SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre ou d’autres sociétés… C’est ce qui fait la différence par rapport à la SARL, notamment concernant le régime social des indépendants.
SAS RSI : Un président majoritaire de SAS n’a rien à voir avec le RSI qu’il peut oublier ! Il cotisera à l’URSSAF comme tout salarié et ses charges patronales et salariales seront versées à cet organisme. Ses cotisations dépendront donc du montant de sa rémunération et ne seront nullement forfaitaires ! Ainsi, s’il ne se verse pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à régler… Cela peut être intéressant et important lors d’un démarrage de société.
Ainsi, le président attestataire de capacité transport dans sa SAS peut être majoritaire, à la différence de la même position pour le gérant dans une SARL, et n’aura pas besoin de fournir de contrat de travail en tant que président majoritaire à la Driea ou à la DREAL. Il pourra être rémunéré le montant qu’il souhaite en fonction de l’activité de la société et de son bon vouloir. Ainsi, il pourra démarrer sa société tranquillement sans avoir de cotisations à verser s’il ne se rémunère pas.
SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS
C’est pour cela que démarrer sa société en tant que président attestataire de capacité dans son SAS est une formule extrêmement souple et peu onéreuse pour démarrer. C’est une des raisons pour laquelle on peut lui être extrêmement favorable. Et vis-à-vis de la DREAL ou Driea, ne pas avoir à fournir de contrat de travail est encore un autre avantage.
La SAS unipersonnelle, appelée également SASU, société par action simplifiée unipersonnelle, est régie par les mêmes règles. Et bien que le capital de cette société soit détenu par une seule personne, celle-ci répond toujours aux règles de la SAS conformément à ce qui est mentionné ci-dessus.
Par conséquent, au démarrage d’une société, il est important de faire le bon choix quant au type de société et à la rédaction des statuts… Pour assistance et rédaction éventuelles des statuts et autres formalités, vous pouvez faire appel en prenant contact.
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
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