Président SAS Transport, contrat de travail ou non?

Président SAS Transport, contrat de travail ou non ?

Comment un(e) président(e) de SAS minoritaire doit présenter son dossier à la Dreal ou Driea ? Cet article vient compléter celui-là à propos du choix entre les différentes sociétés de transport, leurs avantages et inconvénients. Concernant la présentation d’un contrat de travail ou non même une Dreal ne sait pas fournir une réponse claire ! Peut-on envisager différentes stratégies à minima ?

président sas transport, contrat travail

Pour une activité non réglementée, donc hors transport, rien n’oblige un président de SAS même minoritaire à être salarié. Tout d’abord, il ne dépend pas du SSI (anciennement RSI) de par le type de société, ce qui est une bonne chose. Alors, pourquoi faudrait-il obliger un président(e) de SAS même minoritaire pour une société de transport à être salarié(e) ? Les Dreal et Driea peuvent-elles l’y contraindre et de quel droit ?

Le problème qui peut surgir pour la Dreal ou Driea, c’est qu’en étant non salarié, il ou elle devrait éventuellement prouver le nombre d’heures effectuées pour son activité de gestionnaire transport. Néanmoins de par sa position de président, ce dirigeant est bien responsable de la gestion transport, donc de l’application de la réglementation. Il n’aurait, j’emploie bien le conditionnel à titre de réserve, pas à justifier le temps passé pour remplir son rôle.

Cependant, l’une ou l’autre Dreal ou Driea, chacun faisant peu ou prou sa propre politique réglementaire dans sa région, à juste titre ou non, peut néanmoins demander un contrat de travail, essentiellement s’il ou elle est actionnaire minoritaire. Cela peut aller du contrat à temps partiel au contrat à plein temps suivant à quel agent on a à faire, ce qui peut être désorientant et problématique! Moi-même, j’ai dû laisser tomber un dossier suite aux exigences hors normes, par rapport à d’autres Dreals et Driea, et injustifiable pour une fonction de gestionnaire transport trop peu rentable (nouvelle Aquitaine : bravo !).

Président SAS Transport, contrat de travail

Dans l’incertitude, voici une stratégie adoptable et adaptable :

Vous pouvez commencer à présenter un dossier à minima sans contrat de travail et vous attendez la réaction. Le Dreal, si elle ne donne pas de réponse claire aux interrogations préliminaires, devra bien se positionner et en donner une après le dépôt du dossier!

Si un contrat de travail est demandé, vous pouvez présenter un contrat avec un minimum d’heures tel qu’une journée par semaine ou huit heures.

Et si ce n’était pas suffisant et que vous deviez passer finalement à un contrat de travail à temps plein, il ne vous reste plus qu’à vous exécuter sur document. Ensuite rien ne vous oblige à passer tout votre temps !

Voilà une des possibilités de stratégie adoptable face aux incertitudes de l’administration puisqu’il n’y a pas de vérité générale !

Président majoritaire

Par contre, si le ou la président(e) est majoritaire, on ne devrait absolument pas devoir fournir de contrat de travail!

Bon courage

Jean Joseph LECOMTE
Coach consultant transport

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ATTENTION COPYRIGHT : Cet article a été mis en ligne le 31 déc. 2016 à 18h52, actualisé le 30 nov. 2021, par JJ Lecomte consultant transport. Ce texte original, à contrario de  tout plagia ou copie, même partiel, est protégé par la loi et le Copyright. Tout abus sera poursuivi !
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