indépendant » ne peut faire de transport par lui-même n’étant pas titulaire de licence transport. Ensuite, qu’il se mette à disposition, en tant qu’indépendant, d’un transporteur titulaire de sa licence, personnellement je n’y verrais pas d’inconvénient, mais on se heurte au fait qu’il n’y aurait plus alors de réel lien de subordination entre l’entrepreneur et le chauffeur ce qui peut être contraire à la réglementation qui demande qu’il y ait un lien d’autorité entre le titulaire de la licence responsable et le chauffeur qui du fait de son indépendance ne serait plus responsable de grand chose car ne dépendant plus d’un employeur… Je reste très prudent et assez sceptique quand à ce type de prestation, que personnellement, malgré mon expérience et mes responsabilités, je n’ai jamais vu! C’est aux risques des partenaires…
En principe la licence qui permet de faire de la « location de camion avec chauffeur », c’est la location de véhicule avec son propre chauffeur, donc en principe son salarié!
Bonjour,je suis titulaire du permis c, carte conducteur fimo fcos caces R 390 grue auxiliaire avec 10 ans d’expérience. Je souhaite devenir chauffeur indépendant comment dois-je m’y prendre, existe t’il une formation ou puis-je le faire sans formation merci beaucoup pour votre réponse cordialement.
En effet je possède la licence communautaire à bord du véhicule qui permet de faire de la location de camions avec chauffeur
Bonjour,
Je fais passer l’annonce… Mais attention pour respecter la réglementation, il faut disposer à bord du véhicule d’une copie de licence de transport! Et la licence doit correspondre au véhicule DE L’ENTREPRISE, éventuellement pris en location, mais là il faut être loueur de véhicules…
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour Godman,
ayant un entreprise de transport, je recherche un chauffeur indépendant Poids lourds pour travailler toute l’année. Il faut qu’il soit en règle: FIMO ou FCOS , permis C. si tu dispo, nous pouvons en discuter. Pas besoin de capacité, licence etc… car moi je suis déjà capacitaire. Sa serait donc de la prestation de service payée à la journée
En réponse à Duval
Bonjour,
J’aimerais connaitre vos sources concernant ce sujet.
Si l’on suit votre résonnement, n’importe quel individu souhaitant travailler peut se mettre en auto entrepreneur quelque soit le secteur.
Par conséquent on aura des comptables indépendants, moniteurs d’auto écoles indépendant, etc… .
La fin du statut de salarié au profit de l’auto entreprenenariat?
Bonjour,
J’ai mis du temps à répondre à cette réponse qui peut être source de polémique. Voilà ce que je pense :
Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’un grand nombre de chauffeurs ou d’autres personnes se fourvoient dans une solution qui n’a pas prouvé sa légalité en s’appuyant sur la loi pour que cela en fasse une règle de droit, voir à titre de comparaison ce qui s’est passé avec über pop !
Cela n’a rien d’étonnant que l’administration et autres organisations soient réticentes.
Voilà comment j’analyse la situation :
Le transporteur qui est légalement responsable de son activité, détenteur de sa licence transport, doit avoir un moyen de contrôle, de vérification et surtout de sanctions ce qui est prévu par les textes envers les chauffeurs. Comment pourrait-il faire appliquer les sanctions envers un chauffeur auto entrepreneur si celui-ci commet des infractions ? Le transporteur devra supporter les conséquences. Et l’auto entrepreneur pourra continuer éventuellement ses dégâts en changeant d’entreprise ! Cela n’a aucun sens.
Pour toutes ces raisons, je ne suis pas partisan de cette solution et je n’ai aucune preuve de la validité et de la légalité de cette situation d’autoentrepreneur chauffeur !
Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport et management
Bonjour,
Je voudrais intervenir sur le sujet,
Aujourd’hui il existe de plus en plus d’auto entrepreneur chauffeur PL independant qui n’ont pas la capacité, et c’est possible.
L’activité ne relève pas du transport il s’agit de location de chauffeur. Vous devez être en règle concernant les permis, Fimo etc, et nul besoin de la capacité.
En revanche vous n’avez pas le droit de facturer à l’heure même si certains le font, vous n’avez pas le droit de louer ou d’avoir votre propre véhicule sinon c’est du transport.
Il faut bien distinguer la notion de conduite et celle de transport.
Bien que le métier existe depuis plusieurs année c’est un parcours du combattant pour devenir « chauffeur indépendant ».
L’administration et certaines autres organisations ont du mal à évoluer vers ces nouveaux métiers qui profilent, et sont assez réticentes à aider ces nouveaux entrepreneurs.
Bonjour,
Cela plairait certainement à beaucoup d’être chauffeur indépendant dans le domaine du transport! Mais la réglementation ne le permet pas !
Pour être chauffeur dans le domaine des transports que ce soit en transport de marchandises ou voyageurs, il faut devenir entrepreneur transport soi-même et être inscrit au fichier des transports publics tenu par la Driea, Dreal ou deal. Et pour cela il faut justifier de la capacité professionnelle notamment.
Et une société de transport ne peut pas prendre un sous-traitant indépendant auto entrepreneur comme chauffeur car un chauffeur doit être sous la responsabilité de son employeur transporteur, ce qui ne serait pas le cas d’un indépendant.
Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
bonjour,
je souhaite devenir chauffeur indépendant.
Pour effectuer des prestation de service de conduite Véhicule léger, poids lourds et super lourds.
Les entreprises qui feront appel a mes services, me considéreront comme un intérimaire.
(Sans la capacité de transport, sans l’intermédiaire d’une agence d’intérim).
Qu’elles sont les démarches à suivre en statut Auto Entrepreneur?
Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous créer une société de transport de marchandise ukrainienne ? Est-ce pour faire du transport en Ukraine, est-ce pour faire du transport Ukraine France ou Europe ? Est-ce pour faire du transport seulement en France ou en Europe ? Où est-ce pour faire des économies fiscales ? Où est-ce parce que vous êtes allergique à l’administration française seulement ! ? Vous voyez qu’il y a plusieurs possibilités, me dire laquelle vous motive.
Je ne suis pas spécialiste de créations transport en Ukraine même si j’y suis allé plusieurs fois!
C’est l’objet de votre activité qui déterminera ce que vous pouvez faire. L’Ukraine étant en dehors de la communauté européenne d’échanges, il faudrait vous rapprocher de la chambre de commerce Franco ukrainienne à Kiev dont vous pouvez trouver l’adresse sur Internet.
Je ne peux vous en dire plus pour l’instant.
Cordialement.
Bonjour
Je souhaite créer une société Ukrainienne de transport de marchandise ; que dois je faire ; je suis Français et je ne veux pas avoir à faire à l’administration Française