Documents et Services Transport

Contrat Gestionnaire Transport Prestataire Services, adaptable avec garanties, agréé DRIEAT, DREAL, DEAL et Juristes

Note 5.00 sur 5
€497,00
Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour vous, gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs transports. Il a pour modèle le contrat de gestionnaire transport du rédacteur de cette page qui a été approuvé par les DRIEA et DREALS et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEA (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il offre les gages de sécurité qui ont été efficaces pour nous-même et bien d’autres gestionnaires transport! (Description complète bas de page)

Simple et rapide d’utilisation. Il suffit de renseigner vos données.

Contenu légal complet et protecteur, plusieurs mois d'honoraires possibles en fin de contrat.

Outil rémunérateur utilisable individuellement à volonté une fois son acquisition effectuée

Vous pourriez bénéficier jusqu'à deux mois de garantie supplémentaire en fin d’un contrat, voire plus.

Un montant modéré comparé à ceux d'avocats ou juristes dont certains l'on même acheté (cliquer pour : Témoignages)

Rédigé et utilisé par le dirigeant et expert transport depuis plus de 40 ans

Vous pouvez faire confiance à celui qui est à l’origine de tout contrat de ce type

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Livré aux deux formats : pdf, word (adaptable) avec Le guide offert qui vous explique comment remplir votre contrat de gestionnaire prestataire avec des conseils pour votre négociation, etc. Modalités de règlement: Paypal offre la possibilité de régler en 4 fois. Profitez-en! Cliquez sur le bouton ci-dessous ou tout en haut
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Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Gérant ou Président Transport

€497,00
Un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance, la fonction de gestionnaire transport et même conduire des véhicules en tant que chauffeur. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité. En tant que conducteur, il est responsable comme tout autre conducteur.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

Description complète ci-dessous.
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Sale!

Contrat type conducteur indépendant

Note 5.00 sur 5
Le prix initial était : €397,00.Le prix actuel est : €257,00.

Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Driea, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est une garantie pour les parties, conducteur et entreprise, car il prend en compte :
La situation du conducteur ou chauffeur les diverses pièces qu’il doit détenir L’entreprise ou société de transport les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule les éléments du véhicule et leur suivi Le mode de prestations de services afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur Les modalités de fonctionnement du conducteur vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle. Le type de facturation et ses modalités notamment de règlement Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise faire respecter le partage des responsabilités Les assurances celles de l’entreprise de transport celles du conducteur indépendant
Validez votre commande en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Vous devriez recevoir votre contrat type adaptable dès votre règlement (sinon me contacter). Vous pouvez utiliser un compte PayPal pour régler en 1 fois ou 4 fois, ou réglez par carte bancaire en suivant la procédure après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", également en 1 fois ou 4 fois, les 2 moyens les plus rapides. Vous pouvez également régler par chèque ou procéder par virement bancaire : demandez mon RIB.

En cas de difficulté, passez par la page Contact.

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Contrat Type Gérant ou Président Gestionnaire Transport Salarié

€497,00
Un gérant ou président associé minoritaire ou gérant, président, non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance ou présidence et la fonction de gestionnaire transport. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail de ce dirigeant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance ou présidence et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

Description complète ci-dessous.
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Contrat Type Gestionnaire Transport Salarié

€497,00
Le contrat type du gestionnaire transport salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur – salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

Description complète ci-dessous.
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Démarrez Gestionnaire Transport en Sécurité avec la Formation Anti-Risques

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Guide d’installation du chauffeur indépendant

€59,00
Comment s’installer en qualité de chauffeur indépendant pour assurer les prestations de transport pour les sociétés ou entreprises de transport ? Vous avez besoin d’informations essentielles aussi bien pour vous inscrire pour cette activité que pour la pratiquer afin de ne pas être en infraction, ni faire l’objet d’une requalification.
Dans ce guide vous allez trouver :

Enregistrement sans erreur

Ou création de société spécialisée

Plus la procédure à suivre pour faire modifier un code INSEE erroné

Les précautions à prendre ou mises en garde

Les formalités contractuelles avec l’entreprise de transport

Votre protection financière et de vos biens

A propos des tarifs

A propos de vos moyens professionnels

Et autres justificatifs

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Guide d’installation du gestionnaire prestataire transport

Note 4.00 sur 5
€59,00
Comment s’installer gestionnaire transport prestataire de services extérieurs ? Vous avez besoin d’informations essentielles pour vous installer en tant que gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Ce guide vous fournira les détails ainsi que toutes les explications complémentaires nécessaires à votre démarche :

Conditions d’exercice

Diverses formules

Charges

Relations contractuelles

Formalités, modalités d’inscription

Comment obtenir bon code APE

Précautions, protection personnelle et biens propres

Liens utiles

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Mettre à disposition l’attestation de capacité, votre guide

Note 5.00 sur 5
€59,00
Comment mettre à disposition son Attestation de Capacité transport pour une entreprise de transport ? Vous avez besoin d'informations essentielles pour cette activité très particulière.

Ce guide va vous fournir les détails ainsi que toutes les explications complémentaires utiles à votre démarche.
Vous allez y trouver :

Conditions requises

Statut du gestionnaire transport

Diverses modalités

Relations contractuelles

Formalités

Obtention du bon code APE

Protection personnelle et biens propres

Démarrage en entreprise

Liens utiles

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Sale!

Pack contrat type et conditions générales de vente conducteur indépendant

Note 5.00 sur 5
Le prix initial était : €754,00.Le prix actuel est : €647,00.

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