Responsabilité financière gestionnaire transport
En plus de ses responsabilités liées à l’aspect réglementaire des transports, contrôle des temps, rémunérations du personnel, etc., le fait de l’impliquer dans la gestion courante peut mettre en cause sa responsabilité financière gestionnaire transport. En effet, il peut exister des risques financiers gestionnaire transport. Si des erreurs ou des malversations étaient commises dans la comptabilité de base, sa responsabilité pourrait être recherchée en cas de problème, par exemple lors d’un dépôt de bilan. Il m’a été rapporté par un professionnel qu’à la suite d’un dépôt de bilan un gestionnaire transport s’est vu ponctionner ses comptes personnels !
Risques complémentaires aux risques financiers
Des risques financiers gestionnaire transport peuvent être confirmés de suites négatives. Cela peut signifier que le gestionnaire transport peut être interdit de fonctions pendant cinq ans avec le dirigeant de l’entreprise de transport à la suite de son dépôt de bilan ! Et le pourcentage de dépôt de bilans de nouveaux entrepreneurs de transport est assez important… Beaucoup d’entrepreneurs en herbe ne savent pas gérer ou ne connaissent pas leur prix de revient pour proposer des prix de vente corrects, voire pour tenter de l’emporter vis-à-vis de la concurrence. Tout cela est nuisible à la bonne marche de l’entreprise. Et vous pourriez en subir les contrecoups en tant que gestionnaire transport ! Savez vous bien avec qui vous signez votre contrat type? Quelles précautions et/ou renseignement sont prises par devers lui?
Il est fréquent de connaitre des gestionnaires transports inconscients qui demandent pour obtenir leur prestation des tarifs au rabais de l’ordre de 500 € ou 600 € mensuels. Il s’agirait pour simplement de compléter des rémunérations par ailleurs. Ou ils n’ont d’autre moyen des se démarquer des concurrents pas mieux qu’eux! Il y a alors lieu de s’interroger véritablement sur le sérieux des partenaires! Nous avons pris connaissance d’un contrat fourni par une administration. Compte tenu de tout ce qui est demandé par celle-ci, le gestionnaire transport aurait bien besoin de tout son mi-temps pour effectuer toutes tâches même pour un premier véhicule ! Au questionnement d’une interlocutrice, je lui ai répondu que la prestation mensuelle de gestionnaire transport externe devrait être de l’ordre de 2.000 € par mois même pour un premier véhicule, surtout un PL ! Mais compte tenu du marché, ce montant devait être adapté mais pas au point de casser les tarifs. Compte tenu de ce qui précède, des clauses appropriées ont été introduites dans notre Contrat type! Voir sa présentation.
La responsabilité financière d’un gestionnaire transport peut-elle être engagée? La question peut véritablement se poser. Il suffit de reprendre ce à quoi il s’engage dans le formulaire de demande de licence transport. En effet, il est stipulé qu’il doit même s’impliquer dans « la comptabilité de base ». Il serait souhaitable de faire une copie d’écran pour s’en souvenir.
Responsabilité financière du gestionnaire transport et extrait K Bis
Il m’est demandé également si le gestionnaire transport pouvait être inscrit également sur l’extrait K bis de la société. Cela m’est arrivé ! Et j’ai répondu à cette autre demande: => voir ici la réponse. Il est évident que si le gestionnaire transport est inscrit sur l’extrait K bis, cela peut l’impliquer d’autant plus. C’est le cas vis-à-vis de tiers. Et sa responsabilité financière pourrait être engagée.
Par conséquent, la responsabilité financière du gestionnaire transport peut être mise en cause occasionnellement. C’est pourquoi, il y a lieu d’être particulièrement vigilant à ce sujet. Dans les contrats type adaptables, page documents transports, une clause particulière vise à prévenir le gestionnaire transport des risques financiers. C’est important. Néanmoins, en cas de difficultés de l’entreprise, toujours en cas de dépôt de bilan, il y aura lieu d’apporter des éléments probants pour dégager cette responsabilité. Cela se prépare au préalable et au fil du temps dans l’exercice de l’activité.
Pour vous prémunir des risques => cliquez sur ce lien
Responsabilité financière gestionnaire transport juridiction
Il est possible que la responsabilité financière gestionnaire transport soit invoquée devant la juridiction concernée en cas de dépôt de bilan. Et in fine, ce sera au juge de décider s’il y a lieu ou non d’impliquer le gestionnaire transport. En cas de mise en cause du gestionnaire transport, cette décision judiciaire pourrait avoir de sérieuses suites. Elle pourrait entraîner pour lui des conséquences financières plus une perte d’honorabilité. Il faut rappeler que « l’honorabilité » doit être d’actualité pour assurer toute fonction de dirigeant ou de gestionnaire transport.
Il est vivement recommandé de pallier aux risques. Il s’agit de ne pas faire n’importe quoi! C’est ce que l’on peut trouver chez ceux qui proposent directement ou par leurs annonces de «Louer» leur attestation de capacité sans compter avec des tarifs au rabais ou bradés! S’agirait-il seulement d’emporter une affaire tout en ignorant les risques financiers de leur fonction?
Précautions responsabilité gestion financière
Avant la signature d’un contrat avec une entreprise de transport existante ou en création, il est vivement conseillé de chercher à savoir à qui l’on a à faire. Il est souhaitable d’interroger sur le projet entrepreneurial, de prendre connaissance du compte d’exploitation prévisionnel. S’est-il appuyé sur une étude marché? La situation prévisionnelle est-il favorable?
Pour conclure, le gestionnaire transport doit s’impliquer dans le suivi de la situation financière de l’entreprise: comptabilité de base et gestion, suivi des comptes. A-t-il une procuration bancaire? Attention à son utilisation. Il faut également savoir se protéger voire se dégager à temps si des doutes ou des sujets d’inquiétude se font jour. Mieux vaut perdre un contrat que se voir impliqué dans les problèmes financiers et leurs suites.
Terminons sur une note positive. Toutes les entreprises de transport n’ont pas de difficultés financières. Elles peuvent être bien administrées. Les dirigeants compétents font part de la situation de leur entreprise. Ils sont clairs à propos de leurs contrats.
Pour vous prémunir des risques => cliquez sur ce lien
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
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