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Pack Contrat Type Chauffeur Indépendant Plus les CGV

Vous pouvez mettre tous les atouts de votre côté pour un tarif avantageux !

Avec le pack contrat type et CGV conducteur indépendant, obtenez et présentez à vos interlocuteurs transporteur le contrat type avantageux pour formaliser vos relations avec les entrepreneurs transport et montrez par vos CGV que vous êtes bien votre propre entrepreneur disposant de ses conditions particulières d’activité.

Contrat Type Chauffeur Indépendant

Rappel des éléments à propos du contrat type de sa nécessité :

Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Drieat, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est  une garantie pour les parties, conducteur et entreprise,  car il prend en compte :

La situation du conducteur ou chauffeur
les diverses pièces qu’il doit détenir

L’entreprise ou société de transport
les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule
les éléments du véhicule et leur suivi

Le mode de prestations de services
afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur

Les modalités de fonctionnement du conducteur
vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle.

Le type de facturation et ses modalités
notamment de règlement

Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise
faire respecter le partage des responsabilités

Les assurances
celles de l’entreprise de transport
celles du conducteur indépendant

CGV du conducteur indépendant

Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

  • Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
  • Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
  • Copie présentable lors d’un contrôle routier
  • Indication des conditions d’exercice de l’activité
  • Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
  • Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
  • Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité

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Avantage Paypal, commande réglable avec un compte ou par CB : vous pouvez régler en 4 mensualités sous réserve de son accord.

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