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Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l'activité du Conducteur Indépendant Transport. C'est un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :
- Justification de l'activité auprès des diverses autorités publiques
- Confirmation de son statut d'indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
- Copie présentable lors d'un contrôle routier
- Indication des conditions d'exercice de l'activité
- Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
- Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
- Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
- Cliquez sur "Ajouter au panier"
Plus d'explications voir ci-dessous
