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Préparer attestation capacité transport
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contrat type gestionnaire transport extérieur gratuit
Attention aux risques de souscrire un contrat type de gestionnaire transport gratuit, il n'a que cet avantage!
Contrat type gestionnaire transport
Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques liés à sa fonction. Attention au choix de celui-ci...
Nouvelles des transports suite 1
Nouvelles des transports suite 1, article précédent à propos de l'ancien ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari..
Sélection de commentaires
Comment devenir micro-entrepreneur gestionnaire Etapes à suivre : #comment-17500 Plus de Chiffre d'affaires Transporteur et conducteur pour autre transporteur: #comment-11466 Chauffeur indépendant Retour suite achat Pack CGV et contrat conducteur indépendant Quel code APE mentionner lors de l'inscription en Micro Entrepreneur: #comment-16973 Attribution d'un mauvais code APE Demande de mise en relation "Bonjour, je suis [...]
Chauffeur indépendant et contrôle Urssaf
Chauffeur indépendant et contrôle Urssaf Bonjour monsieur LECOMTE Ci-dessous un cas identique à méditer. La notion de "conducteur indépendant" est toute relative et difficile de la dissocier du travail salarié dissimulé (du moins à moindre coûts pour les charges sociales). "... Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 28 novembre 2019, n° [...]
Contrat Type Gestionnaire Transport Salarié
Le contrat type du gestionnaire transport salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur – salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très [...]
Conducteur de taxi indépendant
Comment devenir conducteur de taxi indépendant ou conductrice indépendante au lieu d’être salarié(e) ? Quels sont alors les règles à mettre en place pour ne pas avoir de problèmes avec les autorités ?
Honorabilité gestionnaire transport
L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.
