Responsabilité gestionnaire transport
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Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.
Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.
Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…
Responsabilités des partenaires
Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.
Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voirautres articles. Cela représente un coût moindre pour chaque entreprise de transport et donc favorise la création et le développement des activités de transport.
Responsabilité du prestataire extérieur
Contrats types et e-books
Cependant, ce n’est pas parce qu’il est prestataire de services extérieurs que le gestionnaire transport n’assume pas moins de responsabilités. Lors de la demande de licence transport conjointe du dirigeant et du gestionnaire transport par le formulaire en ligne, il est mentionné la responsabilité gestionnaire transport. Et s’ensuivent toutes les charges que celui-ci doit assumer. Si l’entrepreneur transport n’a pas suivi la formation transport ou s’il n’a pas obtenu son attestation de capacité, c’est le gestionnaire prestataire de services extérieurs ou gestionnaire salarié qui doit remplir sa fonction. Il s’agit de la mise en conformité et du suivi de l’activité transport pour son maintien dans les règles établies. Donc, la responsabilité gestionnaire transport est majeure. En cas de négligence, des sanctions peuvent être excessivement importantes et lourdes tant pour l’entreprise de transport que pour le gestionnaire et l’entrepreneur transport. Il faut bien en prendre conscience.
Partage de responsabilités
Le chef d’entreprise doit se conformer à la réglementation et donc de suivre les indications fournies par le gestionnaire transport. Celui-ci est habilité par les textes, par l’administration des transport et par le contrat qu’il aura établi avec l’entrepreneur transport. Il doit mettre en place ladite réglementation dans l’entreprise et en assurer le suivi même en l’absence du gestionnaire transport puisqu’il peut être à mi-temps. Le gestionnaire aura pris soin de transmettre à l’entrepreneur transport les différentes indications et directives nécessaires au maintien de la conformité. Il peut même établir un document, ce que je préconise, de partage des responsabilités entre lui-même, gestionnaire attestataire, et l’entrepreneur transport.
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C’est dans l’intérêt des deux partenaires et de l’entreprise. L’entrepreneur transport est ainsi assuré d’être en conformité avec la réglementation. Il ne craint les contrôles ni sur les routes ni en entreprise. Et le gestionnaire transport, même son absence, peut être rassuré quant à la ou aux entreprises dans lesquelles il intervient. C’est notamment une des conditions de sa tranquillité que ce soit au cours de l’année ou même pendant ses vacances. Il faut bien se ressourcer pour conserver lucidité, dynamisme et motivations !
En tant que gestionnaire transport et pour vous sécuriser, voici ce que je préconise : utiliser plutôt mon contrat type qui a fait ses preuves à la page documents transports. Et suivez mes informations, notamment à propos de celles Anti Risques.
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Sincèrement.
Chaine gestionnaire attestataire transport
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
N.B. : Attention, ne vous fiez qu’à des sites officiels qui affichent leurs mentions légales, obligatoires ! Elles sont accessibles en général par un lien au bas de la page d’accueil d’un site en règle avec la loi.
P.S. Cet article mis en ligne le 17 août 2018 à 15h55, révisé le 11 avril 2024, vous a intéressé. Vous pouvez le faire suivre à vos réseaux sociaux et relations: Facebook, Instagram, Twitter (attestataire capacité)… Cliquez sur les boutons de cette page.
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Bonjour,
Vous êtes sûre d’avoir bien compris ? Je dirais plutôt en tant que gestionnaire transport votre responsabilité n’est engagée que si vous avez eu des manquements. Si par exemple le contrôle technique ou le suivi des réparations ne sont pas faits correctement, dans ce cas-là, oui. Si malgré une note de service contresignée, votre chauffeur abuse de denrées illicites, vous n’y êtes pour rien. Mais si cela s’est déjà produit à votre connaissance, sans sanction de votre part, vous pourriez être impliquée. Il faut rappeler les règles et être vigilante sur tout. Et à la moindre incartade, il faut réagir et conserver des preuves écrites. Mais c’est en partie ce que je vous ai déjà dit dans ma première note ci-dessus. Après si vous avez besoin d’une formation spécifique pour savoir ce qu’il faut faire pour être tranquille, je suis à votre disposition. Mais la gratuité s’arrête là.
Cordialement
D’accord, je vois. Maintenant que je comprend la différence entre les deux termes, je vais donc être attestataire de transport pour mon entreprise dans laquelle je suis salariée. J’ai obtenu ma licence par équivalence d’un diplôme BTS GTLA. Au titre d’attestataire pensez-vous que ma responsabilité est engagé en cas d’accident et que le chauffeur est positif aux stupéfiants ou même à l’alcool ?
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie. La personne attestataire est celle qui détient son propre titre, l’attestation de capacité, délivré par l’administration après son succès à l’examen ou par équivalence tandis que le ou la gestionnaire transport est la personne qui assume la fonction de gestionnaire transport dans l’entreprise concernée grâce à son titre ci-dessus.
Si vous n’êtes que gestionnaire transport salariée dans l’entreprise même si vous êtes actionnaire minoritaire, le contrat qui vous conviendrait serait celui de gestionnaire salariée. Si vous assumez d’autres fonctions comme la gérance ou la présidence voire la conduite en plus, il faut choisir le contrat d’une de ces dernières fonctions. Il faudrait que je sache exactement ce que vous allez faire. Au besoin écrivez-moi directement par la page contact.
Ce contrat vous protège dans votre fonction de salariée comme tout salarié, mais dans la fonction de gestionnaire transport il faut mettre en place et suivre la réglementation à appliquer en permanence.
Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet pour développer…
Cordialement
Merci infiniment pour votre réponse. De plus j’ai encore du mal à faire la différence entre une personne attestataire et un gestionnaire de transport, existe-t-il vraiment une différence ?
