Contrat Gestionnaire Transport Prestataire Services, adaptable avec garanties, agréé DRIEAT, DREAL, DEAL et Juristes
Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour vous, gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs transports. Il a pour modèle le contrat de gestionnaire transport du rédacteur de cette page qui a été approuvé par les DRIEA et DREALS et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEA (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait [...]