J’ai également jeté un coup d’œil aux contrats types que vous proposés, lequels serait le plus adapté dans ma situation sachant que je suis salarié de l’entreprise et de quelle manière me protègerait-t-il ?
Merci de votre retour, bonne journée à vous !
Bonjour, vous ne pouvez être tenu(e) responsable des comportements des chauffeurs sur la route. Ce n’est pas la responsabilité du gestionnaire transport. Donc pour le cas cité, vous ne devriez pas être inquiété(e).
Mais si un tel cas se produisait, cela pourrait tout de même déclencher un contrôle en entreprise. Donc il faut toujours être régulier concernant le suivi du personnel de conduite.
Et, il n’est pas inutile de rappeler aux chauffeurs le comportement qu’ils doivent tenir à tous points de vue. Le mieux serait une note de service contresignée rappelant les diverses règles. Cela vous couvrirait d’autant mieux.
Bon courage
Bonjour, je vais devenir la personne détenant l’attestation de capacité dans mon entreprise. J’ai encore une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse. En cas d’accident et que le chauffeur est positif à l’alcool ou même aux stupéfiants, savez vous si le gestionnaire de transport risque quelque chose en admettant que la réglementation autour du véhicule et de la conduite est respecté !?
Merci pour votre réponse
Bonjour, pas à ma connaissance hormis une assurance responsabilité civile professionnelle. La meilleure façon de se protéger est non seulement d’effectuer un contrôle assidu mais de prendre des dispositions vis-à-vis des personnes en infraction à chaque fois qu’il peut y avoir une faute commise et être capable d’en justifier à tout moment. Cordialement
Bonjour, je vais devenir la personne attestataire dans l’entreprise dans laquelle je travail en tant que salarié. Existe-il des organismes qui assurent ou protègent les personnes attestataires en cas de fautes commises par un autre salarié de l’entreprise en dépit d’un contrôle assidu de la réglementation par la personne attestataire ?
Merci pour votre aide
Bonjour monsieur,
Vous avez le choix entre deux possibilités en effet :
1) soit mettre votre sœur comme prestataire de services extérieur à mi-temps, même si elle a un travail, vous pouvez réduire le nombre d’heures et elle peut s’adapter. Vous pourrez vous entendre avec elle sur le montant des honoraires libres… Il faudra lui faire dans ce cas un contrat de prestataire de services extérieurs transport.
2) soit la mettre comme présidente de votre SAS (ou gérante d’une SARL) vous-même vous mettant directeur général par exemple. Et à 51 % le salaire sera libre lequel vous pourrez adapter en fonction de la marche de l’entreprise… Etant présidente, vous n’êtes pas obligé de lui verser un salaire tout de suite… Mais ce sera elle également la décideuse puisqu’elle sera président majoritaire ! Il faudra bien s’entendre.
c’est à vous de choisir avec elle ce qui vous conviendrait le mieux…
Cordialement
Bonjour, je souhaite ouvrir ma societe de transport vehicule leger et lourd. Je ne suis pas titulaire de l attestation de capacite ,mais je l ai fait passer a ma soeur qui l’a obtenu . Quel serait pour moi la meilleur facon d integrer ma soeur sachant qu elle a deja un travail , qu elle se trouve a 200km de moi . Je pencherai pour qu elles soient gestionnaires exterieur a mi temps ( mais commencant mon activitė et n avant pas encore de contrat, Cela necessiterait que je lui verse un salaire Fixe tous les mois). Ou la mettre a 51% dans la societé. Merci de m eclairer un peu dans ce debut difficile
Bonjour monsieur,
Votre question mériterait un long article… Pour être rapide, les responsabilités et les tâches sont mentionnées dans la demande de licence par le document Cerfa adéquat, voir liste des tâches dans ce document téléchargeable en ligne.
Qui plus est s’il s’agit de VOTRE entreprise votre responsabilités est pleine et entière.
Vous assumez la responsabilité pénale liée à la mise en application de la réglementation ou pas avec les éventuelles infractions plus ou moins graves! Pénale signifie, peut vouloir dire que dans les cas graves, vous pouvez être conduit devant les tribunaux. Ca ne plaisante pas!
Enfin en tant que chef d’entreprise, vous acceptez le RISQUE FINANCIER. En cas d’échec, vous perdez votre entreprise. Et attention pas de malversations, sinon c’est encore les tribunaux…
Et votre rôle, c’est de faire tourner votre entreprise en faisant DU PROFIT tout en respectant les textes. Voilà!
Il y aurait beaucoup à dire… Pour l’instant c’est suffisant!
Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing
PS ==> Demandez le GUIDE GRATUIT de l’attestataire de capacité et recevez régulièrement plus d’infos de ma part, lien sur chaque page! 🙂
Bonjour Monsieur,
Je voudrais savoir s’il vous plais quelle sont les responsabilités de l’attestataire de capacité dans le cas ou je met a dispo celle ci dans mon entreprise et quel est mon rôle dans cette dernière ?
Bonjour,
Pour cela, je vous invite à commander mon guide gratuit attestataire capacité lien sur mes pages, vous serez inscrit sur ma liste de diffusion et informé des prochains webinaires que je ferai. J’y donnerai pas mal d’informations quant à l’utilisation de l’attestation de capacité.
Cordialement
Bonjour mr, je suis titulaire d’une capacité de transport de marchandises – 3,5 tonnes et d’une capacité de transport de personnes cela depuis juin 2016 (qui ne sont pas utilisées actuellement). Je suis basé à Reims ,pourriez vous m’aider ou me renseigner afin de valoriser ces diplômes ?